TEMPS DE TRAVAIL
DE NOUVELLES AVANCÉES,
NE LÂCHONS RIEN !
Le tribunal administratif de Paris, lors de sa séance du jeudi 24 mars 2022, a déclaré illégale la sujétion « Ville Capitale » ainsi que les délais demandés pour la mise en œuvre dans Chronotime et à la direction des Affaires Scolaires. La question prioritaire de constitutionnalité portée par la ville de Paris a également été rejetée, elle ne sera pas étudiée par le Conseil d’État.
Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris chargé des ressources Humaines a réuni les organisations syndicales vendredi 1er avril pour leur annoncer que la municipalité avait renoncé à faire appel de cette décision, alors que Madame Hidalgo disait vouloir « se battre jusqu’au bout » pour maintenir la sujétion « Ville Capitale ». Monsieur Guillou, comme il s’y était engagé précédemment, a proposé des mesures alternatives compensatoires.
La Ville propose la revalorisation de la grille de sujétions. Cette nouvelle grille comporte de nouvelles avancées par rapport à celle présentée en février.
Cependant, si on la compare à la grille prévue avec la sujétion « Ville capitale », elle ne compense intégralement la perte des trois jours que pour les agents des niveaux 6 et 7, elle maintient quelques heures de travail en plus pour les agents des niveaux 2, 3, 4 et 5.
Les agents au niveau 1 doivent travailler 15 heures de plus. Quant aux grands perdants, ce sont les agents à sujétion 0, ils n’ont aucune compensation. (21 heures de travail en plus)
Si l’on compare avec le temps de travail issu des accords de 2001, tous les agents de la ville de Paris vont travailler plus dans des proportions considérables, même les égoutiers qui ont pourtant gagné un niveau de sujétion.
Ce qui ne peut satisfaire l’intersyndicale qui réclame toujours : « Pas une minute de Plus ! »
| Niveaux de sujétion | Temps de Travail, Accord ARTT 2001 | Temps de Travail actuel, 1er janvier 2022 | Temps de Travail, Avec sujétion Ville Capitale | Suppression de la sujétion Ville Capitale, +compensation |
| 0 | 1 551 h | 1 607 h (+ 56 h) | 1 586 h (+ 35 h) | 1 607 h (+ 56 h) |
| 1 | 1 529 h | 1 586 h (+ 57 h) | 1 565 h (+ 36 h) | 1 580 h (+ 51 h) |
| 2 | 1 506 h | 1 565 h (+ 59 h) | 1 544 h (+ 38 h) | 1 550 h (+ 44 h) |
| 3 | 1 484 h | 1 544 h (+ 60 h) | 1 523 h (+ 39 h) | 1 525 h (+ 41 h) |
| 4 | 1 462 h | 1 523 h (+ 61 h) | 1 502 h (+ 40 h) | 1 505 h (+ 43 h) |
| 5 | 1 440 h | 1 502 h (+ 62 h) | 1 481 h (+ 41 h) | 1 485 h (+ 45 h) |
| 6 | 1 418 h | 1 481 h (+ 63 h) | 1 460 h (+ 42 h) | 1 460 h (+ 42 h) |
| 7 | 1 460 h (+ 42 h) | 1 439 h (+ 21 h) | 1 435 h (+ 17 h) |
Tableau ne prenant pas en compte les jours de fractionnement
D’autres mesures compensatoires sont proposées par la Ville de Paris :
Modifier la définition de certaines sujétions :
- Élargir la définition de la sujétion « accueil du public » (niveau 1). 1500 agents, à horaire variable ou fixe, pourraient ainsi passer d’un niveau 0 à un niveau 1. Ce qui relèverait la sujétion des agents de la PMI et du service de santé scolaire, sans pour autant aboutir à leurs revendications ;
- Élargir la définition de la sujétion « public dépendant » (niveau 2) au public en grande précarité. 286 agents du CASVP seraient concernés.
Augmenter le plafond des JRTT pour les agents à horaires variables :
- Passer de 24 à 27 jours, d’un temps de référence quotidien de 7h54 à 8h04 (donc travailler plus !).
Création d’une sujétion liée à l’âge :
Monsieur Guillou a évoqué la création d’une sujétion liée à l’âge des agents. Cependant, la Ville ne souhaite pas s’engager dans cette direction tant qu’elle n’aura pas eu l’assurance de la légalité de la solution, un courrier a été envoyé à la ministre de la Fonction Publique à ce sujet.
Pour l’intersyndicale, ces mesures ne vont pas assez loin, La Ville de Paris se refuse toujours à la création de nouvelles sujétions pour réduire le temps de travail des agents à l’horaire variable, telle que la sujétion relative à la pénibilité du travail sur écran. Elle se refuse également au cumul pourtant légal des sujétions.
Une nouvelle réunion est prévue mardi 5 avril pour régler les dysfonctionnements apparus depuis janvier dans la mise en place du règlement temps de travail. Le Comité Technique Central devra ensuite se prononcer mardi 19 avril sur les modifications apportées au règlement.
La compensation de la perte des 3 jours est légalement possible. En l’état actuel des propositions de la municipalité, on ne voit pas comment nos organisations syndicales, de la même façon qu’en juin et en octobre, pourraient voter favorablement. Sans nouvelles avancées, nous appellerions les personnels à se mobiliser le mardi 31 mai devant le Conseil de Paris.
Nous vous rappelons l’adresse mail mise à votre disposition pour nous communiquer les difficultés que vous rencontrez au quotidien.
PLUS QUE JAMAIS COMBATIFS ET DÉTERMINÉS !
