PERSONNES VULNÉRABLES FACE AU SARS-CoV-2 :
LE DÉCRET OUBLIE LES PROCHES,
RÉAGISSONS !
Cher.es collègues,
Comme vous le savez, la situation sanitaire en Île-de-France est particulièrement préoccupante. Le gouvernement a donc publié un nouveau décret le 10 novembre, fixant les nouveaux critères de vulnérabilité au Covid-19. Cette fois, l’éviction ou le maintien en activité s’apprécie en partant des conditions réelles de travail. (décret consultable ici)
L’accès à l’Autorisation spéciale d’absence (ASA) repose sur deux critères cumulatifs :
• Être dans une situation de vulnérabilité ;
• Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcée *.
Pour l’UNSA, le télétravail à temps complet doit être la règle pour les personnes en situation de vulnérabilité. Si cela est incompatible avec la nature des activités, alors l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcée. C’est seulement dans le cas où les mesures de protection renforcée ne pourraient pas être mises en place que l’Autorisation spéciale d’absence est activée. Elle s’effectue à la demande du salarié avec un certificat médical d’isolement que vous solliciterez auprès de votre médecin traitant et que vous transmettrez à votre UGD.
Les mesures de protection renforcée font l’objet d’une énumération cumulative* :
En résumé, les employeurs doivent renforcer les moyens matériels pour éviter le partage des postes de travail, d’outils de travail, de lieux de travail, les moyens de nettoyage et de désinfection, assurer la fourniture de masques en quantité et qualité suffisante. L’employeur doit également fournir des masques chirurgicaux pour les déplacements dans les transports en commun et aménager les horaires afin d’éviter les heures de pointe. Nous demandons à la DASCO qu’elle fournisse aux agents vulnérables, ainsi qu’aux agents partageant leur domicile, des masques FFP2, qui seuls permettent de prévenir les risques d’inhalation d’agents infectieux transmissibles.
Si le salarié estime que la reprise du travail en présentiel n’est pas possible et que cette appréciation n’est pas partagée par l’employeur, c’est bien l’avis médical du médecin du travail qui tranchera le différend.
L’UNSA demande que le principe de précaution s’applique dans les mêmes conditions aux personnes qui partagent le domicile d’une personne vulnérable.
Nous avons donc de nouveau interpellé la DASCO et la DRH pour qu’elles prennent des mesures de protection renforcée en faveur des agents vivant au domicile de personnes vulnérables.
Les seules réponses qui nous ont été données sont les suivantes : se mettre en arrêt de travail où demander un aménagement de poste au service de médecine préventive (SMP) . Outre le fait que l’arrêt de travail occasionne le décompte d’un jour de carence et risque de vous faire passer à demi-traitement au-delà de 90 jours glissants, cette solution n’est déontologiquement pas satisfaisante, car ce n’est pas vous qui êtes malade.
L’aménagement de poste serait l’alternative. Encore faut-il que le service de médecine préventive puisse répondre aux agents. Il est en effet débordé. Mais qu’aurait-il à proposer comme aménagement ? Le télétravail n’étant pas possible actuellement pour les agents de terrain ATE, ASEM, Adjoint d’animation, REV ou PVP, l’administration renvoie au travail les agents qui étaient en autorisation spéciale d’absence au titre d’un certificat d’isolement pour personne vivant au domicile d’une personne vulnérable.
Ceci n’est plus tolérable !
Aussi, nous vous conseillons la démarche suivante :
– Vous informez officiellement par mail votre supérieur hiérarchique, qu’une personne “à risque de contracter une forme grave de Covid 19” vit à votre domicile et vous demandez à être placé en télétravail ou à obtenir un rendez-vous à la médecine de prévention pour étudier un aménagement de poste (voir liste*), puisque l’autorisation spéciale d’absence n’est plus possible. (cf ligne directrice gestion des agents en période Covid 19 ).
Vous demandez une réponse sous 24 heures.
– Vous faites mention des risques de contracter le virus, que vous encourez d’une part sur votre lieu de travail en côtoyant les personnes potentiellement contagieuses dans les lieux clos où il est impossible de garantir la distanciation physique et, d’autre part, en prenant les transports en commun si tel est votre cas.
En tant que membre du CHSCT, nous avons transmis à l’administration un signalement de danger grave et imminent concernant cette situation de risque. Celle-ci devra agir sans délai pour assurer votre protection.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions et échanger sur des situations particulières et /ou être accompagné.
Protégez-vous pour protéger les vôtres !
Ce message est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.
LE SNADEM
*Liste cumulative des mesures de protection renforcée :
a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
