CT Central du 7 juin 2022
Plan de déprécarisation
Un plan pluriannuel de déprécarisation a été présenté au Comité technique Central du 7 juin, suite aux nombreuses demandes des organisations syndicales. Ce plan intéressera prioritairement la DASCO et la DAC, mais aussi dans une moindre mesure, la DASES, la DJS et la DPMP. L’UNSA s’est félicitée de la prise en compte de cette revendication et a voté favorablement le point proposé, tout en demandant le respect de la loi en la matière et en regrettant la faiblesse de volumes proposés.
Cependant, ce plan étant pluriannuel, des évolutions à la hausse sont attendues dans les années à venir, il n’y a qu’à ce prix que la précarité pourra être combattue au sein de l’administration parisienne.
L’UNSA a également demandé au cours de la discussion, qu’une meilleure coordination soit effectuée avec les représentants syndicaux dans les directions en amont du Comté technique Central et que des précisions soient rapidement apportées quant aux agents concernés et aux priorités déterminées.
D’autres réunions doivent se tenir au second semestre pour améliorer la prise en charge administrative des personnels précaires, vacataires et contractuels à temps non complet.
Déclaration de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Depuis les possibilités offertes par la loi Sauvadet, la ville de Paris n’avait mis en œuvre aucune mesure en matière de déprécarisation des personnels. Cette revendication figurait en bonne place sur la liste de l’intersyndicale « Pas une minute de plus » dès janvier 2021.
C’est donc une satisfaction de voir ce plan pluriannuel proposé aujourd’hui.
Néanmoins, il ne répond pas à l’ensemble des problématiques posées par l’emploi précaire à la ville de Paris, il suffit de comparer le nombre de vacataires embauchés par la ville de Paris et les propositions faites pour le constater. Nous demandons donc une augmentation des volumes de postes ouverts à concours, ou à la contractualisation.
Nous tenons à rappeler que pour notre organisation syndicale, la première mesure de déprécarisation est le respect de la loi, qui stipule notamment que tout vacataire sur emploi permanent doit être contractualisé.
Concernant les mesures proposées nous demandons :
- Que les 485 postes de contractuels offerts aux ATE de la DASCO soient des postes à plus de 50% pour leur offrir davantage de droits.
- Que le calcul du taux de temps de travail (à temps incomplet) soit effectué en fonction des nouvelles sujétions attribuées à ces personnels, ce qui n’est pas le cas actuellement.
- À connaître les critères de choix adoptés à la DASCO et à la DAC pour la proposition de contrats article 55 aux professeurs du SCAP, aux ASEA et aux PEA.
Nous souhaitons réagir également à la proposition de modification du décret de 1994 par la suppression de l’article 55, (annexe 3) qui donnerait la possibilité de titulariser des agents à temps incomplet comme dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Pour l’UNSA, si le législateur a introduit cette mesure, c’est qu’il devait considérer que la Ville de Paris, plus grande collectivité territoriale d’Europe, avait, comme l’État, une surface suffisante pour offrir à ses personnels des emplois à temps complet. Nous partageons cette analyse, c’est pourquoi nous ne donnerons pas d’avis favorable à cette annexe.
Nous nous inquiétons des velléités de plus en plus fréquentes de remise en cause du décret de 1994, qui jusqu’à présent s’est montré protecteur pour les agents. Nous constatons que la volonté politique de faire rentrer Paris dans le droit commun n’a jamais été aussi forte.
L’UNSA votera cependant positivement le texte proposé (hors annexe 3) car il va permettre d’améliorer le quotidien de quelques centaines d’agents chaque année.
