CT Central du 4 Mai 2020
Compte-Rendu de l’UNSA
Déconfinement : Besoin de cohérence
Le CT Central destiné à présenter les mesures de déconfinement s’est tenu lundi 4 Mai de 9h30 à 12h30.
L’UNSA est revenue sur la situation générale avant le déconfinement et les incertitudes qu’elle fait naître.
En effet, pas un jour ne se passe sans qu’une déclaration ministérielle ne vienne contredire celle de la veille ou qu’une déclaration municipale ne laisse augurer que les mesures proposées pour Paris seront différentes de celles prévues pour l’ensemble du territoire.
Jeudi 30 avril c’est M. Bloche, adjoint à la maire de Paris chargé des Affaires Scolaires qui annonçait que les écoles ne pourraient rouvrir que le 14 mai et n’accueillir que les enfants des publics prioritaires. Dimanche 3 mai, c’est le ministre de la santé qui s’interrogeait sur la mise en œuvre du confinement le 11 mai, dans un pays qui devrait comporter plusieurs nuances de rouge. Dimanche toujours, c’est la maire de Paris elle-même qui signait une tribune avec d’autres maires d’Ile de France pour demander le recul de la date d’ouverture des écoles.
Par la suite, mardi 5 Mai, la Maire de Paris a annoncé qu’elle comptait rouvrir les Parcs et Jardins au public le 11 mai, alors que la veille en CT et en CHSCT Central, l’administration parisienne affirmait le contraire… L’UNSA s’oppose fermement à cette réouverture dérogatoire.
Certes la situation est complexe, mais les citoyens et les agents municipaux sont en droit d’attendre plus de lisibilité des politiques publiques, surtout concernant la situation particulière de Paris, territoire dense, dans lequel l’épidémie est toujours virulente et les transports publics chargés.
Si l’on y ajoute l’ouverture a minima des écoles dans toute l’Ile de France, le plan de reprise de l’activité présenté par la Ville de Paris est donc dépendant de facteurs extérieurs non maitrisables et forcément porteur d’inquiétude. Si la fin de confinement est un objectif pour toute la population, sa cohérence et les conditions de protections des usagers et des personnels doivent être assurées de façon à ce qu’elle se déroule dans la confiance, ce qui n’est pas le cas actuellement.
C’est dans ces conditions que madame Levieux, adjointe à la maire de Paris a commencé la réunion en présentant tout d’abord deux mesures répondant aux revendications des organisations syndicales :
– La ville de Paris renonce à appliquer l’ordonnance congés du 15 avril permettant à l’employeur public de réduire les congés ou RTT des agents durant le confinement. Tous les jours de congé sont conservés.
– Les personnels ayant rempli des missions essentielles sur la voie publique ou en contact avec le public percevront une prime de repas de 10€ par jour, conformément au décret du 7 avril 2020.
1. Le plan de reprise de l’activité
La secrétaire générale de la Ville de Paris, Mme Robineau-Israël a ensuite présenté les grandes lignes du projet municipal, « très progressif », en précisant que « le 11 mai ne constituerait pas un retour à la normale, mais un premier jalon sur un long chemin qui ne devrait pas se terminer avant plusieurs mois. »
Reprise d’activité
Le télétravail sera maintenu pour tous les agents dans toutes les directions, un retour a minima (1 jour par semaine) est cependant possible pour certains. De ce fait certaines directions ne changeront pas d’organisation, il s’agit : du SG, de la DAJ, de l’IG, du Cabinet, de la DFA, de la DRH, de la DU, de la DLH, de la DAE.
La Ville de Paris appliquera strictement les recommandations de la Mission Inspection Santé sécurité au Travail (MISST) pour les directions devant reprendre en présentiel, notamment concernant le nettoyage des locaux, ainsi que le respect des règles sanitaires pour les usagers et les agents.
Tous les plans de reprise de l’activité seront présentés aux différents CHSCT de direction.
Les volontaires travaillant au CASVP et au centre d’appel 39 75 resteront en poste jusqu’à la fin du mois de mai
La réouverture de certains équipements est différée :
– Bibliothèques : en juin
– Conservatoires : cours collectifs en septembre
– Musées : mi-juin
– Piscines municipales : mi-juillet
– Parcs et jardins : Pas d’ouverture tant que Paris est en zone rouge (Déclaration contradictoire de Mme Hidalgo le 5 mai, voir plus haut)
– Cimetières : réouverture aux familles à partir du 11 mai
– Écoles et crèches : jauge réduite, pas de réouverture avant le 14 mai.
Mesures de gestion RH
Télétravail :
Aucun changement par rapport à la période actuelle.
