Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Voilà une semaine maintenant que le confinement a étendu sa chape de plomb sur tout le pays et paralysé la vie sociale et économique. Il en est de même à la Ville de Paris où les effets, étant donné la densité de la population, sont plus spectaculaires encore qu’ailleurs. Passées la stupeur et l’urgence, l’administration parisienne a dû se réadapter en maintenant le fonctionnement des services indispensables à la population.
C’est aux agents qui font fonctionner ces services que nous pensons avant tout.
À tous ceux qui assurent quotidiennement ces missions sans lesquels notre hibernation forcée serait impossible : Personnels de santé, personnels sociaux bien sûr, mais aussi éboueurs, inspecteurs de sécurité, agents de surveillance, personnels des écoles, des crèches, des cimetières, des mairies et nous en oublions certainement…. À tous ceux qui aujourd’hui permettent aux autres, qui sont confinés, de faire la seule chose utile à la société dans leur situation : faire en sorte que le virus ne passe pas par eux en restant à la maison.
C’est pour tous ces agents que nous applaudissons tous les soirs à 20H et que nous devons continuer à le faire.
Retour de boomerang : c’est au moment où la Fonction Publique et ses personnels sont les plus malmenés (gel du point d’indice, loi de transformation de la fonction publique, réforme des retraites) que la crise du coronavirus nous rappelle combien ils sont essentiels au fonctionnement du pays et à l’existence de notre modèle social. On aurait préféré une prise de conscience moins mortifère, mais nul doute que la crise passée il faudra en tirer les leçons.
Protection des personnels :
Si des services doivent continuer à fonctionner, la Ville de Paris a l’obligation d’assurer la sécurité des personnels et de leur fournir des équipements de protection individuels (EPI), notamment à tous ceux qui sont en contact avec le public.
Ce n’est pas encore le cas à l’heure actuelle. La Ville de Paris fournit des masques chirurgicaux à ses agents, mais tous n’en ont pas encore bénéficié. L’arrivée de la dotation se fait au fur et à mesure. Toute personne en activité devrait pouvoir bénéficier de masque de protection FFP2 dont même le milieu hospitalier manque cruellement. Cette « crise des masques » est nationale, nul doute que, là encore, l’état aura à répondre de ses choix.
Mais la Ville a également ses responsabilités. À la DPE, les protocoles mis en place au moment de la grippe H1N1 (équipement, décontamination des véhicules) ont été oubliés alors qu’ils auraient été utiles aujourd’hui. Les stocks de masques alors disponibles n’ont pas été renouvelés.
Les protections doivent être données aux agents. En l’absence de celles-ci ou en présence d’autres risques (organisation du travail défaillante) les agents peuvent faire jouer leur droit d’alerte ou droit de retrait (pièce jointe, attention les pièces en téléchargement ne s’ouvrent pas sur certains supports)
Organisation des directions
Les directions ont dû durant cette première semaine mettre en place un plan de continuité de l’activité (PCA) ainsi qu’établir le roulement des personnels en charge de maintenir cette activité.
La majorité des règles générales devant définir les modalités d’exercice des fonctions des agents doit être prévue par les plans de continuation d’activité de chaque administration dans le souci de concilier les impératifs de santé et la continuité des services publics.
Le Plan de continuité de l’activité doit ainsi déterminer lesquels des agents exercent des fonctions essentielles pour la continuité des services publics nécessaires et dans quelles conditions ils doivent les exercer.
Les directions ont dû durant cette première semaine mettre en place ce PCA ainsi qu’établir le roulement des personnels en charge de maintenir cette activité. C’est un document capital concernant le fonctionnement des directions
Les PCA s’élaborent au jour le jour et doivent s’adapter à chaque situation. Certains sont finalisés d’autres encore en construction, nous vous livrons ci-dessous ceux qui nous ont été communiqués.
- PCA DRH DRH Télécharger
- PCA DPE DPE Télécharger
- PCA DJS DJS Télécharger
- PCA DEVE DEVE Télécharger
- PCA DPSP DPSP Télécharger
- PCA DASCO DASCO Télécharger
Volontariat ou réquisition
Dès lors que les services ont été jugés indispensables à la continuité de l’activité par l’état et la municipalité, les agents sont censés se rendre sur leur lieu de travail. Toute absence peut être considérée comme une faute à moins de disposer d’un certificat médical.
La situation s’apparente à de la réquisition.
