Compte-rendu de la réunion d’information syndicale des PVP sur les refus de temps partiels et de disponibilités pour la rentrée 2024.
Pour ceux qui n’ont pu assister à cette réunion qui s’est tenue à la Bourse du Travail mardi 2 avril, voici à toutes fins utiles quelques éléments abordés.
Nous avons évoqué les causes de ces refus, à savoir le sous-effectif du corps des PVP, les solutions de recours possibles et enfin les formes de mobilisations pour lutter contre les suppressions de postes mais également pour revendiquer un meilleur régime indemnitaire.
Il semble que la DASCO se satisfait de cette situation récurrente. Chaque fois qu’un concours est organisé, le nombre de professeurs est insuffisant pour assurer la présence d’un enseignant devant chaque classe en début d’année. L’année suivante, les concours ayant été sous-dimensionnés et les listes complémentaires indigentes, toutes les écoles ne peuvent être pourvues.
Pour les professeurs en poste, la facture tombe. Tous les moyens sont alors bons pour gérer la pénurie et c’est une pluie de refus de congé de formation, de disponibilité, de détachement et de temps partiels qui s’abat sur le corps des PVP. Puis c’est le retour des heures supplémentaires.
S’ensuit une dégradation des conditions de travail, des risques psychosociaux qui augmentent avec leur lot de conséquences désastreuses pour la santé, d’arrêts de maladie, de démissions et de découragement.
Chaque année, notre corps s’étiole, nous perdons encore 16 postes pour 2024.
Le SNADEM a alerté Monsieur Bloche, Maire adjoint chargé des affaires scolaires et de la petite enfance et Madame Polski, Maire adjointe chargée des ressources humaines : le calibrage des postes nécessaires à l’accomplissement de notre mission et les arbitrages budgétaires qui suivent doivent tenir compte des départs en retraite sur 2 ans et laisser une marge de sécurité suffisante afin que les professeurs de la ville ne pâtissent pas du sous-effectif chronique qui engendre les refus cités précédemment.
Nos élèves méritent l’équité, à savoir un professeur devant chaque classe mais aussi et surtout des professeurs en bonne santé.
Alors quel recours en cas de refus ?
1. Le service de médecine préventive
Si votre demande est motivée par des questions d’ordre médical, vous pouvez solliciter directement et dès maintenant, auprès du service de médecine préventive, un entretien avec un médecin qui sera en mesure de prononcer des préconisations de temps partiel 01 44 97 86 40. Cet avis n’est pour autant pas contraignant pour l’administration. Notons que certains collègues nous ont signalé qu’en informant le médecin de l’absence de prise en compte de sa préconisation, celui-ci pouvait intervenir auprès de l’administration et obtenir une issue favorable dans certains cas.
2. L’entretien avec la hiérarchie
Vous devez solliciter, dans les plus brefs délais, si ce n’est déjà fait, un rendez-vous auprès de Madame Annick Soulier (annick.soulier@paris.fr) au cours duquel vous pourrez exposer votre situation personnelle.
A l’issue de cet entretien, une notification vous sera envoyée. Si l’administration persiste dans son refus, vous avez un délai d’un mois, à la date de notification, pour saisir la CAP (commission administrative paritaire) afin que votre situation soit évoquée en instance et que vos représentant·es des personnels puissent la défendre.
3. Saisir la CAP
Vous trouverez le modèle de saisine de la CAP A. en cliquant sur ce lien : https://snadem.fr/wp-content/uploads/2024/04/courrier-saisine-CAP-A.docx
Attention ! Gmail bloque le téléchargement des fichiers (.doc) à partir des newsletters – Copiez ce lien et collez-le dans une nouvelle page web ou téléchargez le document sur notre site internet :https://snadem.fr/pratique-pour-lannee-scolaire/saisine-cap-a-refus-temps-partiel/
Par le biais de la saisine de la CAP, vous vous adressez à l’élue en tant que présidente de la CAP. L’élue sera alors contrainte de porter à l’ordre du jour de la CAP la question des « recours temps partiels ou disponibilités ». Vos élu·es du personnel SNADEM-UNSA qui siègent à la CAP défendront tous les dossiers qui nous auront été transmis. Nous vous informerons de la date de cette commission administrative paritaire dès qu’elle nous aura été communiquée.
