AG PVP : plan de lutte contre les violences sur mineurs, badge et suspension ! Venez nombreux-euses !
Plan de lutte contre les violences sur mineurs et port du badge, la réflexion s’impose.
Nous ne cesserons de le rappeler, la protection de nos élèves est une priorité absolue.
Et pour cela, nous exigeons que le plan de lutte contre les violences sur mineurs présente des mesures efficaces, sensées, et non de l’affichage pour rassurer des parents légitimement inquiets.
Nous avons développé dans notre communication du 5 février les arguments qui nous semblaient fallacieux dans ce plan de lutte contre les violences sur mineurs. Vous avez été nombreux à nous partager vos analyses sur le sujet et nous vous en remercions. Elles viennent enrichir notre réflexion.
Concernant le port du badge, le SNADEM n’a pas encore donné de consignes générales car nous souhaitons associer le plus grand nombre de collègues à la réflexion. Cependant, nous avons déjà évoqué le sujet avec la direction. Les “réponses à tous”, envoyées par mail et pour lesquelles notre N+2 est en copie, n’ont pas dû passer inaperçues. Le BME est donc en alerte.
Nous vous avons envoyé une invitation pour participer à une réunion d’information syndicale le mardi 10 mars à 13h30 salle Grande Croizat à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau 75010 Paris. Vous pouvez, d’ailleurs, confirmer votre participation en cliquant sur ce lien sans oublier d’envoyer votre autorisation à pvp@paris.fr accompagnée de l’invitation.
C’est donc cette assemblée qui prendra les décisions qui seront portées par le SNADEM de façon totalement démocratique. Plus vous serez nombreux, plus votre choix aura du poids face à l’administration.
Le second combat, et non des moindres, sera de ne pas accepter les “sanctions déguisées”.
Un collègue suspecté à tort contre lequel aucune charge n’est retenue devra pouvoir réintégrer son poste devant élèves.Toutefois, il faut garder à l’esprit que les choses ne sont pas si simples mais chaque décision administrative pourra être présentée au juge administratif.
En effet,“Si l’administration peut procéder à un changement d’affectation dans l’intérêt du service, elle doit pouvoir justifier de cet intérêt du service et affecter l’agent sur des fonctions correspondant à son cadre d’emploi et à son grade.
Aussi, en premier lieu quant à l’intérêt du service, si l’administration se contente de faire valoir que l’agent a été mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale, elle ne pourra justifier de l’intérêt du service alors qu’un non lieu ou un classement sans suite a été prononcé.
Toutefois, l’administration peut faire valoir pour fonder sa décision que la publicité des faits reprochés à l’agent auprès notamment des parents fait obstacle à un bon fonctionnement du service. Ce dont elle devrait justifier par des preuves.
Surtout, sa décision doit être exempte de toute intention de sanctionner l’agent et ne doit pas porter atteinte à la situation professionnelle de l’agent, auquel cas sa décision pourrait s’analyser en une sanction disciplinaire déguisée.” (échanges avec notre avocate)
Rappelons à cette occasion que tous nos adhérents bénéficient d’une couverture juridique qui leur permet d’obtenir des conseils juridiques et le financement d’une procédure.
Pour en discuter, échanger et surtout rester libre :
Rendez-vous le 10 mars à 13h30 salle Grande Croizat à la Bourse du travail.
Nous n’avons pas à pâtir d’une politique de recrutement irresponsable dans le secteur de l’animation. Si nous acceptons aujourd’hui des mesures que nous estimons inopérantes, alors demain il faudra accepter d’autres mesures encore plus délirantes.
