Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : des erreurs pour les PVP ! Vérifiez votre situation
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : DEVAIS-TU LA TOUCHER FIN DÉCEMBRE ?
Cher.e.s collègues,
Dans un contexte d’inflation, le gouvernement a décidé de verser en décembre 2023 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique d’état, hospitalière et les militaires. Cette disposition permettait aux collectivités territoriales, si elles le souhaitaient, de décliner cette mesure aux agents territoriaux. Le Conseil de Paris a voté en fin d’année le versement de cette prime pour les agents de la Ville sous conditions de rémunération.
Effectivement, tous les agents ayant perçu une rémunération brute imposable :
- inférieure ou égale à 23 700 € : la prime est de 800 € ;
- supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : la prime est de 700 € ;
- supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : la prime est de 600 € ;
- supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : la prime est de 500 € ;
- supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : la prime est de 400 € ;
- supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : la prime est de 350 € ;
- supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : la prime est de 300 €.
Cependant, le SNADEM a interpellé la DRH au sujet de potentielles erreurs de calculs faites par la Ville. En effet, nous affirmions que les heures supplémentaires avaient été comptabilisées alors qu’elles étaient à déduire. Beaucoup de collègues auraient dû bénéficier de cette prime fin décembre et d’autres auraient dû toucher plus.
La Ville, après vérification, nous a confirmé les erreurs. Elle procédera donc aux régularisations de versement ou de complément, au mieux, sur le salaire de février sinon en mars.
Si nous nous réjouissons pour les collègues lésés, nous t’invitons à vérifier si tu étais éligible (ou pas) à cette prime, en réalisant le calcul suivant :
Tu dois additionner toutes les rémunérations brutes mensuelles imposables (montant en bas à gauche du bulletin de paie) perçues entre le 1er juillet 2022 et le 31 juin 2023.
Il s’agit ensuite de déduire le montant total brut des HSA/HSE (codes 61D et 61E) que tu as perçues sur cette même période, dans la limite de 8037€ bruts soit 7500€ nets ( au delà la somme est imposable).
Attention, les sommes perçues par votre activité accessoire, si elles sont rémunérées par la ville de Paris (ex : mercredis du sport, cantine, TAP…), ne sont pas à déduire. Elles comptent bel et bien comme de la rémunération imposable.
Enfin, il faut retirer de ce montant le remboursement de frais de transports.
Vous obtenez ainsi le total de vos rémunérations brutes à comparer avec les fourchettes ci-dessus.
À vos calculatrices et surveillez vos fiches de paie à venir !
Le SNADEM est attentif et toujours mobilisé pour le pouvoir d’achat des PVP !
