TEMPS DE TRAVAIL
Explication de Texte
Après un an et demi de discussions, négociations pour l’administration ou d’opposition et de lutte pour les syndicats, malgré le vote unanime défavorable des organisations syndicales en Comité Technique Central, malgré l’engagement jusqu’au dernier jour de l’intersyndicale « Pas une minute de plus », le « Règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris » et ses annexes ont été définitivement adoptés par le Conseil de Paris du mois de juin.
Il sera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et, même si des modifications ultérieures sont possibles, elles ne le seront qu’à la marge, c’est ce règlement qui va désormais rythmer le quotidien de tou.t.e.s les agent.e.s parisien.ne.s.
Vous trouverez donc ci-joint les pièces officielles qui vont servir de référence pour les années à venir.
- Règlement du temps de travail des personnels parisiens, juin 2022 Télécharger
- Annexe 1: Textes réglementaires Télécharger
- Annexe 2: Catalogue des cycles Télécharger
- Annexe 3: Choix des cycles par direction Télécharger
- Annexe 4: Attribution sujétions Télécharger
- Annexe 5: Charte de la déconnexion Télécharger
- Annexe 6: Temps de trajet restaurant administratif Télécharger
- Annexe 7: Autorisations spéciales d’absence Télécharger
Cependant pour faciliter la lecture et la compréhension de ces différents textes, l’UNSA va publier régulièrement des fiches explicatives afin que tous les personnels de la Ville de Paris puissent s’approprier les éléments qui vont se décliner dans toutes les directions, comme a pu l’être le regretté ARTT de 2001.
la première fiche que nous vous proposons concerne le calcul du temps de travail, la suivante sera consacrée aux sujétions.
Calcul du temps de travail,
Ce qu’il faut savoir
À l’exception des agents chargés de fonction d’enseignement, des vacataires et des agents mis à disposition, le règlement du temps de travail s’applique à tous les agents des administrations parisiennes
□ PRINCIPE GÉNÉRAL :
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont assimilés à du travail effectif :
- Le temps de trajet entre deux lieux de travail ;
- Les déplacements professionnels sur ordre de mission ;
- Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte, y compris le temps de déplacement ;
- Les absences liées à l’exercice du droit syndical ;
- Les temps de formation autorisés par l’administration.
Sont exclus du temps de travail :
- Le temps de trajet domicile – travail
- Le temps pour se rendre sur un lieu de restauration (sauf mesures dérogatoires : restaurant administratif situé à plus de 15 mn du lieu de travail, annexe 6).
□ LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée du travail théorique est fixée à 35 heures par semaine pour un temps complet, la durée quotidienne à 7h.
La détermination de la durée annuelle de 1607 heures résulte des paramètres suivants
- Nombre de jours dans l’année : 365
- Nombre de jours de repos hebdomadaire an moyenne : 104
- Nombre de jours de congés annuels : 25
- Nombre de jours fériés (en moyenne) : 8
- Nombre de jours effectifs travaillés (journée de 7h) : 228 (365 – 104 – 25 – 8)
- Durée annuelle du travail : 228 x 7h = 1596h arrondi à 1600h
- Valorisation de la journée de solidarité : 7h
- Durée annuelle total du travail : 1600h +7h = 1607h
□ LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Un ou deux jours de congés peuvent être crédités au compte de l’agent s’il pose des congés annuels en période hivernale (voir fiche congés)
□ LES GARANTIES MINIMALES
La durée quotidienne du travail :
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h ;
- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11h ;
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h (temps de pause inclus) ;
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20mn. Le temps de pause est comptabilisé comme du temps de travail effectif si l’agent ne peut s’éloigner de de son poste de travail et reste à la disposition de l’employeur.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires incluses ne peut excéder :
- 44h en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
- 48h au cours d’une même semaine à titre exceptionnel.
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35h.
AVIS DE L’UNSA :
Le nombre de jours de congés prévus par l’accord ARTT de 2001 était de 33. La perte sèche de 8 jours de congés ne sera pas compensée par les jours de fractionnement.
La perte pour de nombreux agents du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif risque de peser très lourd en augmentant de façon considérable leur temps de travail.
Exemple : les agents qui bénéficiaient de 10mn par jour vont travailler 50mn/semaine en plus, soit potentiellement 35H/an = une semaine.
