CT Central du 18 juin 2021
Après une séance qui a duré 8h30, la municipalité a entériné le « Règlement du temps de Travail de personnels de la Ville de Paris » qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 et met fin à l’accord ARTT de 2001. Le texte doit encore passer devant le conseil de Paris qui se tiendra à partir du 6 juillet pour pouvoir entrer en vigueur.
Il acte, à de très rares exception près, l’augmentation du temps de travail des agents municipaux.
Les six organisations syndicales composant l’intersyndicale temps de travail ont défendu leur mot d’ordre: « Pas une minute de plus », en argumentant sur les 180 amendements déposés. Si elles ont obtenu quelques modifications sur la forme, la Ville de Paris n’a rien cédé sur le fond. La CGT, l’UNSA, l’UCP, Le SUPAP-FSU, FO et la CFTC ont voté contre la délibération proposée.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA à cette occasion
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Ce jour est à marquer d’une pierre noire car, au-delà du fait qu’il représente la fin d’un cycle de discussions difficiles sur le temps de travail, bien trop court à notre goût, il entérine surtout le fait que, pour la première fois depuis 1977 et la création de notre collectivité, les agents municipaux vont voir leur temps de travail augmenter.
Certes, vous aurez beau jeu de dire que c’est la faute d’un gouvernement dont vous ne partagez pas les idées et que la municipalité aura fait son maximum pour compenser la perte des huit jours.
Il n’en demeure pas moins que « Les faits sont têtus ».
En valeur absolue, à l’exception de quelques corps féminisés de la DASCO et de la DFPE, qui pourraient conserver leur temps de travail du fait de l’octroi de la sujétion générale et de sujétions supplémentaires, voire le diminuer légèrement grâce à un temps d’habillage/déshabillage dont on ne comprend pas bien comment il sera géré, tous les autres vont voir leur temps de travail augmenter et certains, à l’heure actuelle, ne savent pas encore de combien. Il conviendra d’étudier les cycles de travail avec attention pour en faire le compte.
C’est une bien curieuse façon de vouloir rétablir l’égalité Femme-Homme, qui relève de l’illusionnisme, que de le faire en diminuant les avantages des uns sans augmenter ceux des autres. On ne peut tirer de gloire de niveler ainsi par le bas les conditions de travail des personnels.
Car la remise à plat des règles de gestion du temps de travail qui nous sont aujourd’hui proposées va bien au-delà de la simple suppression des 8 jours de congés. Tout, dans la rédaction de ce document, que ce soit la définition des JRTT intégrés, la suppression du temps de trajet pour la pause méridienne ou des jours de récupération, dénote de la volonté de la Ville de rentrer dans le droit chemin de la façon la plus stricte qui soit, oubliant que c’est l’attention portée à ses agents qui a fait sa grandeur et son attractivité.
Nous nous inquiétons, par ailleurs, des risques, sous tendus par ce texte, de remise en cause du décret de 1994 portant les dispositions statutaires relatives aux personnels parisiens. La maire de Paris et la secrétaire générale ont récemment fait part de leur satisfaction de voir la modification du statut de Paris « rapprocher Paris du droit commun des autres communes ». La loi de transformation de la fonction publique par son article 94, a déjà enfoncé des coins en ce sens, nous craignons fort que tôt ou tard la municipalité parisienne porte elle-même le cercueil dans la tombe.
Pour autant, pour l’UNSA, s’il ne fallait trouver qu’une raison de ne pas voter favorablement ce règlement, c’est tout simplement, en dehors de toute autre considération, qu’il n’est pas facteur de progrès social et que cette raison est suffisante pour donner un avis défavorable à un texte qui va engager notre collectivité pour des années.
Le fait d’être aujourd’hui réunis pour la première fois en comité technique sous les ors de la commune, dans cette salle historique du conseil de Paris ne pourra en rien atténuer notre déception.
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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