-10% de rémunération sur les paies d’octobre : attention correction des trop-perçu liés au passage des congés maladie à 90% en mars 2025 !
Arrêts maladie ordinaire : attention, reprises sur rémunérations sur la paie d’octobre !
Suite au décret d’application du 27 février 2025, les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en œuvre à compter du 1er mars 2025 la baisse d’indemnisation des arrêts maladie ordinaire : c’est le passage de 100% à 90%.
La Ville a dû se conformer à cette obligation légale mais n’a pas pu la mettre en œuvre dès le 1er mars car il lui fallait d’abord adapter son logiciel de paie.
Conséquence : si tu as déclaré un congé maladie ordinaire à partir du 1er mars, tu as continué à être rémunéré à 100% au lieu de 90%.
Mais la Ville annonçait que les 10% de différence seraient repris quand le logiciel de paie le permettrait… Les adaptations informatiques ont été finalisées en septembre, soit 7 mois plus tard. Les reprises de rémunérations seront donc effectives à partir de la prochaine paie. (Lire la fiche de mise en œuvre de la DRH en cliquant ici)
La Direction des ressources humaines (DRH) nous a indiqué que les agents concernés pourront contacter leur UGD et leur expliquer leur difficulté. L’UGD pourra alors saisir un responsable du service des ressources humaines (SRH) de la Direction pour qu’il prenne contact avec les agents concernés et examine un étalement sur 2025 voire 2026.
L’UNSA avait dénoncé cette mesure injuste !
L’UNSA avait alerté la DRH sur le fait que cette reprise, si elle devait se faire en une seule fois, pourrait être très pénalisante pour les agents et avait demandé un étalement selon le nombre de jours d’arrêt maladie considérés à reprendre.
Pour l’UNSA, il est impératif de revenir sur cette brèche ouverte dans nos garanties statutaires d’agents publics. Il n’est pas acceptable que les difficultés de santé des agents publics deviennent une variable d’ajustement des finances publiques.
Cette mesure, encore une fois, stigmatise les agents publics et constitue une attaque directe de notre pouvoir d’achat !
Aujourd’hui, c’est 10%, et demain qu’en sera-t-il… ? Sans parler du risque d’aggraver encore le manque d’attractivité de la collectivité parisienne et de voir encore s’alourdir la charge de travail des agents… !
Pour défendre le pouvoir d’achat de ses agents, nous demandons que la Ville de Paris, comme d’autres collectivités territoriales sont en train de le faire, compense par délibération cette perte, même si un risque d’annulation par le Préfet est toujours possible…
