Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DASCO s’est tenu en visio-conférence le Mercredi 20 mai 2020 sous la présidence de M. Patrick BLOCHE, Adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives à l’Éducation, à la petite enfance, aux familles, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de Paris. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour dont 2 pour avis.
Adoption du compte rendu de la séance du CHSCT du 7 mai 2020 (avis)
Le compte-rendu du CHSCT précédent formalise les échanges qui se sont tenus en séance. Le compte-rendu du CHSCT du 7 mai a recueilli un avis FAVORABLE (5 voix FAVORABLES UNSA et 5 ABSTENTIONS pour le SUPAP et CGT).
Présentation du plan de reprise d’activité (PRA) de la DASCO pour les collèges, les lycées municipaux et le lycée municipal pour adultes (avis)
Lors du dernier CHSCT, le 7 mai, avait été présenté le plan de reprise d’activité (PRA) relatif aux établissements du premier degré et aux services administratifs. Le PRA présenté en CHSCT le 20 mai concerne les collèges, les lycées municipaux et le lycée municipal pour adulte.
Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République le 13 avril et détaillées par le Premier Ministre le 30 avril, sont actés à Paris, à la date de ce CHSCT, les points suivants :
- réouverture des collèges et des lycées début juin si l’évolution de la situation sanitaire le permet, conformément aux indicateurs du Ministère de la Santé (nombre de nouvelles infections, capacités de réanimation et ressources pour détecter les cas de coronavirus). La décision sera prise le 29 mai.
- réouverture progressive du lycée municipal d’adulte.
Le plan de reprise d’activité (PRA) présente les préalables (maintenance et nettoyage des établissements), les principes d’organisation (le maintien de la distanciation physique ; l’application des gestes barrière ; la limitation du brassage des élèves ; l’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels ; l’information, la communication et la formation), les missions exercées dans l’établissement, les effectifs mobilisables, et les mesures de prévention mises en œuvre.
Les agents sont invités à reprendre leur poste le lundi 25 mai.
Les différentes demandes d’amendements présentées par les représentants du personnel ont été examinées et plusieurs amendements ont été intégrés.
Ce projet a recueilli 10 abstentions (2 SUPAP, 3 CGT et 5 UNSA). L’avis est donc non émis.
Point sur le nombre d’agents recensés comme diagnostiqués ou testés positif au COVID-19 (communication)
Comme lors de chaque CHSCT depuis le début de la crise, un point a été fait sur le nombre d’agents recensés comme atteints par le CoVid. A la date du 12 mai 2020, on dénombrait parmi les agents de la DACO, 153 contaminations (80 cas avérés et 73 cas « symptomatiques »).
Point concernant les livraisons d’équipements de protection individuels (EPI) (communication)
Les livraisons d’équipements de protection individuelle ont été présentées : elles prévoient des masques chirurgicaux au nombre de 3 par jour par agent, masques en tissus au nombre de 2 par agent pour les trajets, gel hydro-alcoolique, gants pour quelques gestes particuliers ( restauration notamment) et blouses dans la mesure du possible.
Devoir d’alerte et droit de retrait : nombre , motifs, réponses de l’administration (communication)
Depuis la réouverture des écoles, 3 agents ont souhaité faire valoir leur droit de retrait pour motif d’exposition à un danger grave et imminent. Après analyse du bureau des conditions de travail et des relations sociales, et avis du service des politiques de prévention ainsi que du service de médecine de prévention de la DRH le danger grave est imminent n’était pas caractérisé.
Membres représentants des personnels présents
En qualité de représentants du personnel, titulaires : M. Sébastien CHOQUE, UNSA, M. Mario FERREIRA, UNSA, Mme Denise LEPAGE, UNSA, M. Pierre RAYNAL, UNSA, M. Adam SEMAIL, UNSA, M. Vincent ACHERON, CGT, Mme Christelle SIMON, CGT, Mme Jacqueline NORDIN, CGT, Mme Margarida PRESENCIA, SUPAP-FSU, Mme Florence RAUX, SUPAP-FSU.
En qualité de représentants du personnel suppléants : Mme Corinne PERROUX, UNSA et Mme Malika BENSLIMANE, CGT
En qualité d’experts mandatés par les représentants du personnel : M. Laurent BOUJU, UNSA, M. SPC RAJANE, CGT, M. Olivier DOLLE, SUPAP-FSU et M. Nicolas LEGER, SUPAP-FSU.
