Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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La réforme des retraites qui s’annonce est facteur d’inquiétude pour tous les salariés du secteur public et du secteur privé. Chacun s’interroge légitimement sur le montant de la retraite qu’il pourra percevoir, l’âge auquel il pourra partir et la durée de cotisation qu’il aura à effectuer.
La solidarité intergénérationnelle liée à la notion de retraite par répartition, les actifs cotisant pour les retraités, doit continuer à exister et à offrir un taux de remplacement net élevé pour assurer à tous les retraités des conditions de vie de qualité.
La présentation d’un nouveau système de retraite est anxiogène, surtout lorsque le manque de précisions du projet fait que toutes les supputations sont possibles. Le pessimisme est renforcé par le fait que les dernières réformes en la matière n’ont jamais été favorables aux salariés.
De plus, devant le risque politique important lié à cette réforme, le président de la république a reporté le débat au lendemain des élections municipales. La balance pourrait bien pencher d’un côté ou de l’autre en fonction des résultats.Les propositions du rapport Delevoye
M. Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, a présenté le 16 juillet un projet de retraite dit « par points » qui conforte la répartition et se veut universel, plus équitable et plus protecteur. Celui-ci instaurait un âge pivot, fixé à 64 ans à partir duquel on pouvait toucher une retraite à taux plein. Le président de la république a aussitôt fait savoir qu’il préférait s’appuyer sur le maintien de l’âge légal à 62 ans et la durée de cotisation pour fixer le montant de la retraite : exit l’âge pivot et la notion de retraite à taux plein.
À la question fondamentale qui est de savoir combien d’années il faudra cotiser pour avoir une retraite avec un taux de remplacement de 75%, taux plein dans le système actuel, il n’y a donc pas de réponse.
Un régime unique, fin des régimes spéciaux
Le projet de loi crée un régime unique et met fin aux 42 régimes spéciaux, ce qui a eu pour effet immédiat de mettre dans la rue la RATP, la SNCF, et toutes les professions libérales pour des raisons bien différentes toutefois.
Dans le régime unique, 100 euros cotisés par la part salariale ou la part patronale donneront droit à 10 points de retraite, chaque point donnera droit à 0,55€ de retraite annuelle. Tous les salariés auront un taux de cotisation unique de 28,12% : 11,25% pour la part salariale et 16,87% pour la part patronale.
Cependant, les projections présentées dans le rapport, qui ne faisaient apparaître que des gains de retraite, se montraient surévaluées et ont été largement contestées.
Pénibilité : Création du Compte professionnel de Prévention (C2P)
La pénibilité sera prise en compte de façon uniforme dans le privé et dans le public, le compte professionnel de prévention sera mis en place pour les agents des régimes spéciaux et fonctionnaires faisant disparaître les conditions de départ spécifiques attachées à certains corps.
Le C2P pourra faire gagner deux ans de retraite mais c’est encore bien loin des régimes actuels qui permettent à certains agents de partir à 52 ou 57 ans.
Le principe des carrières longues sera conservé à l’identique.
Les fonctionnaires : gagnants ou perdants ?
Avec la suppression du mode de calcul sur les 6 derniers mois, les fonctionnaires vont perdre un avantage qui, à la retraite, permettait de compenser les écarts de salaire sur la carrière entre le public et le privé. Celui-ci serait contrebalancé par la prise en compte des régimes indemnitaires dans le calcul de la retraite. Encore faut-il préciser que les indemnités seraient alors soumises à cotisation ce qui ferait baisser le salaire net…
Encore faut-il également avoir un régime indemnitaire intéressant ! Pour les agents percevant pas ou peu d’indemnités, ce qui est le cas de gros bataillons de la fonction publique : enseignants, hospitaliers territoriaux, une compensation doit être trouvée. Laquelle ? Pour l’instant rien n’est défini.
Un système plus juste ?
L’idée de départ est peut-être séduisante « Public-privé, Chaque euro cotisé doit donner les mêmes droits à pension », mais c’est une généralité qui ne correspond pas à la réalité des métiers : carrières actives, pénibilité, police, défense. Le système par point doit donc prendre en compte ces spécificités.
M. Delevoye indique que cette réforme permettra le relèvement des basses retraites de 80% à 85% d’un Smic pour une carrière complète, une meilleure prise en charge des carrières discontinues, notamment pour les femmes, des améliorations pour les agriculteurs et auto-entrepreneurs. Ce système serait donc plus équitable, mais financé par la baisse des retraites de certains…
La position de l’UNSA
L’UNSA, organisation syndicale interprofessionnelle, n’a jamais été demandeuse d’un changement de système de retraite, mais n’est pas, par principe, opposée à la mise en place d’un système par points qui est un système par répartition.
En revanche elle demande qu’aucun salarié ne soit perdant, que des compensations soient trouvées pour toutes les professions qui le nécessitent, que les ajustements soient faits sur une période longue.
Aujourd’hui, on est loin du compte et le mutisme du gouvernement fait craindre le pire.
D’autant que pour une réforme de cette ampleur, on a autant besoin de confiance dans le projet proposé que dans ceux qui le mettent en place.
