Le Comité technique de la DASCO s’est réuni en visio-conférence mardi 25 mai 2021 sous la présidence de M. Patrick BLOCHE,
Adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives à l’Éducation, à la petite enfance, aux familles, aux nouveaux apprentissages, à l’organisation et au fonctionnement
du Conseil de Paris.
9 points étaient à l’ordre du jour, dont 6 pour avis.
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Projet d’intégration des collèges dotés d’un service de restauration
autonome dans le périmètre desservi par les Caisses des écoles (avis)
La Ville de Paris souhaite confier la gestion de l’ensemble des services de restauration des collèges aux Caisses des écoles (CDE) des arrondissements. Actuellement, ce mode de gestion est présent dans la majorité des collèges parisiens. Ce projet impliquerait des transferts de postes et de personnels de la Ville aux CDE. Environ 80 agents sont concernés par ce transfert qui serait déployé jusqu’au 1er janvier 2025. Pour les 150 agents affectés à l’entretien de l’établissement qui concourent également au fonctionnement du service de demi-pension, l’autorité fonctionnelle serait partagée avec la CDE. La réforme vise des objectifs en matière d’alimentation durable et d’amélioration de la qualité du service public rendu aux usagers. L’accompagnement des personnels et le maintien de leurs conditions de travail constituent une dimension centrale du dispositif.
Un avis défavorable a été émis à l’unanimité. Un comité technique va donc être convoqué de nouveau dans les prochains jours.
Transfert des effectifs de Facil’Familles pour création d’un service des
relations numériques aux familles, au sein de la Sous-direction de la PMI
et des familles (DFPE)
La création d’un nouveau service au sein de la DFPE, rattaché à la Sous-direction de la PMI et des familles intitulé « Service des relations numériques aux familles« est proposée. Il sera composé de deux entités existantes : le Centre de compétences et la Mission facil’familles. Les agents seront rattachés à la DFPE pour plus de simplicité et d’homogénéisation du travail. La phase d’information et de présentation du projet de réorganisation est en cours. La phase d’échange avec les agents s’achèvera à l’été 2021.
Les représentants du personnel se sont abstenus à l’unanimité.
Gestion sur Chronotime des agents du pôle Enjeux Éducatifs
Contemporains, du Centre Paris Lecture et de la Cinémathèque (avis)
La cellule temps de travail du Service des Ressources Humaines a rencontré, en avril dernier, les agents du PEEC (Pôle des Enjeux Éducatifs Contemporains), du CPL (Centre Paris Lecture) et de la cinémathèque Robert-Lynen afin de leur présenter le projet visant à gérer leur temps de travail dans l’application Chronotime. Ce projet leur permettra de mieux fiabiliser leurs droits et d’en faciliter la gestion.
Les représentants du personnel se sont abstenus à l’unanimité.
Projet de sous-direction des établissements scolaires (SDES) – Étape 2
(avis)
De nouveaux ajustements en matière de fonctionnement et d’organisation ont été présentés par la Sous-Direction des Établissements Scolaires. La mise en œuvre de la territorialisation sera coordonnée par le Bureau de la Prévision Scolaire (BPS). Au sein du Service des Moyens aux Établissements (SME), les Bureaux de Gestion des Établissements (BGE) et de l’Organisation des Approvisionnements (BOA) seront mutualisés et le Bureau des Ressources Métiers (BRM) restructuré. Enfin, le Service du Patrimoine et de la Prospective (SPP) deviendra le Service du Patrimoine Scolaire (SPS) et recentre ses missions (patrimoniales, environnementales et travaux) réparties en trois bureaux : le Bureau des Travaux, le Bureau des Logements de Fonction et le Bureau de l’Environnement et de la Fonction Immobilière.
Les représentants du personnel se sont abstenus à l’unanimité.
Ajouts de deux nouvelles astreintes dans le dispositif astreinte DASCO
(avis)
Compte-tenu de la crise sanitaire et du projet innovant, dans le cadre de la Ville du ¼ d’heure, d’ouverture des cours d’école le samedi aux Parisiens, la DASCO souhaite ajouter deux nouvelles astreintes à la liste initiale (arrêté du 28 janvier 2019) : une astreinte à destination des référents COVID et une seconde pour l’ouverture des cours d’école le samedi.
Les représentants du personnel se sont abstenus à l’unanimité.
Bilans de formation 2019 et 2020
L’École des métiers (EDM) a présenté les bilans de formation des années 2019 et 2020.
En 2019 : premier anniversaire de l’EDM. Près de la moitié des agents permanents ont bénéficié d’une formation et on observe une hausse de 24% de la formation des vacataires, 48% des crédits consacrés aux formations relevant du renforcement des compétences métiers et 40% de l’accompagnement des parcours et à la mobilité. Ces indicateurs montrent la volonté de la direction de faire monter en compétences ses agents.
En 2020 : une année fortement impactée par la crise sanitaire (interruption de l’activité lors du premier confinement de mars à mai ; reprise fortement contrainte par les protocoles sanitaires). Les formations dites « prioritaires » ont été maintenues (formations initiales et réglementaires telles que les habilitations, les formations diplômantes/certifiantes et les préparations à concours et examens professionnels), 65% du budget a été consacré aux formations certifiantes et diplômantes. 4 modules digitalisés ont eu lieu pour le déconfinement de mai 2020 et la réouverture des écoles : 7 300 agents ont pu être formés pour permettre un accueil dans les établissements dans le respect du protocole sanitaire.
Un avis a été émis sur ce point avec 10 abstentions et 2 votes contre.
Nouvel arrêté de structure intégrant l’équipe de préfiguration de
l’Académie du Climat
Le projet de nouvel arrêté de structure de la DASCO a été présenté pour intégrer l’équipe de préfiguration de l’Académie du Climat, projet ayant pour vocation de sensibiliser les jeunes à la lutte contre le changement climatique et à la sobriété énergétique.
Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2021-2026
Le projet de nouveau PEDT a été réalisé dans une démarche plus participative, en collaboration avec de nombreux acteurs : professionnels de terrain, familles et institutionnels. Le périmètre est élargi au secteur de la petite enfance et sa durée d’application s’étendra de 3 ans à 5 ans permettant ainsi la construction de projets dans la durée en favorisant son appropriation par les professionnels et les familles.
Ce projet fera l’objet d’une communication au Conseil de Paris en juillet pour une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
Point Audit AFNOR
En 2019, dans le cadre du Label Égalite Professionnelle et diversité, la DASCO a été auditée et certifiée. Cette année, d’ici l’été, se tiendra un audit intermédiaire pour mettre à jour les données du bilan social et en visibilité son plan d’action en faveur de l’égalité Femme-Homme. .DAS
Représentants du personnel présents au Comité Technique
Mme LEPAGE (UNSA), M. RUFFIN (UNSA), Mme PERROUX (UNSA), M. BOUJU (UNSA), Mme LADREZEAU (UNSA), M. RAYNAL (UNSA), M. POKOU (UNSA), Mme LAIZET (CGT), M. BONUS (CGT), Mme SIMON (CGT), M. TESOR (CGT), M. LEGER (SUPAP-FSU),
M. DEHMANI (SUPAP-FSU), Mme DHIMINE (SUPAP-FSU), Mme PRESENCIA (sans étiquette).