Décision du Tribunal Administratif :
Vers la fin annoncée de la sujétion générale de trois jours ?
Le tribunal administratif, dans une décision du lundi 25 octobre 2021, a suspendu, en émettant des « doutes sérieux quant à leur légalité », la sujétion de trois jours et la mise en œuvre échelonnée du règlement du temps de travail aux personnels de la DASCO et à certains cycles de travail en roulement.
Cette décision n’est pas définitive, mais elle interdit provisoirement la mise en œuvre des deux mesures concernées, dans l’attente d’un jugement sur le fond, qui devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022, soit postérieurement au 1er janvier, date à laquelle un nouveau règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris légalement doit entrer en vigueur.
Les organisations syndicales ont été réunies jeudi 28 octobre par M. Guillou, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines, pour faire le point sur cette procédure et ses conséquences pour les agents parisiens.
La suspension de ces deux points par le tribunal administratif empêche la municipalité de mettre en place son projet de règlement en conservant les deux mesures incriminées.
La dernière partie de ce règlement concernant les cycles de travail devait être présentée devant le Comité Technique Central de ce même jeudi 28 octobre (la première séance du 19 octobre ayant été boycottée par les OS), puis devant le conseil de Paris de novembre. Or, les cycles de travail élaborés en direction tiennent compte de la sujétion de trois jours, aujourd’hui suspendue, et ils sont donc, en l’état, inapplicables !
La Ville de Paris a la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la cour administrative d’appel pour faire lever la suspension ce qui permettrait de faire voter le règlement et les cycles de travail en l’état. Mais à l’heure de la réunion, elle ne l’avait pas encore fait. De plus, il n’y a aucune certitude que le verdict de la cour lui soit favorable.
La Ville de Paris, et en premier lieu, les agents de la Ville de Paris sont donc placés dans un imbroglio juridico-administratif dont ils se seraient bien passés.
On peut bien mettre en cause le retard pris par la municipalité à ouvrir les négociations, le recours tardif de la préfecture de Paris à saisir le tribunal, blâmer la loi de transformation de la fonction publique elle-même, sans pour autant négliger la dimension politique de cette affaire qui oppose l’état à une candidate à la présidentielle. Cependant le résultat est bien qu’au 1er janvier 2022, l’accord ARTT de 2001 ne sera plus applicable et que la municipalité a l’obligation de présenter un nouveau règlement du temps de travail.
Un nouveau règlement doit donc être présenté au conseil de Paris de décembre, mais quel en sera le contenu ?
La solution la plus probable, et qui nous a été présentée comme telle, est que le règlement du temps de travail qui serait proposé au vote du Conseil de Paris de décembre, s’appuierait sur les mesures du règlement de juillet qui n’ont pas été contestées mais ne tiendrait pas compte de la sujétion de trois jours en attendant la décision du tribunal. Ce qui revient à dire qu’en cas de jugement défavorable du tribunal nous reviendrions à la case départ et nous aurions un règlement encore pire que celui voté en juillet au conseil de Paris et que nous avions combattu.
Pour l’UNSA, il est inacceptable que les avancées obtenues par la mobilisation des agents soient perdues. Nous ne pouvons cautionner le fait que la ville de Paris joue cette sujétion à pile ou face devant un tribunal qui a déjà montré ses réticences. Les agents de la Ville, lourdement pénalisés par la suppression des huit jours de congés, ne doivent pas subir de double peine en voyant 3 jours de sujétion leur échapper.
La sujétion de trois jours, quel que soit son mode d’application, correspond à un engagement de la Maire de Paris envers ses agents, il doit être respecté. La Maire de Paris, en campagne présidentielle, ne peut reprendre à son compte la revendication des 32 heures de travail hebdomadaire, et augmenter « dans le même temps » le temps de travail de ses personnels en laissant les conditions de travail et l’attractivité de la Ville se dégrader.
Comme nous l’avons rappelé, avec l’ensemble de l’Intersyndicale, des solutions légales existent, à travers le développement des sujétions particulières pour faire diminuer le temps de travail. C’est le message que nous continuerons à porter à la municipalité pour que les agents de la Ville de Paris puissent continuer à bénéficier de ces trois jours de réduction du temps de travail, voire mieux !
Restons mobilisés, notre mot d’ordre reste toujours :
« Pas une minute de plus »
UNSA: Le service public au cœur
