MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RETOUR A L’ACTIVITE
APRES LA PERIODE DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DU COVID
Lignes directrices en matière de temps de travail à prendre en compte à partir du 22 juin
L’évolution de la situation sanitaire et la reprise de certaines activités en présentiel nécessite d’ajuster les lignes directrices communiquées en matière de temps de travail.
Évolution du régime de l’autorisation spéciale d’absence pandémie
1. Fin des autorisations spéciales d’absence « garde d’enfant » à partir du 22 juin
Suite à l’annonce faite par le Président de la République quant à l’obligation d’un accueil collectif de tous les enfants à partir du 22 juin, l’ASA « garde d’enfant » ne pourra plus être accordée à compter de cette date.
Deux situations peuvent cependant faire l’objet d’une dérogation :
- Sur production d’un certificat médical attestant une contre-indication pour une reprise en accueil collectif de l’enfant
- Sur production d’un justificatif de l’établissement d’accueil de l’enfant, indiquant que celui-ci ne peut pas être pris en charge. Pour les établissements scolaires, le justificatif pourra concerner le temps scolaire ou périscolaire.
2. Fin des autorisations spéciales d’absence « personne vulnérable » à compter du 11 juillet
Sous réserve des recommandations et instructions gouvernementales ou des autorités sanitaires, les autorisations spéciales d’absence accordées aux agent.e.s présentant une vulnérabilité au sens du Haut Comité de Santé Publique, aux agent.e.s cohabitant avec un.e proche présentant une telle vulnérabilité, ou aux agent.e.s devant assumer la garde d’un.e proche atteint.e d’une maladie grave ou en situation de handicap, nécessitant une assistance continue, dès lors que le moyen habituel de prise en charge du proche n’est plus assuré en raison de l’épidémie de covid-19, prendront fin au terme de la période d’état d’urgence sanitaire, prorogée par la loi n° 2020 546 du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet inclus.
Néanmoins, les agent.e.s avec une situation de santé altérée peuvent contacter le service de médecine préventive qui pourra programmer une visite occasionnelle. Celle-ci permettra de sécuriser les modalités de reprise de l’agent.e, avec un aménagement de poste destiné à faciliter la protection de l’agent.e si cela se révélait nécessaire.
3. Poursuite des autorisations spéciales d’absence pour les agent.e.s « cas contact »
L’agent.e ayant été en contact avec une personne atteinte du covid 19 peut-être placé.e en autorisation spéciale d’absence selon le degré de risque évalué par le service de médecine préventive avec lequel l’agent.e doit prendre contact. La durée de cette ASA est de 14 jours au minimum.
Déplafonnement du compte-épargne temps à 70 jours
Le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire ouvre la possibilité de porter à 70 jours, au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps. Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.
Ce déplafonnement sera appliqué à la Ville sur le CET 2 dont le plafond sera porté à 70 jours. Les agent.e.s pourront alimenter le CET 2 après avoir consommé au minimum 20 jours de congés annuels, en application de la réglementation.
D’autre part, compte tenu du confinement, le SRH de la DASCO va procéder exceptionnellement en 2020 au versement automatique des reliquats de congés et de JRTT 2019 constatés au 31 mars afin de ne pas pénaliser les agent.e .s qui n’ont pas pu alimenter à temps leur compte chronogestor. Cette mesure exceptionnelle s’étend aux personnels des écoles (AAAS/ATE/ASEM) qui bénéficieront également du versement automatique de leurs reliquats. Les agent.e.s n’ont aucune démarche à effectuer.
La cellule temps de travail de la DASCO se tient également à disposition pour toute question à l’adresse suivante DASCO-ChronoG-Assistance@paris.fr
