CONGÉS BONIFIÉS:
APRÈS LA RÉFORME…
Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 entré en vigueur le 5 juillet 2020 a modifié les modalités du congé bonifié pour les agents originaires d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer titulaires, stagiaires, ou en détachement dans les trois versants de la fonction publique et par conséquent pour les agents de la Ville de Paris. Un guide des congés bonifiés édité par la DGAFP en octobre 2021 est venu préciser le décret :
La réforme modifie la durée du cycle, qui passe de 36 à 24 mois. Départ tous les deux ans non reportable (Soit 24 mois de service ininterrompu).
L’indemnité de cherté de vie est conservée pour le mois au pays.
Les congés sont de 31 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Alimentés par des CA, JRTT, CET. Il n’y a plus de durée minimum. La DRH a annoncé que les délais de route étaient inclus dans les 31 jours, cependant l’UNSA a demandé la possibilité comme l’indique la DGAFP que les délais de route puissent être comptabilisés en ASA. Nous sommes en attente de la réponse de la DRH.
L’UNSA a également demandé et obtenu que, conformément au guide DGAFP, pour les agents pouvant bénéficier d’un congé de plus de 31 jours (exemple DASCO) ou souhaitant accoler des jours de congés (CA, RTT, CET) le billet de retour soit pris en charge. Une autorisation devra être demandée au préalable auprès de la hiérarchie. Les dates de réservation de billets d’avions pris en charge par la ville seront ajustées en conséquence.
Les jours accolés aux 31 jours de congés bonifiés ne pourront pas être couverts par l’indemnité de cherté de vie.
Attention à bien planifier vos jours de congés en fonction de la nouvelle réforme du temps de travail. Pour exemple ce mois de juillet 2022, vous ne devez poser que vos jours ouvrables, soit 20 jours de congés.
Le Centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) peut être défini comme le lieu où une personne physique concentre l’essentiel de ses intérêts personnels (présence d’un proche parent, propriété d’un bien foncier, retours réguliers…). La déclaration est désormais valable 6 ans à compter de la date de l’arrêté plaçant l’agent en congé bonifié.
Sachez que votre UGD est à votre disposition pour toutes informations, retrait et remise de dossiers. De plus, une boite aux lettres générique a été ouverte à l’attention des agents comme des UGD :
Il est conseillé de privilégier ce mode d’échange dématérialisé pour raccourcir les délais d’instruction des dossiers.
Tchim bé raid pa moli !
Collectif DROM-COM UNSA Autonome
Miguel RAMON et Marie-Claire RABOUILLE
