Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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CT Central du 10 avril 2020
Compte-Rendu de l’UNSA
Des questions en suspens!
Le premier Comité Technique Central de confinement s’est tenu par téléconférence le vendredi 10 avril de 9h30 à 12h45. Il a bien illustré la difficulté de l’exercice, tant les conditions techniques que réglementaires ont montré leurs limites. Il s’est révélé par ailleurs complexe de développer une discussion construite dans un tel contexte où les prises de parole se succèdent sans pouvoir donner lieu à un véritable échange.
L’ordre du jour tenait en un point unique : les procédures RH pendant la durée du confinement. Les organisations syndicales avaient déposé auparavant un grand nombre de questions qui n’ont pu être toutes traitées. La DRH devrait leur apporter une réponse écrite dès que possible… En tout état de cause, si l’on se réfère aux modalités de fonctionnement « made in COVID-19 » de ce CT Central, au moins 48h avant le prochain Comité Technique qui devrait avoir lieu… dans deux semaines…
Trois sujets prioritaires avaient néanmoins été déterminés : le télétravail, les congés, l’appel aux volontaires.
Télétravail
Un point a été fait sur le nombre d’agents en télétravail qui est à l’heure actuelle de 15 000, alors que le nombre d’ordinateurs « Ville » n’est que de 6 000, ainsi que sur le cadre règlementaire qui doit être précisé, permettant de façon exceptionnelle de télétravailler 5 jours par semaine sur son matériel personnel.
La DSIN a multiplié les accès à « Skype entreprise », « Mon Bureau » et VPN qui cependant peuvent encore poser des problèmes techniques.
La DRH a édité et diffusé des guides de bonnes pratiques et de prévention des risques du télétravail.
Tout accident survenant au domicile pourra être considéré comme un accident de service.
L’UNSA a évoqué les conditions disparates dans lesquelles s’exerce le télétravail. La municipalité en est bien consciente, sans pour autant pouvoir apporter de réponse satisfaisante aux multiples problèmes posés.
Aux deux principales questions posées par les télétravailleurs :
– Les journées seront-elles toutes valorisées à 7h48 de façon à pouvoir générer des RTT au lieu des 7h prévues par le code Chronogestor 7AAP ?
– Y aura-t-il une prime au télétravail comme l’a exprimé Mme Hidalgo dans son intervention du 30 mars ?
Nous n’avons cependant pas eu de réponse. L’UNSA continuera à revendiquer ces deux mesures pour l’ensemble des agents en télétravail, sachant que certains télétravailleurs sont d’ores et déjà valorisés à 7h48 la journée.
Congés
La ville de Paris n’impose pas aux agents de poser des congés ou des RTT dans cette période de confinement, comme les ordonnances l’y autorise et comme les entreprises privées et certaines collectivités l’ont fait. Un rappel sera adressé aux directions qui font pression sur les agents à cette fin.
La ville considère néanmoins que des congés peuvent être nécessaires et bénéfiques à des agents qui ont été sollicités depuis le début du confinement.
Concernant la possibilité d’annulation des congés posés et validés avant le confinement, la réponse de l’administration est plus ambiguë. Tout en précisant que l’employeur n’a aucune obligation d’annuler ces congés, la Ville de Paris souhaite permettre aux agents de le faire, « sous réserve des nécessités de service ».
Cette formulation imprécise ouvre la voie à toutes les interprétations, et à des réponses à géométrie variable en fonction des directions, voire des sous-directions et des services. L’UNSA demande qu’une note de cadrage vienne préciser cette possibilité. Nous ne pouvons que conseiller aux agents souhaitant annuler les congés posés d’en faire la demande écrite à leur chef de service ou à leur SRH et d’en attendre une réponse écrite.
Les congés bonifiés prévus entre avril et juin ont été annulés. Du fait de la date incertaine de réouverture des lignes aériennes, ils n’ont pas encore été reprogrammés.
