CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS
EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 7 FÉVRIER !
Une nouvelle fois les chiffres de la mobilisation ont parlé. Les organisations syndcicales évoquent le chiffre de 2,5 millions de personnes dans la rue pour dire non à la réforme des retraites.
Le ministère de l’intérieur n’en a dénombré qu’ 1,272 million, mais c’est plus que les chiffres du 19 janvier qui étaient de 1,12 millions.
La manifestation du 31 janvier a été historique, puisqu’elle a dépassé le record de 2010, déjà contre l’allongement du temps de travail et a rassemblé bien plus qu’en 1995.
Ceci montre bien le rejet massif dont le projet gouvernemental est l’objet. Il faut continuer et amplifier le mouvement par la grève et la manifestation.
Venez manifester mardi 7 février
À partir de 14h
De la Place de l’Opéra à la place de la Bastille
Trajet du cortège: Boulevard des Italiens, Boulevard de Montmartre, Boulevard Poissonnière, Boulevard de Bonne Nouvelle, Boulevard Saint-Denis, Boulevard Saint-Martin, Place de la République, Boulevard du Temple, Boulevard des Filles du Calvaire, Boulevard Beaumarchais.
Incidences des journées de grève sur le calcul de la retraite
Légende urbaine colportée parfois par certaines publications fantaisistes, ou difficultés d’interprétation des relevés de carrière :
Non, les fonctionnaires ne perdent pas un trimestre de cotisation à chaque fois qu’ils font une journée de grève.
Si, dans le secteur privé, les journées de grève n’ont quasiment aucun impact sur les droits à retraite car la durée d’assurance n’est pas décomptée de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur les salaires, la réalité est un peu différente dans la Fonction Publique.
Depuis une circulaire de décembre 1947 les périodes de grève des fonctionnaires, bien que non rémunérées, étaient prises en compte pour le calcul de la retraite, décision qui arrangeait bien faut-il le préciser, à la fois l’administration et l’agent gréviste.
La circulaire du 26 juin 2000 relative aux « retenues pour pension en l’absence de service fait en cas de grève » a mis fin à cet avantage pour s’en tenir à la stricte application de la loi et de l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires qui stipule que : « le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs… …ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension ».
En l’absence de service fait il n’y a donc pas de salaire versé et pas de cotisation retraite.
Ceci ne suffit pas pour autant à expliquer la comptabilisation des jours de grève, ni leur prise en compte pour le calcul de la retraite, qui sont différentes selon la fonction publique concernée.
Fonction Publique d’État
La durée du service fait est décomptée de date à date, toute heure de grève est décomptée comme une journée suivant la règle du trentième indivisible:
Chaque fraction de trimestre égale à 45 jours travaillés permet de valider un trimestre.
Les fractions de trimestres inférieures à 45 jours travaillés sont perdues.
Les congés statutaires étant considérés comme du service fait, il est donc rare de perdre un trimestre pour cause de grève et certainement pas pour un seul jour.
Fonction Publique Territoriale et Hospitalière (Ville de Paris)
La comptabilisation des trimestres se fait en fonction du nombre de jours travaillés incluant les congés, week-ends, fériés. Chaque trimestre cotisé est décompté 90 jours quelle que soit sa durée réelle. Ainsi en cas de grève vous verrez apparaître sur vos relevés les jours manquants (89 jours si un jour de grève effectué dans le trimestre, 88 jours si deux etc…).
Ce qui ne signifie pas pour autant que le trimestre n’est pas validé, car c’est en fin de carrière que l’on compte le nombre total de jours manquants. Pour récupérer ses droits il convient d’effectuer le nombre de jours non cotisés après la date à laquelle on souhaitait partir, et non les trimestres entiers.
Cela n’a pas d’impact pour ceux ayant plus de trimestres cotisés que de besoin. Attention toutefois, les agents qui sont dans l’obligation de prendre leur retraite car ils ont atteint l’âge limite de départ peuvent être empêchés de récupérer les jours de grève.
Cerise sur le gâteau, dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, on peut faire grève d’une heure à une journée. Seule la fraction de service non effectué peut donner lieu à une retenue sur salaire et n’est pas comptabilisée pour le calcul de la retraite.
Une journée de retrait = 7 fois une heure de grève = deux demi-journées de manifestation
D’où le casse-tête pour les services administratifs et le gain pour les agents.
Alors n’hésitez pas, venez faire grève et manifester contre la réforme des retraites !
À coup sûr, celle-ci est plus dangereuse pour vos droits à la retraite que tous les jours de grève que vous pourrez faire pour l’empêcher !
