RÉFORME DU RIFSEEP :
POURQUOI L’UNSA Y EST TOTALEMENT OPPOSÉE
Lors d’une réunion présidée par Antoine Guillou le mercredi 21 septembre, la Ville de Paris a présenté ses projets d’évolutions du RIFSEEP.
Prétextant un système peu lisible aux yeux des agents, M. Guillou nous a informés que la municipalité souhaitait mettre fin au système en vigueur qui voyait 75% du CIA de l’année en cours soclé dans l’IFSE de l’année suivante et les 25% restants reversés dans le CIA de l’année N+1.
Il souhaite le remplacer par un dispositif où l’IFSE resterait identique et n’augmenterait que lors des promotions de grade ou de corps, le CIA serait reporté à 100% dans le CIA de l’année suivante et augmenterait tous les ans.
A priori, cette opération se ferait sans préjudice pour les agents sur les montants indemnitaires, sauf que :
Ce serait la fin des augmentations de salaire régulières au 1er janvier, la totalité de l’augmentation indemnitaire aurait lieu en décembre.
Pour l’UNSA, si le système semble manquer de lisibilité, c’est surtout parce que les augmentations de CIA sont trop faibles, notamment pour les agents de catégorie C et donc pas suffisamment visibles sur les feuilles de paie.
Un seul regard sur le récapitulatif indemnitaire envoyé à chaque agent en février suffit pour constater l’évolution des primes.
Qui plus est, en période d’inflation, les agents devront attendre le mois de décembre pour bénéficier d’une augmentation qui aurait pu être répartie sur l’année et les aurait aidés à vivre au quotidien. C’est une mauvaise initiative pour les agents, mais une bonne opération comptable pour la trésorerie de la ville, qui décalera à fin décembre ce qu’elle aurait dû commencer à payer en janvier.
Le miroir aux alouettes
Qui plus est, pour l’UNSA, cette initiative pose des problèmes règlementaires. En effet, si le montant de l’IFSE ne peut pas diminuer, le montant du CIA peut tout à fait être fixé à 0 ! C’est écrit noir sur blanc sur le décret instituant le RIFSEEP et sur la délibération ville de Paris.
Le fait que le CIA vienne abonder l’IFSE de l’année suivante est donc une mesure essentielle pour le pouvoir d’achat des agents !
Et comme ce qui serait appliqué dès 2023 n’est qu’une règle de gestion, celle-ci pourrait être remise en cause par la municipalité en cas de difficultés financières ou suite un changement de municipalité aux prochaines élections ou tout simplement au bon vouloir de l’administration, comme c’est le cas aujourd’hui avec la règle de gestion du report à 75%, qui vient d’être balayée d’un simple revers de la main.
Tout ce qui n’a pas été intégré à l’IFSE serait alors perdu !
Il est un autre problème posé par cette modification qui semble ne pas avoir été envisagé : Pour chaque corps, il existe un montant plafond du CIA. Si le CIA augmente tous les ans, il est possible qu’à un moment certains agents arrivent au montant plafond.
Ils ne pourraient plus, dès lors, obtenir d’augmentation de leurs indemnités
Le calcul du montant du CIA
En plus de la modification du report du CIA, la ville de Paris propose également de modifier la fixation du montant du CIA, non plus en pourcentage du montant indemnitaire versé l’année précédente, mais en un montant moyen fixé par catégorie.
Ainsi, l’augmentation du régime indemnitaire ne reposerait plus sur l’assiette qui était constituée par l’ensemble des primes (IFSE + IFSE exceptionnelle + CIA), mais se ferait par affectation d’un montant. D’une pierre deux coups, et voilà comment on passe de la cristallisation de l’IFSE de février (ancienne prime départementale de février pour les plus anciens, intégrée au montant d’entrée de corps pour les plus jeunes) à son gel.
Cette modalité de calcul pourrait aussi être défavorable aux agents ayant le plus d’ancienneté, au profit d’une prime attribuée à l’aune de la seule performance.
De plus, l’UNSA souhaite que cette augmentation de CIA apparaisse toujours sous forme de taux, car elle permet chaque année une comparaison par rapport à l’inflation qui rend bien compte de la générosité, ou non, de notre employeur public.
La Question de fond
Pourquoi vouloir changer un dispositif que la Ville de Paris juge elle-même comme étant « particulièrement avantageux » dans le document de présentation, si ce n’est pour le transformer en un dispositif moins avantageux ?
Pour l’UNSA l’argument de la lisibilité ne peut répondre à lui seul à cette épineuse question. Si M. Guillou affirme que ce n’est pas pour des raisons budgétaires, il a du mal à nous convaincre.
Par ailleurs, cette modification du dispositif du RIFSEEP ne sera pas proposée au vote des organisations syndicales lors des instances, aucune délibération n’étant requise. C’est en quelque sorte le 49.3 à la mode parisienne qui s’applique à cette occasion rendant ce sujet encore plus inquiétant.
POUR l’UNSA C’EST CLAIR
NOUS NE VOULONS PAS ÉCHANGER UN TIENS,
CONTRE UN TU NE L’AURAS PAS !
NOUS DEMANDONS À LA MUNICIPALITÉ DE REVENIR SUR SON PROJET
L’UNSA, LE SYNDICALISME DES SOLUTIONS