Le temps de travail est forfaitisé à 7h. Chaque direction a la possibilité d’appliquer un forfait de 7h48.
La demande syndicale de voir le télétravail valorisé à 7h48 pour tous a été refusée par la DRH.
La ville étudie à l’heure actuelle la mise en place d’une prime pour les télétravailleurs, qui serait la déclinaison de celle mise en place à l’état, pour reconnaître leur investissement. L’UNSA se félicite de cette décision, conforme à l’engagement de Madame Hidalgo, mais reste attentive aux critères d’attribution et au montant, qui pourraient bien se révéler discriminatoires.
Agents en autorisation spéciale d’absence (ASA)
Une autorisation spéciale d’absence sera accordée aux agents :
– N’ayant pas de moyen de garde ou ne souhaitant pas mettre leur enfant en crèche ou à l’école dès le 11 mai. Ils pourront bénéficier du maintien en ASA jusqu’au 2 juin. Les organisations syndicales, dont l’UNSA, ont particulièrement insisté pour obtenir cette mesure.
– Présentant une des 11 pathologies établies par le Haut conseil de la santé publique.
– Malades, sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant ou avis du service de médecine préventive (SMP).
– Dont un proche est atteint du COVID-19, et dont le maintien en confinement est préconisé, sur avis du SMP, nécessitant une assistance continue dès lors que le moyen de garde habituel n’est plus assuré en raison du covid-19.
– Assurant la garde d’un proche atteint d’une grave maladie ou en situation de handicap.
Seront également placés en ASA
– Les agents dont les services sont fermés.
– Les agents à horaire variable qui ne peuvent télétravailler en raison d’un problème de matériel, après que toutes les solutions pour les équiper aient été envisagées. Ces agents pourront être mobilisés sur d’autres missions.
Reprise d’activité sur site :
« L’activité sur site doit répondre à une stricte nécessité et être sollicitée par la hiérarchie. »
« Le retour sur site des agents doit donner lieu à un accord préalable de leur hiérarchie, à une date et selon les modalités (fréquence, conditions… qui leur seront indiquées par leur direction »
Dans le cadre du travail à horaire variable, le temps de travail est décompté suivant une base forfaitaire de 7H. les agents ne badgent pas, leur temps de présence sur site doit être limité à la « stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la mission » et « déterminé en fonction des conditions de transport ».
Dans le cadre du travail à horaire fixe, il est possible d’aménager les cycles de travail.
Les congés
La prise de congés est conditionnée aux nécessités de service. Le calendrier des congés devra être déterminé par les chefs de service pour une période allant de mai à août.
Un ordre de priorité doit être déterminé en fonction de la situation familiale, il est recommandé de prendre également en compte les demandes des agents ayant travaillé pendant le confinement.
Rémunération
La ville de Paris garantit le maintien des rémunérations pour les personnels titulaires, mais également pour les personnels contractuels et vacataires au-delà du 11 mai.
2. Conditions de reprise de l’activité syndicale
L’activité syndicale pourra reprendre dans les locaux syndicaux à partir du 11 mai, toutefois, elle sera soumise aux mêmes contraintes que les autres services de la ville de Paris en matière de nettoyage des locaux ainsi que de fournitures et d’utilisation d’EPI.
Les organisations syndicales sont tenues de faire respecter les règles sanitaires et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles rappelées dans le plan de reprise d’activité.
3. Entretien professionnel. Campagne 2020
La crise sanitaire contraint de revoir l’organisation de la campagne d’entretien professionnels pour 2020.
Elle commencera le 29 juin et se terminera le 15 octobre.
Le même document simplifié sera présenté à tous les agents. Les entretiens pourront se dérouler en présentiel ou à distance si l’agent et l’encadrant en sont d’accord.
L’UNSA s’est abstenue sur tous les points présentés lors de ce Comté Technique, faute de certitudes sur les conditions de leur mise en œuvre et sur leur déclinaison dans les directions.
Disponibilité syndicale
Dans cette situation particulière de confinement, L’UNSA Ville de Paris reste en permanence à votre écoute. Nos représentants ont été placés en télétravail et répondent à toutes vos questions formulées par mail aux adresses suivantes :
Professeurs de la Ville de Paris et CMA : snadem.unsa@gmail.com
Attachés et encadrement supérieur : SYNDICAT-UNSA-attaches@paris.fr
Syndicat autonome UNSA : SYNDICAT-UNSAAD@paris.fr; syndicat-autonome-UNSA@paris.fr
Union Locale: SYNDICAT-unsa-contact@paris.fr
Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section si vous connaissez ses coordonnées
