DECLARATION LIMINAIRE DE l’UNSA
COMITE SOCIAL TERRITORIAL du 21 JUIN
Rapport Social Unique 2022
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
Comme l’année précédente, le passage du bilan social au Rapport Social Unique ne modifie pas la grande qualité du document présenté. Chaque chapitre, reprenant les thématiques du bilan social est introduit par une présentation et des données de synthèse. Ce sont ces derniers éléments qui constituent d’ailleurs le document qui sera adressé aux Conseillers de Paris en lieu et place du document original de 462 pages.
Nous avons bien noté également que comme un compte de résultat, ce rapport est une photo arrêtée au 31 décembre 2022. Même si 60% des données sont automatisées, 40% font l’objet d’une collecte individualisée auprès des directions. À ce propos, comme il a été évoqué en pré commission il serait utile de prévoir une page de remerciements aux contributeurs, la DRH et ses services en particulier, mais également à toutes les directions contributrices, notamment la DSIN et la DICOM. De plus, en complément du document papier, grâce au lien de connexion Dig-Dash, existe la possibilité de faire apparaitre des tableaux plus détaillés à partir des graphiques correspondant.
Enfin, comme chaque année, nous distinguons la présentation du document, véritable somme des indicateurs au 31 décembre, avec le maintien des indicateurs mis en place suite au dialogue entre les organisations syndicales et la DRH au fil des années et non prévus par le RSU, ce dont l’UNSA tient à remercier la DRH, et la politique qu’elle retranscrit. Nous votons à la fois sur un document qui est remarquable, mais aussi sur une gestion, qui elle, malheureusement, l’est beaucoup moins.
Concernant l’importance des contractuels sur des emplois permanents, leur nombre reste important et augmente même, passant de 2515 ETP en 2019 à 3055 en 2022, soit une hausse de près de 21.5%, avec une nette accélération entre 2021 et 2022 puisque le nombre a augmenté de 17% passant de 2613 ETP à 3055.
Quant à l’attractivité de notre Mairie, elle reste toujours en devenir avec un turn over important qui se situe autour de mille départs réels de la Ville en 2022. La pyramide des âges montre également une classe d’âge très importante au-delà de 50, voir 55 ans, même si cela est un peu moins vrai pour les contractuels. Cette situation identique aux années précédentes, et qui se retrouve dans les données relatives à l’âge médian, devrait impliquer une anticipation des mises en retraites et des recrutements ainsi qu’une modification à la hausse des ratios RPP qui vont venir en discussion à l’automne 2023.
De plus, la gestion nouvelle du temps de travail et de ces cycles constitue une difficulté supplémentaire à une attractivité parisienne déjà en berne.
Le nombre d’agent demandeur de logement est en légère baisse (-3.9%), mais demeure à un niveau très élevé (8658 en 2021 contre 8323 en 2022) pour des attributions qui, au premier abord semblent se maintenir à un niveau quasi identique, mais dont la légère baisse (547 en 2021 contre 524 en 2022, -23 places, – 4.2%), eu égard au niveau de départ très bas de ces attributions, se révèlent finalement toujours aussi ridiculement basses ; et bien en deçà des besoins réels. De plus, entre 2019 et 2022, on peut remarquer que si le nombre de demandeurs est stable (8323), le pourcentage d’attribution par rapport aux demandes a lui fortement diminué passant de 7.8% (652) en 2019 à 6.3% (524) en 2022. Cette stabilité des demandes, voire sa baisse entre 2022 et 2021 si l’on reprend l’argumentaire avancé pour les projets de fermeture des cantines, ne pourrait que nous réjouir de cet état de fait qui prouverait que les besoins sont moindres et que les agents se sont débrouillés par eux-mêmes ou se sont rapprochés de Paris, ce qui est contredit par les pourcentages de la page 266 et par les cartographies qui ne montrent que peu d’évolution depuis 2019. Les attributions ne concernant naturellement pas seulement Paris intra-muros.
Si la rémunération brute moyenne annuelle n’avait progressé que de 3 € de 2020 à 2021, celle-ci augmente de façon plus prononcée entre 2022 et 2021, de 34 222 à 35 390 € et de 30 939 à 31 741 € pour la rémunération brute annuelle médiane. Ces chiffres ne sont bien sûr sans aucune comparaison avec la réalité de la hausse des prix, tous secteurs confondus, alimentaires, loyers ou prestations de service. De plus, cette hausse globale des rémunérations ne peut être imputée qu’aux mesures salariales gouvernementales du fait de l’absence d’informations sur le régime indemnitaire de la Ville.
En effet, comme nous n’avons jamais pu obtenir depuis plusieurs années les moyennes des primes par corps par grade et par direction, comment connaître l’impact des mesures salariales prises par la Ville pour maintenir le pouvoir d’achat de ses agents dont se prévaut la Maire ? Cette demande, formulée par de nombreux élus CAP, est restée lettre morte, et ce au motif qu’il s’agissait de situations individuelles et donc qu’il était difficile de comparer des responsabilités, un encadrement, une prise de risque propre à chaque poste et que cette comparaison était sans pertinence donc sans intérêt. Nul doute que ces chiffres existent mais de façon cachée naturellement, surtout qu’il existait, il n’y pas si longtemps, du temps de la prime de rendement, des notes DRH sur les moyennes et fourchettes à attribuer. Quand on a rien à cacher, pourquoi ne pas l’afficher clairement ?
Même si cela n’est pas directement dans le RSU la réforme de la protection sociale complémentaire et la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire appellent notre vigilance. Il en est de même du remboursement des frais de santé occasionnés par un accident de travail ou une maladie professionnelle, et ce d’autant plus que le nouveau prestataire Yvelin, aurait rejoint en avril 2018 le Groupe Verspieren via sa filiale Collecteam, spécialiste de la protection sociale complémentaire et prestataire de la Ville pour la garantie maintien de salaire.
S’agissant des promotions et de la gestion des corps, dialogue social autrefois dévolu, avant la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019, aux CAP de corps et non de catégories, nous serons attentifs au maintien de ce dialogue en liaison avec la DRH comme indiqué, Monsieur le Président, dans votre lettre du 6 avril 2023 adressé à tous les responsables des organisations syndicales. Ce qui compte ce n’est pas le nombre plus ou moins important de réunions mais plutôt la richesse du dialogue social en amont et pendant ces réunions et l’efficacité des échanges.
Comme nous l’avons dit en introduction, ce document est remarquable, mais le dialogue social comme la politique sociale du commanditaire ne devraient pas être inversement proportionnels au caractère remarquable dudit document. Sic transit gloria mundi.
L’UNSA ne donnera pas un avis favorable à ce point de l’ordre du jour.
