Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Comité Technique Central du 4 Juin 2020
Un Comité Technique Central s’est tenu jeudi 4 juin 2020 de 9h30 à 14h. Les sujets à l’ordre du jour concernaient les autorisations spéciales d’absence, les congés, les procédures médico-administratives, le fonctionnement des CAP, les congés bonifiés, l’attribution d’une prime d’investissement. Nous en vous en ferons un compte-rendu détaillé dans les plus brefs délais. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA à cette occasion.
Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement a retenu la date du 28 juin pour organiser le second tour des élections municipales et signifier la fin de la mandature actuelle. Le confinement puis le déconfinement, dont on espère la réussite sans deuxième vague épidémique, auront donc constitué un entre-deux tours très particulier, pendant lequel les agents de la Ville de Paris auront vu leur environnement professionnel bouleversé. La tentation est donc grande aujourd’hui, à l’approche de cette date fatidique, de vouloir solder cette parenthèse, et les différentes problématiques qui y sont liées, par un dernier Comité Technique Central et passer à la mandature suivante.
Cependant, les sujets de préoccupation apparus pendant le confinement auront des prolongations bien au-delà ce comité technique, la simple présentation des dossiers, pour avis ou pour information, ne suffira pas à les traiter, la nouvelle municipalité devra les prendre en charge.
Concernant les points abordés ce jour, la préservation de la santé des agents est bien entendu le principal : il est nécessaire de garantir aux agents municipaux la possibilité de conserver les droits aux autorisations spéciales d’absence pour raison médicale et pour garde d’enfant durant la période qui conduit jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Il est important également, que les directions et les services aient bonne connaissance des règles établies et que tous les appliquent dans les mêmes conditions.
Les points concernant les congés, les primes, ne peuvent être balayés d’une simple note. Dans les deux cas les propositions de l’administration renvoient à la responsabilité du chef de service et de la direction ainsi qu’à la « nécessité de service », concept fluctuant qu’il faudra bien s’attacher un jour à définir avec des critères objectifs. La possibilité d’annulation des congés posés et validés avant le confinement ainsi que celle de valoriser les journées de télétravail à 7h48, basées sur les mêmes principes nous en ont donné un bel exemple.
De plus, la création de la prime d’investissement, différente de la prime de mobilisation et de la prime de repas, pose question. En effet, elle ne reprend pas le texte du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui s’applique à la FPE. Ce texte aurait permis à la municipalité de verser 330, 660 ou 1000€ aux agents, la mairie a choisi le moins disant. De même cette prime ne sera pas défiscalisable à la Ville de Paris. Certes, elle va permettre aux personnels s’étant déplacés sur leur lieu de travail pendant le confinement et aux télétravailleurs de voir leur engagement récompensé, mais suivant de critères peu lisibles qui risquent de créer des tensions dans les services.
L’UNSA s’est toujours déclarée favorable à la mise en place d’une telle prime, mais ne peut être satisfaite de la faiblesse de son montant et de ses conditions d’attribution.
En matière de congés, si la Ville de Paris a renoncé à demander aux agents de poser des jours pendant le confinement, l’organisation des vacances d’été sera d’une alchimie bien complexe : Entre l’obligation de poser trois semaines d’ici le 30 septembre, celle de ne pas prendre plus de 31 jours consécutifs, l’interrogation sur la modification des conditions d’utilisation du CET, les cas exceptionnels, la priorisation, l’obligation de garantir la continuité du service public, le cahier des charges pourrait se révéler défavorable à certains personnels.
Par ailleurs, pour les agents devant partir en congés bonifiés cet été, ayant choisi le report, la ville de Paris doit s’engager à ce que celui-ci se fasse aux mêmes conditions en 2021 qu’en 2020.
Un certain nombre de CAP vont pouvoir se tenir d’ici fin juin par téléconférence, la plupart devront se tenir entre septembre et décembre. La loi de transformation de la fonction publique indiquant que les CAP ne rendront plus d’avis sur les promotions au 1er janvier 2021, il est nécessaire que le calendrier de la fin d’année soit respecté et que toutes les CAP promotion puissent se tenir en bonne et due forme.
Cependant, la crise du coronavirus a fait entrer dans nos vies professionnelles des problématiques qui vont y rester pour longtemps. Le télétravail utilisé de façon systématique a montré ses avantages (continuité des services publics, gain de temps de transport) et ses limites (TMS, RPS). L’accès au télétravail doit être facilité, cependant le besoin de développer le télétravail va de pair avec la nécessité de revoir la dotation en matériel, l’installation des télétravailleurs (ergonomie du poste de travail), ainsi que les rapports avec la hiérarchie dans cette situation. Une réflexion doit être menée sur le nouveau cadre du télétravail à la Mairie de Paris dès que possible, dans le respect du choix des agents.
De même, une réflexion doit être menée sur l’utilisation des transports. L’accès aux modes de déplacement non-polluants doit être facilité : la prime à l’achat d’un vélo électrique revalorisée, le forfait Velib V-Max remboursé, et les forfaits kilométriques vélo augmentés. Mais il est aussi nécessaire de reconsidérer le rapport entre temps de transport et temps de travail et penser autrement la liaison entre vie personnelle et vie professionnelle.
On peut le constater, la crise du coronavirus laissera des traces bien après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il appartiendra à la nouvelle municipalité d’en tirer les conséquences dans l’intérêt du service public et des agents municipaux. L’UNSA n’hésitera pas à faire entendre sa voix aux nouveaux élus.
