Accident de travail
Procédure agent-e intraparis :
Je déclare un accident de service, (accident du travail ou de trajet)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel(le) de droit public
► Vous devez remettre à votre UGD l’imprimé de déclaration d’accident complété, et un certificat médical initial listant les dommages physiques et/ou psychologiques liés à votre accident, en respectant le délai de transmission de 15 jours après l’établissement du certificat médical, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.
Sans ces deux documents, votre demande de reconnaissance d’accident de service/travail ou trajet ne peut pas être étudiée.
Si l’accident s’accompagne d’un arrêt de travail, vous devez adresser ce document à votre UG dans les 48 heures.
► Après instruction votre accident peut être reconnu par votre employeur, la Ville de Paris, en accident de service (fonctionnaire) ou en accident de travail (contractuel(le) de droit public) ou en accident de trajet (fonctionnaire et contractuel(le) de droit public).
Si vous bénéficiez d’un arrêt de travail, il sera ainsi rémunéré à plein traitement, les soins pris en charge par la Ville de Paris et les séquelles éventuellement indemnisées.
► Reprise de fonctions :
Vous pouvez reprendre votre travail à plein temps sans avis de reprise de votre médecin, ou à temps partiel thérapeutique sur avis de votre médecin, sans accord du médecin de contrôle du PAMA. Dans ce dernier cas, vous recevrez un courrier et un arrêté vous autorisant à reprendre vos fonctions à temps partiel thérapeutique.
►Rechute médicale :
En cas de demande de rechute médicale intervenant après la consolidation ou la guérison de votre accident, votre arrêt de travail sera enregistré en maladie ordinaire par votre UGD. Votre demande de rechute sera transmise au médecin de contrôle du PAMA qui étudiera si elle est en lien direct et certain avec votre accident (mêmes dommages physiques et/ou psychologiques). Dans l’affirmative, vous serez à nouveau placé en congé d’accident.
► Soins post consolidation :
si votre état de santé le justifie, vous pouvez bénéficier de soins après consolidation ; le médecin de contrôle du PAMA devra alors valider le protocole pour soins après consolidation établie par votre médecin traitant.
Vous êtes contractuel(le) de droit privé
► Vous devez déclarer votre accident à votre UGD.
► Vous relevez du régime général de la sécurité sociale. Votre UGD doit déclarer votre accident dans les 48 heures auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie qui gèrera votre dossier.
Procedure_de_signalement_en_cas_daccident (1) Fiche__Regles_concernant_les_accidents_de_trajet__fonctionnaire__version_18_10_2019___1_ Fiche__Regles_concernant_les_accidents_de_service_fonctionnaire__version_18_10_2019___1_
guide_RH_ 16_12_2019__Declaration_trajet_interactif Declaration_service_travail_interactif_16_12_2019