Tous ces courriers sont à envoyer soit avec accusé de réception, soit par email (avec demande d’accusé de réception de l’email) à Madame Lore Nazarowski (lore.nazarowski@paris.fr), copie à Olivia Polski (olivia.polski@paris.fr), présidente de la CAP, sans oublier d’en faire parvenir une copie par email au SNADEM (snadem.unsa@gmail.com)
N’oubliez pas d’informer les représentants du personnel du SNADEM de toutes vos démarches par copie systématique de vos envois à l’administration.
Les recours individuels sont une étape incontournable, et nous défendrons chacun d’eux.
Si la CAP entérine la position de l’administration, il ne vous restera plus que le recours au temps partiel thérapeutique si votre état de santé le justifie bien entendu. Il ne peut être inférieur à un mi-temps et vous permettra de percevoir l’intégralité de votre traitement. Il peut être accordé sur présentation d’un certificat médical de votre médecin traitant établi dans la semaine précédant le début du temps partiel à la rentrée de septembre. Ce certificat doit impérativement mentionner la durée (3 mois qu’il faudra ensuite renouveler) et préciser, parmi les quotités de travail existantes (soit 80 %, 68,75%,52,50%) celle compatible avec votre état de santé. Il n’est plus conditionné au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire préalable et peut être sollicité à tout moment. Votre chargé de secteur se chargera d’établir votre nouvelle affectation et définir l’école sur laquelle vous continuerez à exercer. Il est accordé par périodes de trois mois dans la limite d’une durée totale d’un an au maximum. Il est possible de rouvrir de nouveaux droits dès lors que vous avez exercé un an entier continu depuis la fin de la dernière période de TPT accordée, quelle que soit votre pathologie.
Après avoir passé en revue les solutions individuelles il nous faut penser maintenant l’action collective. En effet, seule une mobilisation et une communication aux élus et aux parents nous permettront de réunir les conditions pour que cette situation ne se reproduise plus.
4. Une mobilisation et une communication s’avèrent donc nécessaires.
Nous vous enverrons prochainement un modèle de courrier à destination des associations de parents d’élèves afin d’alerter sur les suppressions de postes dans le corps des PVP ainsi que sur les inégalités de traitement dont nous sommes victimes concernant notre régime indemnitaire.
Le SNADEM a d’ores et déjà programmé des rendez-vous avec les différents groupes politiques du Conseil de Paris pour les sensibiliser à notre cause.
Nous rappelons que la défense des personnels passe aussi, et sûrement avant tout, par des mobilisations permettant d’obtenir les moyens collectifs nécessaires au respect des droits individuels. Après notre mobilisation de décembre dernier qui nous aura permis d’obtenir une excellente exposition médiatique via la publication d’un article dans le journal « Le Parisien », nous vous donnons à nouveau rendez-vous :
Jeudi 23 mai
à 12h00
devant l’Hôtel de Ville
pendant le Conseil de Paris cette fois, afin de revendiquer un nombre de postes suffisants pour satisfaire les demandes de temps partiels et de disponibilités et la fin des injustices concernant notre régime indemnitaire.
Le SNADEM déposera également un préavis de grève pour ce même jour et nous vous enverrons, après les vacances, un formulaire d’intention de grève anonyme pour quantifier le nombre de PVP prêt.e.s à se mobiliser le 23 mai.
Plus nous serons nombreux et nombreuses, plus nous aurons une chance d’être entendus !
Bonnes vacances.
Le SNADEM
