Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Comité Technique Central du 19 juin
Déclaration de l’UNSA
Un Comité Technique Central s’est tenu vendredi 19 juin de 14h30 à 17h pour définir les nouvelles lignes directrices en matière de temps de travail à partir du 22 juin. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’UNSA en préambule de cette réunion, nous vous en ferons un compte-rendu détaillé dans les plus brefs délais.
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,
L’amélioration de la situation sanitaire en France a conduit le président de la république, lors de son discours du dimanche 14 juin, à lever un grand nombre de mesures liées au confinement, notamment le retour de la scolarité obligatoire dans les écoles et les collèges, la réouverture totale des crèches, l’allègement des protocoles sanitaires, ainsi que le passage de l’Ile de France en zone verte, autorisant la réouverture de nombreux établissements et commerces.
On ne peut que s’en réjouir, car ces décisions actent la moindre circulation du virus dans notre pays et la diminution du risque épidémique. Elles autorisent aussi tous les citoyens à reprendre un rythme de vie normal en espérant que l’été fera oublier le printemps.
Pour autant, la vigilance est de rigueur, le coronavirus n’a pas disparu et, à l’exemple de la Chine qui est dans l’obligation de confiner des quartiers entiers à Pékin, il peut revenir. En France, si les chiffres sont en net recul, 10 000 personnes sont toujours hospitalisées en raison du coronavirus dont 800 en réanimation.
C’est pourquoi, si ce Comité Technique Central présente des mesures de levée du confinement et précise les dates d’arrêt des mesures d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), il doit aussi veiller à assurer la protection des agents les plus fragiles et prendre en compte le fait que le retour de la scolarité obligatoire ne signifie pas forcément l’accueil de 100% des élèves.
On peut même affirmer que 100% des enfants ne pourront pas être accueillis le 22 juin. En effet, les enseignants et personnels des crèches ne seront pas tous à leur poste, car certains sont vulnérables et le protocole sanitaire encore en vigueur interdit dans de nombreuses écoles la rentrée de tous les élèves. De plus des interrogations subsistent sur les conditions de restauration.
Il est donc essentiel de conserver des mesures dérogatoires d’obtention d’ASA pour tous les parents qui devront garder leurs enfants, ainsi que pour les personnes vulnérables.
Concernant le télétravail, la possibilité de continuer sous la forme actuelle pendant la période estivale va permettre de garantir la distanciation dans les bureaux et diminuer le nombre d’agents devant circuler en transports en commun. Le badgeage à distance va autoriser les agents à générer des RTT, ce que notre organisation syndicale demande de longue date. Il convient cependant de veiller à prendre en compte l’avis des agents pour la mise en place de cette organisation et de sécuriser les moyens techniques permettant l’utilisation de Chronogestor, dont on ne connait rien à l’heure actuelle.
Une récente enquête de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) révèle que 88% des salariés ayant télétravaillé pendant le confinement souhaitent continuer à le faire, de manière ponctuelle ou régulière. Cette forte attente des personnels doit être prise en compte et fixée dès que possible, dans un nouveau cadre réglementaire élargissant les possibilités du télétravail et garantissant la protection des télétravailleurs. Il faut également prendre en compte la volonté des agents qui souhaitent travailler sur site, car, nous le rappelons, sauf situation exceptionnelle, le télétravail doit être mis en place à la demande de l’agent et ne peut être imposé.
L’UNSA a toujours été favorable au développement du télétravail, mais il est important de préserver l’intérêt et le choix des personnels dans cette démarche.
Deux autres points sont abordés lors de ce Comité Technique :
- L’application de du décret 2020-723 relatif à l’extension des CET qui permet, pour l’année 2020, de placer jusqu’à 70 jours sur le CET2, que nous avions demandée et que nous approuvons.
- La reprise des formations qui avaient disparu avec le confinement. Seul un tiers des agents pourront avoir accès à une formation cette année. L’UNSA demande à ce propos, que les agents n’ayant pu participer à une formation à laquelle ils étaient régulièrement inscrits puissent être prioritaires en 2021 s’ils s’inscrivent à la même formation.
On le voit, la Ville de Paris s’achemine vers une reprise totale des activités, dans des conditions normales d’exercice, qui devrait intervenir en septembre. Le déconfinement se révèle toutefois plus complexe que le confinement, car la situation sanitaire n’est pas totalement satisfaisante, une deuxième vague épidémique n’est pas à exclure.
L’UNSA demande à la Ville de Paris, à ses directions et services, la plus grande attention quant au respect des mesures de protection du personnel.
