CT Central du 5 octobre 2020
Déclaration de l’UNSA relative au Bilan Social
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA souhaite à nouveau souligner le gain de lisibilité offert par la présentation du bilan social telle qu’elle est effectuée depuis l’an dernier.
La fusion des données Ville – Département, l’existence de données de synthèse, le retour sur les quatre dernières années d’exercice, le glossaire, rendent le document plus accessible tout en gardant sa richesse et surtout permettent de dessiner plus clairement l’évolution des politiques municipales en matières d’emploi public.
Nous remercions d’autant plus l’administration, que cet effort en matière de clarification de l’information s’exerce, nous allons le voir, le plus souvent à ses dépens.
Nous souhaitons relever quelques données issues de chaque chapitre pour étayer ce propos.
Emplois et Carrières :
Hors l’arrivée des agents de la préfecture de police en 2018, on constate depuis quatre ans une baisse régulière du nombre de fonctionnaires et une hausse tout aussi régulière du nombre de contractuels en CDI, mais surtout en CDD. Ce qui est fort inquiétant avant même la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique.
L’UNSA avait demandé l’an dernier des données plus précises concernant les vacataires qui sont les invisibles de la fonction publique parisienne. Leur nombre apparait bien en page 101 et il est éloquent : 8452 rémunérés au 31 décembre et 16639 pendant l’année 2019. Cependant rien ne vient expliquer ou éclairer leur situation. Aucun chiffre, aucun tableau sur leur quotité de travail, leurs possibilités de titularisation ou de contractualisation.
Une seule page sur les 463 de ce bilan social est donc consacrée aux vacataires, c’est bien peu quand on connait leur nombre et la précarité de leur situation.
Éclaircie dans la grisaille, le nombre de promotions de grade a augmenté de 45%, notamment dans les corps les plus féminisés. L’UNSA se félicite d’avoir porté ce projet en intersyndicale et espère que la période 2021-2023 amplifiera la tendance.
Rémunérations et cotisations sociales :
La masse salariale a augmenté de 1% en 2019, ce qui est bien inférieur aux années précédentes ou l’augmentation approchait les 3%.
Dans le même temps, la rémunération brute médiane a stagné alors que la rémunération brute moyenne a augmenté de 1,6%
Pour l’UNSA, c’est le signe que les augmentations salariales ont profité avant tout au plus hauts revenus, mais la stagnation de la rémunération médiane montre que les plus bas salaires n’ont pas évolué et notamment les débuts de carrière.
Il en va de l’attractivité de la fonction publique en général et de la fonction publique parisienne que de répondre à cet enjeu. Le gel du point d’indice est clairement préjudiciable aux agents publics mais il faut également rapidement relever le bas des grilles de catégorie C et les débuts de carrière, sinon les rémunérations se retrouveront encore une fois en dessous du SMIC.
Hygiène et Sécurité :
L’UNSA remarque que le service de médecine de prévention de la ville de Paris est toujours sous-dimensionné et que la Ville peine à recruter des médecins de prévention. La ville ne peut accueillir au SMP la totalité de ses agents et se trouve de ce fait dans l’obligation de faire appel au Centre Médical Interentreprises.
Conditions de Travail :
Le taux de gravité toutes absences confondues ne cesse d’augmenter depuis 4 ans ainsi que le nombre de jours total d’absence et le nombre d’agents concernés. On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la mise en place du jour de carence dans la fonction publique, qui aurait pour effet d’allonger la durée des Congés de Maladie Ordinaire pris par les agents.
Si le dispositif de reconversion pour raison de santé poursuit sa montée en puissance, il montre aussi ses limites. Il est parfois bien difficile à un agent en reconversion de trouver un poste dans les services après sa formation.
Action Sociale :
L’UNSA attend la mise en place des mesures décidées en CT lors du travail sur le renouvellement de la convention avec l’ASPP à savoir : la modification des grilles tarifaires et l’accueil des vacataires.
Par ailleurs nous souhaitons souligner le fait que ne plus pouvoir utiliser les espèces pour créditer sa carte professionnelle pose problème à de nombreux agents. Il n’est pas acceptable que certains se voient, de ce fait exclus de la restauration collective.
L’UNSA note également, à regret, que la subvention de la Ville à l’AGOSPAP reste identique et que les 1,3 millions perdus en 2018 ne se rattraperont plus.
Enfin sur les congés bonifiés, même s’il s’agit là de l’année 2020 et non de l’année 2019, nous regrettons le retard pris par la municipalité sur l’information aux organisations syndicales et aux agents concernés.
Formation :
Les efforts de formation de la Ville de Paris restent à haut-niveau en matière de budget puisqu’ils atteignent 3,6% de la masse salariale. On a cependant du mal à comprendre pourquoi le nombre total de jours de formation, le nombre total d’agents formés, la moyenne du nombre de jours de formation par agent sont en baisse constante.
De même nous constatons, et c’est une tendance à long terme que le nombre de jours moyens de formation est plus élevé en catégorie A, qu’en catégorie B et en catégorie C. L’UNSA se pose la question de la justification de ce déséquilibre.
Situation Comparée Femme-Homme :
Pour l’UNSA, l’obtention du label AFNOR « égalité professionnelle femmes-hommes » par la ville de Paris n’est pas une fin en soi et ne doit pas demeurer un simple effet d’annonce. Si des chiffres rassurant sur le taux de promotion comparé ainsi que le taux de femmes dans l’encadrement supérieur vont dans le bons sens, c’est en matière d’égalité salariale que la municipalité est attendue. Malheureusement les chiffres donnés dans le bilan social ne sont pas assez parlants. Le tableau de la page 32 semble incomplet. De plus, la présentation « toutes quotités de travail confondues » ne permet pas une comparaison fine des revenus des femmes et des hommes, les personnels féminins étant encore les plus nombreux à travailler à temps partiel.
Inclusion :
L’enquête sur le ressenti discriminatoire des agents de la ville de Paris mériterait une explication détaillée plutôt que le simple énoncé des résultats.
L’analyse de ce bilan social 2019 riche et dense, mériterait certainement quelques mois d’explications et de discussions supplémentaires, mais nous sommes bientôt en 2021 et l’agenda social est déjà bien rempli.
Cette déclaration, vous l’aurez compris énonce plus nos inquiétudes que nos satisfactions. Dans ces conditions, il nous est impossible de donner à ce bilan social un avis favorable.
Prenez soin de vous et de vos proches !
