CT Central du 29 juin 2021
Télétravail, Congés, Contractualisation
L’administration avait proposé trois points à l’ordre du jour de comté technique central de ce mardi 29 juin 2021 concernant:
- Le cadre du télétravail à la ville de Paris
- Les règles en matière de congés pour 2021
- De nouvelles modalités de contractualisation
Point 1: Le cadre du télétravail
Le point concernant la définition du cadre de télétravail (hors période exceptionnelle) était partciulièrement attendu, puisqu’il concluait un cycle de réunions et de de négociations entamé en octobre et devrait entrer en vigueur dès septembre. Ci dessous la déclaration de l’UNSA sur ce sujet
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA s’est toujours engagée pour le développement du télétravail et son extension à tous les agents en mesure de le pratiquer, c’est pourquoi nous avons jusqu’à présent voté favorablement toutes les délibérations destinées à le mettre en œuvre et à le promouvoir à la Ville de Paris, l’objectif premier poursuivi par notre organisation syndicale étant la réduction du temps de trajet domicile-travail permettant une meilleure conciliation entre la vie-privée et la vie professionnelle.
Les circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie de COVID 19 ont imposé à de nombreux agents le recours au télétravail. Le retour d’expérience après plus d’une année fait apparaître qu’un grand nombre d’entre eux souhaite poursuivre l’expérience alors que d’autres ont un avis plus mitigé, dû, en partie à l’isolement social et aux conditions parfois difficiles du télétravail au domicile.
Le télétravail s’impose pourtant aujourd’hui indéniablement comme une nouvelle forme d’organisation du travail à laquelle il convient de réfléchir afin de l’adapter, pour protéger à la fois ceux qui veulent télétravailler, ceux qui ne le souhaitent pas et développer la confiance réciproque entre les agents et leurs encadrants.
C’est à partir de ces grandes lignes que l’UNSA s’est engagée résolument dans les discussions qui ont abouti à la rédaction du texte proposé, garant de certains principes intangibles :
Le volontariat des agents.
La réversibilité du choix.
La garantie de conserver son poste de travail.
Au-delà de ceux-ci, l’administration s’engage à étudier la possibilité du télétravail pour des postes qui jusqu’à présent n’y étaient pas éligibles, le nombre de jours possibles de télétravail devant lui-même être étudié en concertation au sein des services.
Il en ressort que le texte a considérablement évolué suite à la prise en compte des demandes des organisations syndicales.
Cependant, c’est sur les moyens offerts aux télétravailleurs que le bât blesse. En effet si le décret 2020-524 du 5 mai 2020 introduit « la prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail », la somme forfaitaire de 10€ mensuels offerte par la ville de Paris à tous les télétravailleurs nous paraît insuffisante, de plus elle n’est pas progressive en fonction du nombre de jours télétravaillés. En conséquence, nous demandons à la municipalité de revoir le mode et le montant d’indemnisation choisis.
Merci de votre attention
L’UNSA a également déposé trois amendements, dont l’un avait pour objet de porter l’indemnité de télétravail à 10€ mensuels pour un jour hebdomadaire télétravaillé, 20€ pour deux jours, 30€ pour trois jours, comme la majorité des organisations syndiclaes l’ont fait, en référence aux possibilités laissées par l’URSSAF.
À la suite de la présentation des amendements, M. Guillou, Maire adjoint chargé des ressources humaines, a proposé une modiffication du texte pour tenir compte des revendications des organisations syndiclae ssur le sujet de l’indemnisation du télétravail. Il a proposé que le montant et le mode d’attribution des indemnités puisse être revu dès l’an prochain en fonction de l’évaluation de la mise en place du télétravail.
Suite à cette modification, l’UNSA a voté favorablement la délibération télétravail.
Résultat des votes: 7 pour (UNSA 4, CFDT 2, UCP 1), 3 abstentions (CGT 2, CFTC 1), 3 contre (CGT 2, SUPAP-FSU 1),1 NPPV, Ne participe pas au vote (FO)
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- Amendements point 1 CT central du 29 juin 2021 Télécharger
Point 2: Les congés
Comme l’an dernier, les agents devront poser a minima trois semaines de congés, consécutives ou non, avant le 30 septembre, y compris les agents en ASA, sauf cas exceptionnel. Tous les jours posés depuis le premier juin seront pris en compte dans ce calcul.
L’UNSA s’est abstenue sur ce sujet, la décision intervenant tardivement et modifiant les principes établis en matière de pose des congés. Cependant nous reconnaissons l’équité de la mesure entre les agents sur le terrain et les agents an ASA et le fait qu’elle permettra de répartir les congés et permettre le bon fonctionnement des services à la fin de la période épidémique.