La gestion des congés à l’issue de la période de confinement devra garantir la « continuité du service public ». Chaque service devra déterminer le taux d’absence maximum autorisé, un ordre indicatif de priorité sera établi par la DRH. Si les agents n’ont pas perdu de jours de congés pendant la période du confinement, on peut cependant imaginer qu’il sera difficile de gérer la pose des congés pendant les vacances estivales.
Appel au volontariat
Plus de 2 000 agents se sont portés volontaires pour travailler sur les missions prioritaires. L’UNSA salue cet effort de solidarité qui permet à des services en tension de continuer à fonctionner, notamment au CASVP dans les EHPAD, à la DASES dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, à la DDCT pour le fonctionnement du 3975 ou encore à la DPE.
Les différentes missions ont été répertoriées et sont proposées aux agents volontaires en fonction de leurs compétences.
Le changement d’affectation de l’agent doit être notifié par une lettre de mission portant sa signature. Dans le cas des missions du CASVP, une mise à disposition est également nécessaire.
L’UNSA insiste sur l’importance de l’accueil à mettre en place pour ces agents volontaires qui peuvent être confrontés à des situations difficiles humainement et professionnellement.
Les volontaires perçoivent la prime de mobilisation si les fonctions exercées y ouvrent droit, ainsi que la rémunération correspondante en cas d’horaires inhabituels.
Les questions qui n’ont pas obtenu de réponse
En plus de celles liées à la valorisation et à la rémunération du télétravail, d’autres questions d’importance n’ont pas obtenu de réponse.
– La demande de versement de la « prime de mobilisation » à tous les agents devant se déplacer sur leur lieu de travail pour effectuer les missions indispensables à la collectivité et pas seulement aux agents en contact avec du public ou sur l’espace public.
– La demande de prise en charge des repas, à hauteur de 17,50€/jour pour les agents mobilisés conformément au décret 2020-404 du 7 avril 2020 qui pourrait porter le montant total journalier de la prime à 52,50€.
Certaines directions ont affirmé que cette prise en charge était incluse dans la somme forfaitaire de 35€/jour alors que la décision de la création de la prime de mobilisation par la Maire de Paris est antérieure à la date du décret…
– La demande de reconnaissance du COVID en tant que maladie professionnelle.
Préparation du déconfinement
Au moment où se tenait le CT central, aucune date de fin de confinement n’était connue, ce sujet a néanmoins été évoqué comme demandant une préparation bien en amont. Le président de la République, dans son allocution du 13 avril, a annoncé un déconfinement progressif à compter du lundi 11 mai. Il n’en a toutefois pas précisé les conditions exactes.
La réouverture des crèches et des écoles suscite déjà des inquiétudes qu’il faudra lever dans le mois qui vient, car il paraît, en l’état, impossible et dangereux de reprendre dans les conditions normales de fonctionnement.
Pour l’UNSA, de toute évidence, ce retour progressif à la normale doit se faire dans le respect de la protection de la santé des agents et des enfants, l’épidémie de COVID-19 n’est pas encore derrière nous.
Des tests généralisés, une nouvelle organisation du travail, la surveillance des populations les plus fragiles ainsi que des équipements de protection individuels en qualité et en nombre suffisants, telles sont les mesures que l’état et la municipalité doivent mettre en place pour minimiser les risques lors de la reprise de l’activité. L’UNSA sera vigilante à ce sujet.
Disponibilité syndicale
Dans cette situation particulière de confinement, L’UNSA Ville de Paris reste en permanence à votre écoute. Nos représentants ont été placés en télétravail et répondent à toutes vos questions formulées par mail aux adresses suivantes :
Professeurs de la Ville de Paris et CMA : snadem.unsa@gmail.com
Attachés et encadrement supérieur : SYNDICAT-UNSA-attaches@paris.fr
Syndicat autonome UNSA : SYNDICAT-UNSAAD@paris.fr; syndicat-autonome-UNSA@paris.fr
Union Locale: SYNDICAT-unsa-contact@paris.fr
Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section si vous connaissez ses coordonnées