Encore faut-il avoir une vision claire des services jugés « indispensables » et des effectifs nécessaires à les faire fonctionner. C’est le rôle des plans de continuité de l’activité que nous avons évoqués plus haut, dont la prmière semaine a montré qu’ils étaient encore perfectibles.
Certains agents se sont déplacés pour s’entendre dire qu’ils devaient rentrer chez eux, d’autres ont travaillé en sureffectif.
Notre syndicat demande que cette activité soit réduite à sa plus simple expression et que les effectifs nécessaires soient correctement calibrés, les personnels informés.
De plus, pour l’UNSA, il est évident que ce service doit être assuré, avant tout, par les personnels volontaires et pouvant se déplacer de façon autonome : à pied, vélo, véhicule personnel.
Cependant pour les services réclamant des effectifs plus importants, des agents sont requis, ce qui leur pose de véritables cas de conscience : garde d’enfants, déplacements, maladie chronique.
Pour ceux là nous demandons une adaptation de l’activité à leurs situation spécifique et nous rappelons aux agents ayant des affections chroniques de joindre le Service de Médecine Professionnelle (SMP) au 01 44 97 86 40
Télétravail
L’UNSA salue la mesure étendant le télétravail à tous les personnels administratifs, qui permet ainsi aux fonctions support de continuer à remplir leur rôle.
Elle constate néanmoins que tous ne sont pas logés à la même enseigne. Entre les télétravailleurs habituels, dotés de matériel fourni par la DSIN et ceux travaillant avec leur propre matériel, la différence est importante, la patience est de mise face aux difficultés de connexion.
Enfin pour certains, les enseignants en particulier, la mise en place de ce télétravail est un nouveau concept dont les outils sont à construire et qui relève plutôt du système D et de l’expérimentation.
Pour ceux qui ont en plus la charge de garder les enfants à la maison, les journées sont bien remplies. Bon courage à tous les télétravailleurs qui, à leur niveau continuent à faire fonctionner les services.
Loi dite « D’état d’urgence sanitaire »
La loi d’état d’urgence sanitaire a été votée le 22 et parue au Journal officiel le 23 mars. Elle comporte diverses mesures à la fois économiques et réglementaires et s’appliquera dans un premier temps pour deux mois.
Jour de carence
Pour tous les agents publics, elle suspend le jour de carence, à partir de la date de promulgation de la loi et pendant sa durée d’application.
Depuis le décret du 31 janvier 2020, en cas de confinement, quarantaine, garde d’enfants ou précaution médicale, aucun jour de carence n’était appliquée pour les salariés du privé. Pour les agents publics, une note circulaire s’appliquait mais ne concernait pas les agents malades, y compris, ceux du coronavirus. Un jour de carence leur était appliqué. Les syndicats ont unanimement demandé la suspension de celui-ci, c’est aujourd’hui chose faite.
Élections municipales
Le deuxième tour des élections est reporté au mois de juin. Les résultats du premier tour sont maintenus. Si le deuxième tour ne peut pas se dérouler en juin, alors les deux tours seront reprogrammés.
Seuls demeureront élus les candidats ayant obtenu la majorité dès le 15 mars.
À Paris, les discussions sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique sont donc repoussées au moins jusqu’en septembre.
Verbalisation des contrevenants aux interdictions de circuler
Les Agents de Surveillance de Paris (ASP) et les Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris (ISVP) vont être autorisés à verbaliser les contrevenants aux obligations de circulation, ce qu’ils ne pouvaient faire jusqu’à présent. Cette nouvelle mission risque de modifier leur organisation de travail.
Dispositions relatives aux congés et RTT
Les employeurs pourront imposer, dans une certaine mesure, la prise de congés et de RTT à leurs salariés. Les discussions pour la mise en place de cette mesure à la Ville de Paris n’ont toutefois pas encore été évoquées
Disponibilité syndicale
Dans cette situation particulière, L’UNSA reste en permanence à votre écoute. Comme nous vous l’avions annoncé la semaine dernière, nos représentants ont été placés en télétravail et répondent à toutes vos questions formulées par mail aux adresses suivantes :
Professeurs de la Ville de Paris et CMA : snadem.unsa@gmail.com
Attachés et encadrement supérieur : SYNDICAT-UNSA-attaches@paris.fr
Syndicat autonome UNSA : SYNDICAT-UNSAAD@paris.fr; syndicat-autonome-UNSA@paris.fr
Union Locale: SYNDICAT-unsa-contact@paris.fr
Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section si vous connaissez ses coordonnées
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