Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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CT Central du 24 avril 2020
Compte-Rendu de l’UNSA
Le second CT Central de la période de confinement s’est tenu vendredi 24 avril de 9h30 à 12h30.
L’UNSA est revenue, avant l’ouverture de l’ordre du jour, sur la mise en œuvre du déconfinement et sur les nombreuses problématiques qui ne manqueront pas de se poser, ainsi que sur la nécessité de décider des grandes orientations en CT et CHSCT Central avant de solliciter les CHSCT de Direction.
Bien que la tenue régulière des instances soit nécessaire pendant cette période de crise, nous avons regretté que le format des réunions laisse peu de place à un véritable échange et que les réponses de l’administration restent floues.
Pour exemple, la prise en charge des repas des agents assurant les missions essentielles prévue par le décret 2020-404 et l’ordonnance sur les congés sont toujours en discussion, ou selon l’expression consacrée : « les arbitrages n’ont pas été rendus ». Dans le premier cas, ce serait plutôt une bonne nouvelle, cela signifierait que la Ville de Paris n’a pas renoncé à payer les repas des agents assurant les missions indispensables. Dans le second, ce serait plutôt l’inverse car, jusqu’à présent, et cela avait été rappelé lors du CT Central du 10 avril, Madame Hidalgo était opposée au fait que les agents municipaux perdent des jours de congé. Nous demandons que dans les deux cas les arbitrages soient rendus dans l’intérêt des personnels.
Par ailleurs les questions qui n’avaient pas obtenu de réponse lors du premier comité technique n’ont pas obtenu de réponses par écrit avant le second. Le dialogue social n’est malheureusement pas une science exacte.
L’UNSA est particulièrement revenue sur la valorisation des heures de télétravail de 7h à 7h48, dont l’attribution est variable suivant les directions : À priori généralisée à la DCPA, mais inexistante à la DSIN, alors que les agents ont eu un surcroit de travail lié à la généralisation du télétravail. La DRH fait remarquer qu’en temps normal, seules 40% des journées de télétravail sont valorisées au-delà de 7h, il n’est donc pas prévu que 100% de ces heures soient valorisées au maximum lors du déconfinement.
Trois points figuraient à l’ordre du jour de ce Comité Technique Central
Rémunérations
Principe général
Le principe général est celui du maintien des rémunérations indiciaire et indemnitaire pendant la période du confinement tant pour les titulaires que pour les contractuels et vacataires (IFSE, NBI, primes liées aux cycles de travail)
Éléments indemnitaires
Toutes les indemnités sont maintenues, en revanche, seules les heures supplémentaires, les astreintes ou les permanences réellement effectuées seront rémunérées.
Cependant, la prise en compte de ces éléments varie suivant les directions en fonction du prévisionnel ou des derniers mois, une clarification doit être effectuée à ce sujet.
Contractuels et vacataires
Toutes les vacations sont maintenues et payées sur la base des décisions d’engagement ou sur la moyenne des trois derniers mois.
Seules les vacations occasionnelles liées à la formation ou à la participation à des jurys de concours ne sont pas rémunérées.
L’UNSA s’est inquiétée de ce qu’il adviendra à la fin du confinement, sans réponse de la part de l’administration.
Prime de mobilisation
La prime de 35€ nets est versée à tous les agents travaillant au contact du public ou sur l’espace public, ce qui représente 4 000 agents par jour.
Suite à une question des OS, la DRH rappelle que chaque jour travaillé doit être primé et qu’il n’y a pas de forfait de jours mensuels ou hebdomadaire.
L’UNSA demande que la prime soit versée à tous les agents devant se déplacer sur leur lieu de travail pour exercer leurs missions.
Nous demandons également qu’une prime soit versée aux télétravailleurs, comme l’a annoncé Madame Hidalgo le 30 mars sans toutefois en donner ni le montant, ni la date de versement.
Le versement de cette prime journalière pose des problèmes pour les agents n’étant pas au RIFSEEP (ISVP, TTPS, TSO…), ceux-ci seront rémunérés plus tard, lorsque le bon mode de rémunération indemnitaire aura été créé.
La question se pose de la période sur laquelle cette prime sera versée. En effet, la DRH confirme que la durée de la loi d’état d’urgence sanitaire est de deux mois à partir de la date de signature, soit jusqu’au 24 Mai, mais l’administration ne dit rien de la continuité de la prime jusqu’à cette date, ni même si les agents qui reprendront le travail entre le 11 et le 24 mai pourront la percevoir.
