Le Syndicat des Professeurs de la Ville de Paris

Droits d’auteur / Droit à l’image

Ci-dessous vous trouverez textes et formulaires concernant les droits d’auteurs :
Brochure DASCO
Brochure en direction des enfants

Eduscol : formulaires d’utilisation adultes et mineurs
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
EDUSCOL : les droits des auteurs
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/produire-et-publier-ses-propres-contenus/les-droits-des-auteurs.html

Vie privée et droit à l’image :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html

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