FORFAIT MOBILITÉS DURABLES, PASS NAVIGO
LA VILLE SE HÂTE LENTEMENT
La mairie de Paris a été interrogée, lors du conseil de Paris du mois de mars, sur deux sujets d’importance pour les agents parisiens.
Les élus écologistes ont interrogé Madame Hidalgo sur la possibilité d’augmenter le taux de remboursement du Pass Navigo pour en compenser la hausse et Mme Carrère-Gée, du groupe « Changer Paris » a demandé la mise en place du « forfait mobilités durables » suite à la modification par décret de celui-ci en décembre 2022. Cette demande avait été faite, en intersyndicale, lors du Comité Social Territorial de février par l’UNSA, le SUPAP-FSU, L’UCP, FO et la CFTC.
Monsieur Guillou y a répondu en proposant le vœu 89 bis, adopté en séance, qui indique :
Le conseil de Paris émet le vœu que :
Le gouvernement fasse évoluer la règlementation en vigueur pour les employeurs publics afin de permettre à ceux-ci une prise en charge supérieure à 50% des frais de transports de leurs agents ;
Sous réserve d’évolution du cadre règlementaire, le sujet puisse être abordé de même que le forfait mobilités durables, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes (PDAP) en vue de sa présentation au Conseil de Paris d’ici la fin de l’année 2023.
On peut y admirer la complexité de la formulation administrative, proche de la novlangue: « Le Conseil de Paris émet le vœu que le sujet puisse être abordé… ».
Si pour l’augmentation du taux de remboursement du pass navigo, une évolution des textes de l’état est incontournable, il n’y a en revanche aucune certitude que le « forfait mobilités durables » soit décliné, en l’état, aux agents de la Ville de Paris.
Et s’il l’était à l’issue de la discussion sur le PDAP, une année se serait déjà écoulée.
Nous aurions préféré la rédaction suivante : « Consciente des enjeux environnementaux et climatiques majeurs auxquels nous sommes collectivement confrontés, ainsi que de la hausse du coût de transport domicile-travail pour ses agents, la mairie de Paris a choisi de délibérer dès à présent afin d’offrir aux personnels parisiens la possibilité de souscrire au « forfait mobilités durables » tel qu’il est présenté dans décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 »
Mais nous sommes d’incorrigibles optimistes. Nous attendrons donc la discussion sur le Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes en fin d’année, en émettant le vœu que le « forfait mobilités durables » soit adopté à la Ville de Paris dans les mêmes termes que dans le décret.