Résultats des votes: 2 voix pour (CFDT 2), 10 abstentions (CGT 4, UNSA 4, UCP 1, CFTC 1), 2 voix contre (SUPAP-FSU 1, FO 1)
Point 3: Le recours à la contractualisation
Le troisième point à l’ordre du jour portait sur l’évolution des modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie B et C de la filière ouvrière et technique et sur certains emplois de catégorie B de la filière administrative.
Pour l’UNSA, cette délibération reprenant les possibilités offertes par la loi de transformation de la fonction publique, ouvre la porte à un élargissement bien plus important du recours au contrat à la ville de Paris et fragilise le statut de la fonction publique. Nous ne pouvions pas donner un avis afavorable sur ce sujet.
D’autant que la délibération inclut la problématique des référents jeunesse des territoires qui aurait dû figurer dans une autre délibération.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’UNSA:
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
La délibération soumise à nos avis concerne la modification des modalités de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels de catégories B et C rendues possibles par la loi du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique qui élargit les possibilités de recours au contrat.
Par principe, l’UNSA tant au niveau national que municipal, s’est opposée à cette loi destructrice du service public, et défend le statut de la fonction publique, le recrutement par concours, garant de l’égal accès aux emplois publics. L’UNSA ne peut en aucun cas cautionner aujourd’hui ce qu’elle a combattu hier.
Mais au-delà du principe, nous nous interrogeons sur les justifications qui poussent l’administration à proposer ce type de recrutement. Pour l’UNSA on inverse ici les causes et les conséquences. Si des métiers sont en tension, ce n’est pas parce que le mode de recrutement n’est pas adapté, parce qu’ils ne sont pas assez attractifs. L’attractivité ne nait pas du mode de recrutement mais des conditions de travail et de rémunération proposés. La « politique de recrutement offensive » mentionnée dans la présentation ne dit rien de la différence de salaire versée par les employeurs privés. Pourtant la comparaison serait intéressante.
Le président fraichement élu d’une grande démocratie, qu’on pourra difficilement qualifier de dangereux révolutionnaire, Joe Biden, a récemment répondu à des chefs d’entreprise disant qu’ils avaient du mal à recruter : « Pay them more ! » « Payez les plus ! ».
À l’UNSA, c’est la première chose qui nous vient à l’esprit quand on parle attractivité, c’est encore plus vrai quand le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% en 11 ans.
L’évolution des missions peut aussi expliquer le désintérêt des agents pour certains postes, le travail de bureautique prenant au fil du temps plus de place que le travail de terrain, modifiant ainsi profondément les métiers.
Par ailleurs, le problème de l’attribution d’une prime d’installation aux agents contractuels ayant réussi le concours de recrutement n’est toujours pas réglé.
« Payez les plus ! »
C’est aussi ce qui nous vient à l’esprit quand on pense aux référents jeunesse des territoires.
Ces jeunes agents surdiplômés, qui accomplissent leurs missions, nombreuses et variées au service de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en relation notamment avec les mairies d’arrondissement, sont payés sur des contrats établis par homologie à la catégorie B, mais sans aucun régime indemnitaire.
La reconnaissance de leurs qualifications, de leurs compétences réclame une revalorisation salariale et des perspectives d’évolution qui leur sont aujourd’hui interdites.
Leur présence dans une délibération qui ne leur était pas destinée, interroge d’autant plus que l’UNSA demande pour ces agents, qui ont un diplôme de niveau 7, un reclassement contractuel en catégorie A. Ce n’est pas ce qui nous est proposé.
Leur revalorisation salariale, introduite par cette délibération, mais dont nous ne connaissons pas le montant, doit aller de pair avec une revalorisation catégorielle et la perspective d’un emploi permanent. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que le cas des référents jeunesse des territoires fasse l’objet d’une délibération particulière.
En dehors de ce cas précis, l’inquiétude de notre syndicat est que ce mode de recrutement exceptionnel devienne bientôt la règle et rende les concours obsolètes. Quand on a mis le pied en travers de la porte, il est bien difficile de la refermer.
Nous ne pourrons donc donner un avis favorable à cette délibération
Merci de votre attention
Résultat des votes: Une voix pour (UCP 1), 2 abstentions (CFDT 2), 11 voix contre (CGT 4, UNSA 4, SUPAP-FSU 1, FO 1, CFTC 1)
L’amendement déposé par l’UNSA pour faire figurer la problématique des RJT dans une autre délibération a recueilli l’avis unanimement favorable des organisations syndicales
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