Le Syndicat des Professeurs de la Ville de Paris

CHSCT DASCO du 1er avril 2020 et proposition UNSA

Union Locale UNSA Administrations Parisiennes
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Tel: 01 43 47 84 88
Mail: syndicat-unsa-contact@paris.fr

Un CHSCT DASCO s’est tenu mercredi 1er avril par voie téléphonique durant un peu plus de deux heures sous la présidence de Patrick Bloche, maire adjoint chargé des Affaires Scolaires, en présence  de Bérénice Delpal, directrice des Affaires Scolaires, Éric Laurier, sous-directeur des ressources, Marie Legonidec de Kerhalic (SRH), Emmanuelle Faure (SDPE), Randjini Rattinavelou (BGP), Renaud Bailly (restauration scolaire), Sylvie Catala (MISST), deux chefs de CASPE, ainsi que des représentants des organisations syndicales représentatives, CGT, SUPAP-FSU, UNSA.

Monsieur Bloche a rendu hommage aux deux agents de la DASCO décédés du COVID 19 avant de passer à l’ordre du jour. (Un autre agent, PVP, a depuis lors été victime de l’épidémie).

1.     Point sur l’ouverture des écoles et des collèges

 L’ensemble des établissements étaient ouverts le lundi 16/3 afin de permettre le décompte des enfants de soignants et l’organisation générale avant la répartition intervenue le lendemain.

Les dernières données envoyées par la direction concernant le mercredi 1er avril font état de 742 enfants accueillis dans les 70 écoles ouvertes. 34 collégiens ont été accueillis dans les 10 collèges, dont 6 qui sont dans des cités mixtes régionales. Au total 311 agents étaient en contact avec les enfants. S’agissant des inscriptions d’enfants pour le week-end, 7 enfants ont été accueillis sur la totalité du week-end. Depuis ce jour, les enfants des personnels du ministère de l’intérieur peuvent avoir accès aux écoles ouvertes, cette possibilité a été sans effet.

Les chiffres évoluent tous les jours. S’agissant des inscriptions pour les vacances à ce jour, elles s’établissaient à 200 mercredi, 700 vendredi soir…

La livraison de masques, de gels hydro alcooliques et un réassort de gants a été faite le 1er avril. Les CASPE ont été livrées et pourront distribuer ce matériel aux écoles concernées. Ce réassort a également été livré le 2 avril dans les 4 collèges de la Ville de Paris.

Pour ce qui concerne les deux semaines de vacances, les Professeurs des écoles étaient sollicités mais à priori sans suite car les effectifs sont suffisants. Des Professeurs de la Ville de Paris se sont portés volontaires.

Les membres du CHSCT DASCO ont demandé l’optimisation de la mobilisation des agents en réduisant le nombre d’écoles d’accueil au minimum nécessaire pour respecter les recommandations de l’ARS. La DASCO a répondu que la Ville de Paris n’était pas seul décideur en la matière, et qu’elle devait suivre les recommandations de l’académie. Pour exemple : La ville pensait pouvoir accueillir les 6èmes/5èmes dans les écoles, mais a essuyé un refus.

Il y aura cependant une réduction des établissements ouverts pendant les vacances et un regard attentif porté sur la fréquentation.

2.     Restauration

La ville de Paris fait appel à la société SOGERES pour une restauration froide, plutôt de bonne qualité. Un certain nombre d’arrondissements (centre, 17ème) s’organisent localement, de manière variable d’une école à l’autre. La prestation se poursuivra pendant les vacances et le lundi de Pâques.

3.     Constitution des équipes :

Le principe est qu’il ne doit pas y avoir plus de 30 enfants par école ou collège, répartis en petits groupes de 8 à 10 pour un adulte, avec en général un directeur, 3 enseignants, 1 gardien, 1 REV, 4 animateurs, 1 ATE. Les équipes sont stables, il y a peu de problèmes de recrutement, bien que certaines pressions nous aient été signalées auprès des agents

L’UNSA a pointé le retard dans la rédaction et l’envoi de la note DASCO-DASEN. Celle-ci indique qu’un adulte ne doit prendre qu’un seul groupe d’élèves dans la journée alors que les professeurs de la Ville de Paris en prenaient cinq jusqu’alors.

1500 animateurs seraient en fonction dans les écoles par roulement hebdomadaire, pour les PVP c’est une moyenne de deux à trois demi-journées par semaine.

Sur les agents en ASA désormais mobilisables : la situation de chacun est prise en compte : santé, phobies…Etc.

4.     Nettoyage des locaux

M.Bloche indique que Ville de Paris se conforme aux prescriptions de l’ARS et de la MISST pour le nettoyage des locaux.

