Temps de Travail : Qui doit-on croire ?
Tous les agents de la Ville de Paris ont reçu leur feuille de paie du mois d’août, accompagnée de la « Lettre Capitale » dans laquelle on pouvait lire, sous l’onglet « Temps de Travail », le détail des avantages consentis par la Ville de Paris à ses agents afin d’atténuer la perte des 8 jours de congés, ceux-ci figurant dans le règlement voté par le conseil de Paris de juillet :
– 3 jours de sujétion « intensité et environnement de travail »
– 2 jours de fractionnement.
– 2 jours de RTT supplémentaires générés pour 7h54 de travail quotidien (au lieu de 7h48 aujourd’hui)
Il nous faut ici rappeler que si l’ensemble des syndicats de l’intersyndicale avait voté contre la délibération « Temps de Travail », la sujétion « intensité et environnement de travail » avait été arrachée grâce à la mobilisation des agents et constituait la seule avancée de ce texte régressif.
Les autres propositions syndicales : création de nouvelles sujétions particulières, augmentation des sujétions existantes, possibilités de cumuler les sujétions « pénibilité » et « cycles de travail » avaient été écartées par l’exécutif et ce, malgré un dialogue social « nourri » (sic).
La municipalité ne fait donc que confirmer aux agents l’existence de la sujétion particulière.
Sauf qu’entre temps, le 29 juillet 2021, le préfet de Paris, dans un courrier adressé à Mme la Maire de Paris, a clairement remis en cause son existence.
Selon le « Bureau du contrôle de légalité des actes du personnel du service des collectivités locales et du contentieux », cette sujétion serait tout bonnement illégale, dans la mesure où elle s’adresse à tous les agents, qu’elle est insuffisamment motivée par des justifications sommaires et qu’elle contrevient au principe de l’égalité de traitement au sein de la fonction publique car elle s’adresse uniquement aux agents de la Ville de Paris et pas à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics qui travaillent à Paris.
Fermez le ban !
Certes, cette lettre n’a pas valeur de jugement, mais elle nous inquiète au plus haut point alors que toutes les directions travaillent à l’élaboration des nouveaux cycles en incluant cette sujétion.
Entre la ville de Paris et le préfet, entre le président et une future candidate à l’élection présidentielle, il y a peut-être un jeu de dupes qui se joue actuellement au détriment des personnels municipaux. La ville de Paris serait bien inspirée de tout mettre en œuvre pour garantir aux agents l’existence de ces trois jours qu’elle met en avant dans sa « Lettre Capitale » mais, pour l’instant, nul ne sait quelle réponse notre employeur a pu faire au préfet ni comment il entend se sortir de cette situation.
Les agents ne sauraient être les dindons de cette mauvaise farce.
L’UNSA demande à la municipalité de s’engager pour maintenir l’existence de ces trois jours de sujétion.
Prenez soin de vous et de vos proches
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