Déclaration CT – Télétravail Ségur Santé
CT Central du 7 juin 2022
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Avant d’aborder les sujets proposés à l’ordre du jour, l’UNSA souhaite attirer votre attention sur deux points d’actualité qui demandent des réponses rapides de la part de la municipalité.
Télétravail :
L’accord télétravail a été signé par notre organisation syndicale le 5 juillet 2021, le cadre général du télétravail a ensuite été voté par le conseil de Paris le 17 octobre. La mise en place de cet accord a été retardée par la pandémie, mais depuis début avril, les agents sont appelés à déposer leurs demandes de télétravail en vue de l’établissement d’une convention.
L’UNSA constate à regret que de nombreuses directions souhaitent réduire les droits des agents en limitant le nombre de jours de télétravail attribués, ou en voulant réécrire tout ou partie du cadre général fixé.
Quel contraste, quand on sait que ces mêmes agents ont été dans l’obligation de télétravailler à temps plein pendant la période COVID.
Une nouvelle fois, une délibération votée en CT Central et au Conseil de Paris n’est pas appliquée uniformément dans les directions et parfois même d’un service à l’autre.
L’UNSA, signataire de cet accord, demande que la municipalité le fasse respecter et soutiendra tous les agents qui souhaiteront exercer un recours auprès de l’administration
Quant à l’indemnité, dans un courrier qui vous a été adressé le 7 avril, notre organisation syndicale a demandé qu’elle soit portée à 2,5€ par jour dans la limite de 220€ annuels comme c’est prévu pour la FPE et la FPH par l’arrêté du 25 août 2021.
Si l’arrêté en question n’était pas paru le 5 juillet, il est incontestable que vous en aviez connaissance le 17 octobre lorsque la délibération a été votée par le conseil de Paris. Bien qu’ayant alors modifié l’article 24, consacré à la rémunération, vous n’avez alors pas jugé bon de modifier également le plafond indemnitaire fixé alors que vous en aviez la possibilité.
N’y aurait-il pas rupture d’égalité entre les fonctionnaires d’état et les fonctionnaires parisiens travaillant sur le même territoire ? La question mériterait d’être posée.
Quoiqu’il en soit, une clause de revoyure au bout d’un an étant spécifiquement inscrite dans l’accord, la ville de Paris se grandirait à cette occasion en augmentant le plafond de l’indemnité télétravail pour le porter au niveau de celui prévu par arrêté. D’autant plus que l’inflation, notamment des tarifs de l’énergie, le justifie pleinement.
Ségur de la Santé :
Nous nous félicitons que d’autres organisations syndicales, bien que n’étant pas signataires des accords du Ségur de la Santé, se saisissent des avancées obtenues à cette occasion. C’est la preuve que la démarche de notre OS au niveau national n’était ni inutile ni désuète puisqu’aujourd’hui tout le monde réclame les 183€ considérés hier comme insuffisants.
Mais nous tenons néanmoins à ajouter, en tant que signataires de ces accords, que nous aurions souhaité que des réponses soient apportées plus rapidement aux questions posées au CASVP ou à la Ville de Paris concernant leur déclinaison à l’administration parisienne.
Les travailleurs sociaux engagés dans leurs missions de service public, en première ligne pendant la pandémie méritent cette reconnaissance de leur employeur. La vacance de postes constatée, la difficulté à remplir les concours, le changement des pratiques managériales à marche forcée par la création de la DSOL et de la DSP sont autant de raisons supplémentaires d’accéder à cette revendication.
L’UNSA souhaite donc que, conformément aux possibilités offertes par décret, le conseil de Paris puisse délibérer rapidement pour arrêter la liste des bénéficiaires de l’indemnité au regard des critères prévus. Le temps passe et les agents sont dans l’attente.
Monsieur le Maire, vous aviez annoncé qu’une réponse devait nous être apportée dans la première quinzaine de juin, nous sommes le 7…