Procédures Médico-Administratives
Outre l’abandon du jour de carence depuis le 17 mars, de nombreuses mesures de simplification de procédures ont été mises en place pendant cette période de confinement, elles concernent notamment :
– Les congés maladie ordinaire (CMO), qui ont été saisis en autorisation d’absence et ne pourront donc donner lieu à des passages à demi-traitement pendant la durée du confinement. Qui plus est, il n’y aura pas de régularisation à posteriori des arrêts maladie, les CMO déclarés pendant le confinement ne seront donc pas comptabilisés dans les 90 jours filants pouvant conduire au demi-traitement.
– Le fonctionnement du comité médical a été aménagé afin que la situation des agents soit évaluée sur dossier, sans passage devant l’instance, ce qui accélère les procédures au bénéfice de l’agent. Il en est de même pour les reprises de travail.
– Le principe général est celui de la prorogation des droits pendant la durée du confinement et le fait qu’il n’y ait pas d’effet rétroactif négatif sur la situation des agents à la fin du confinement
Les organisations syndicales ont unanimement salué le travail de la DRH et du Pôle, Aptitude, Maladies, Accidents (PAMA) pendant cette crise et l’aide apportée à de nombreux agents.
L’UNSA demande que les procédures de dématérialisation mises en place pour le passage devant le comité médical se poursuivent après le confinement.
Formation : « Paris Ville Apprenante »
La Ville de Paris propose une évolution de son offre de formation intégrant les nouvelles technologies, en développant de nouvelles modalités pédagogiques « mixtes », associant des temps « présentiels » et « distanciels ». Ce nouveau jargon indique que la formation se fera en cours mais également à distance, soit à domicile, soit sur son poste de travail ou dans des espaces dédiés : salles de e-learning.
Cette stratégie appelée « Paris Ville Apprenante » repose sur trois axes :
– Digitalisation des supports de formation
– Mise en place d’un plate-forme de formation à distance baptisée « Ville@pp » étendue à toutes les directions
– La conduite du changement ou information des cadres, formateurs et référents de formation afin que tous intègrent cette nouvelle stratégie.
Les contenus et les méthodes de formation évoluent, on peut comprendre que la Ville de Paris souhaite s’associer à cette évolution, l’accompagner et la maîriser. On peut également juger positivement que la collectivité investisse dans la formation professionnelle et fasse en sorte que les personnels soient acteurs de leur formation et puissent avancer à leur rythme. Cependant, cette stratégie municipale fait naître deux inquiétudes majeures pour notre syndicat.
La lutte contre l’illectronisme est un enjeu fondamental de la formation des personnels et le projet ne dit rien de ce que la municipalité souhaite faire à ce sujet. Trop d’agents sont encore éloignés de la culture numérique, sans messagerie, sans ordinateur disponible et sans perspective d’apprendre à s’en servir. Il est urgent de mettre un plan de grande ampleur à leur disposition. Paris ne sera une « ville apprenante » que si elle prend en compte cette dimension de la formation, sinon elle continuera à creuser le fossé entre les différentes catégories de personnels.
La formation professionnelle fait partie du temps de travail. Il est à craindre que l’on ne dérive vers un modèle où la partie « distancielle » de la formation sera faite sur le temps personnel des agents.
La réponse de la DRH a été claire à ce sujet, la formation à distance sera bien comprise dans le temps de travail. Cependant, si tous les outils de formation sont disponibles en ligne, connaissant les effets chronophage et d’entrainement de l’utilisation de certains logiciels, il y a fort à parier que le temps de formation à distance empiétera de plus en plus sur le temps libre.
Notre organisation syndicale sera particulièrement vigilante sur ces deux points.
Le prochain Comité Technique Central se tiendra le 4 mai au matin. L’ordre du jour tiendra en un point capital : la présentation du déconfinement à la Ville de Paris.
Disponibilité syndicale
Dans cette situation particulière de confinement, L’UNSA Ville de Paris reste en permanence à votre écoute. Nos représentants ont été placés en télétravail et répondent à toutes vos questions formulées par mail aux adresses suivantes :
Professeurs de la Ville de Paris et CMA : snadem.unsa@gmail.com
Attachés et encadrement supérieur : SYNDICAT-UNSA-attaches@paris.fr
Syndicat autonome UNSA : SYNDICAT-UNSAAD@paris.fr; syndicat-autonome-UNSA@paris.fr
Union Locale: SYNDICAT-unsa-contact@paris.fr
Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section si vous connaissez ses coordonnées