 La MISST demande le nettoyage renforcé dans toutes les écoles, il s’agit de nettoyage approfondi et non de désinfection. Elle recommande aussi l’achat de produits pour le nettoyage des objets qui passent dans les mains des enfants.

L’UNSA propose que chaque enfant ait sa propre trousse avec son matériel individuel afin que le matériel ne passe pas de mains en mains, la MISST s’y montre favorable.

5.     Prévention, Demande de masques FFP2 pour les personnels

En revanche nous sommes en désaccord avec la MISST au sujet des masques de protection FFP2. Pour Mme Catala, les masques FFP2 sont réservés aux soignants et agents en EPHAD et nécessaires à chaque fois qu’il peut y avoir des projections. Ils ne sont pas recommandés en cas de contact rapproché, le masque chirurgical suffit.

Pour l’UNSA, les masques FFP2 sont plus efficaces en termes de protection que les masques chirurgicaux. Seule la pénurie peut justifier le choix fait par l’administration. Nous continuerons à réclamer ce type de masque pour tous les agents présents dans les établissements de la Ville de Paris

Nous avons, de plus, déploré le délai qui s’est écoulé avant que les écoles puissent disposer des protections de base : savon, gel hydroalcoolique, gants, masques. La certitude d’avoir des moyens de protection adaptés rassure les agents présents.

6.     Nombre d’agents recensés positifs au coronavirus et procédures

Le nombre d’agents recensés positifs est de 87 pour la DASCO (tableau joint)

Le manque de tests explique que peu de personnes contacts aient pu être testées, seules les personnes suspectes d’être porteuses du virus le sont.

Il est nécessaire de renforcer l’information sur les protocoles en vigueur lorsqu’un agent est porteur avéré du COVID 19 ou lorsqu’il y a suspicion de contamination, ainsi que des mesures à prendre pour les personnes contacts. La DGAFP est très claire sur ce point. Les protocoles d’utilisation des masques et de leur traitement après utilisation doivent être précisés.

Il est important également que les personnels aient connaissance des numéros de téléphone du Service de Médecine Préventive et du Service d’Accueil et de Médiation.

Les organisations syndicales ont demandé la reconnaissance en accident du travail pour les agents victimes de l’épidémie, celle-ci n’existe aujourd’hui que pour les soignants. Mme Le Gonidec indique qu’une demande identique a été portée au CHSCT Central et est en cours d’expertise.

7.     Activités des gardiens des écoles fermées

La DASCO indique que tous les gardiens doivent être munis d’EPI.

La question des rondes est abordée. Pour les agents non-logés elles se font sur la base du volontariat. Pendant les congés elles sont possibles si l’école est fermée. Si l’école est ouverte, intervention d’un volontaire est possible lorsque la loge et le logement sont séparés

La question de la transmission des contenus pédagogiques par les enseignants dans les écoles fermées devrait être résolue par le partenariat conclu entre la Poste et l’académie.

8.     Prime de mobilisation et rémunération

L’UNSA se félicite de la mise en place d’une prime de mobilisation au niveau de la ville de Paris, Prime qu’elle avait demandée, mais qui doit encore être étendue aux agents qui se déplacent sur leur lieu de travail, et pas seulement à ceux qui sont en situation d’accueil ou sur la voie publique.

Cette prime est de 35 euros nets par jour travaillé quelle que soit le temps de travail journalier. Elle sera payée en avril pour les titulaires, en mai pour les vacataires. La rémunération du weekend sera de 180 euros nets par jour quel que soit le corps, le grade ou l’ancienneté.

L’UNSA demande que les agents qui assurent la continuité pédagogique dans les collèges non réquisitionnés puissent en bénéficier.

L’UNSA demande également que les vacataires soient rémunérés jusqu’à la fin du confinement.

9.     Questions diverses, congés

Les congés posés et validés ne seront pas annulés.

L’UNSA s’est cependant déjà élevée par courrier, auprès de Mme Levieux adjointe à la Maire chargée des Ressources Humaines contre le fait que certaines directions, dont la DASCO, aient fait pression sur des agents afin que ceux-ci posent des congés en avril.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’employeur public ne doit pas impo­ser à l’agent en confi­ne­ment, situa­tion subie, la prise de congés payés ou de jours de RTT.

L’UNSA fait également remarquer que les autorisations de déplacement données par l’administration ne portent pas de tampon et pourraient valoir une contravention à leur porteur. L’administration se retranche derrière le fait que jusqu’à présent personne n’a été verbalisé.

 Attention: Pour pouvoir télécharger les fichiers joints, il faut ouvrir l’accueil Intraparis puis ensuite ouvrir l’application Mon mail. Les pièces jointes ne s’ouvrent pas lors d’un ccès direct à webmail.

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