Chers.es collègues,
Les réponses d’obtention de temps partiel ou de disponibilité sont arrivées au cours de cette semaine. Pour quelques collègues c’est un soulagement, pour d’autres la déception voire la désillusion.
En cas de refus, rien n’est encore perdu !
Nous vous conseillons, dans un premier temps, de nous en informer puis de solliciter, dans les plus brefs délais, un rendez-vous auprès de Madame Marine Dethieux (marine.dethieux@paris.fr). Vous pourrez ainsi exposer plus précisément votre situation personnelle.
Si l’administration persiste dans son refus, nous vous encourageons à saisir la CAP afin que votre situation soit évoquée en instance et que vos représentant·es des personnels puissent la défendre. Vous avez pour cela un délai d’un mois après la notification du refus définitif.
Pour les demandes de temps partiels liés à des problèmes de santé, vous pouvez demander, directement au service de médecine préventive, un entretien avec un médecin qui sera en mesure de prononcer des préconisations de temps partiel. (SMP : 01 44 97 86 40)
Vous trouverez le modèle de saisine de la CAP A à télécharger en cliquant sur ce lien : ici ou en bas de ce communiqué.
Par le biais de la saisine de la CAP, vous vous adressez à l’élue en tant que Présidente de la CAP. Madame Olivia Polski sera alors contrainte de porter à l’ordre du jour de la CAP la question des « refus de temps partiels et disponibilité ». Vos élu·es du personnel SNADEM-UNSA qui siègent à la CAP défendront tous les dossiers qui nous auront été transmis.
Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception, doublé d’un mail à Olivia Polski (olivia.polski@paris.fr), en copie à Julie Corbes (julie.corbes@paris.fr), sans oublier le SNADEM (snadem.unsa@gmail.com).
Les recours individuels sont une étape incontournable, et nous défendrons chacun d’eux.
Si la CAP entérine la position de l’administration du refus de temps partiel, il ne vous restera plus que le recours au temps partiel thérapeutique si votre état de santé le justifie bien entendu. Il ne peut être inférieur à un mi-temps et vous permettra de percevoir l’intégralité de votre traitement. Il peut être accordé sur présentation d’un certificat médical de votre médecin traitant établi dans la semaine précédant le début du temps partiel à la rentrée de septembre. Ce certificat doit impérativement mentionner la durée (3 mois qu’il faudra ensuite renouveler) et préciser, parmi les quotités de travail existantes (soit 80 %, 68,75%,52,50%) celle compatible avec votre état de santé. Il n’est plus conditionné au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire préalable et peut être sollicité à tout moment. Votre chargé de secteur se chargera d’établir votre nouvelle affectation et définir l’école sur laquelle vous continuerez à exercer. Il est accordé par périodes de trois mois dans la limite d’une durée totale d’un an au maximum. Il est possible de rouvrir de nouveaux droits dès lors que vous avez exercé un an entier continu depuis la fin de la dernière période de TPT accordée, quelle que soit votre pathologie.
Nous rappelons que la défense des personnels passe aussi et sûrement avant tout par des mobilisations permettant d’obtenir les moyens collectifs nécessaires aux respects des droits individuels. Le SNADEM revendique un nombre de postes budgétaires suffisant pour satisfaire les demandes de temps partiel et de disponibilité. Malheureusement le Conseil de Paris a voté la suppression de deux nouveaux postes de PVP pour l’année 2025 et nous sommes en forte tension sur la discipline éducation musicale pour laquelle le concours n’a pas attiré un nombre de candidats suffisant faute d’attractivité de nos métiers.
Le SNADEM a alerté monsieur Bloche maire adjoint chargé des affaires scolaires et de la petite enfance et Madame Polski maire adjointe chargée des ressources humaines : le calibrage des postes nécessaires à l’accomplissement de notre mission et les arbitrages budgétaires qui suivent doivent tenir compte des départs en retraite sur 2 ans et laisser une marge de sécurité suffisante afin que les professeurs de la ville ne pâtissent pas du sous-effectif chronique qui engendre les refus cités précédemment.
Nos élèves méritent l’équité, à savoir un professeur devant chaque classe mais aussi et surtout des professeurs en bonne santé.
Le SNADEM
