Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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CHSCT CENTRAL 17 AVRIL 2020
Compte-Rendu de l’UNSA
Madame Véronique Levieux remercie les représentants des organisations syndicales et de l’administration, d’avoir conjointement fait évoluer les modalités du CHSCT « à distance » vers un format classique de l’instance.
Il est constaté que les mises à jour des Plans de continuité de d’activité (PCA) n’ont pas été portées à l’ordre du jour du CHSCT Central.
Après adoption du règlement intérieur du CHSCT « à distance », pendant la durée du confinement, l’ordre du jour a été abordé, en commençant par un point sur le télétravail.
Télétravail
Alors que dans les conditions de travail habituelles, le cadre du télétravail est bien défini, la mise en situation de télétravail, en urgence de milliers d’agents sans outils spécifiques, présente des risques qui n’ont pas été suffisamment appréhendés : l’isolement, l’utilisation d’un matériel personnel pas toujours aux normes, peu performant ou pas sécurisé, la difficulté à se déconnecter, un temps de travail plus important, des obligations familiales à concilier, etc…
L’administration déclare être tributaire des prérogatives de l’État et de la DGAFP et attend de celui-ci la publication d’un décret précisant les modalités portant sur le télétravail occasionnel en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, qui préciserait la possibilité de télétravailler plus de trois jours ainsi que celle d’utiliser son matériel personnel.
Depuis le 17 mars à la Ville de Paris, les agents peuvent télétravailler à distance via :
– Le portail « Nomades.apps.paris.fr »
– Le VPN (Virtual Private Network)
– Le portail « MonBureau »
– 16 000 accès ouverts à Skype entreprise
Quelques chiffres :
– 15 000 agents sont mobilisés en télétravail, 9 000 chaque jour.
– 6 000 agents sont équipés d’un ordinateur fourni par la Ville de Paris.
– 1 000 conférences « Skype » par jour.
Tout accident au domicile de l’agent dans le cadre du télétravail, est considéré comme un accident de service. Aucun accident de service en télétravail n’a été déclaré à ce jour.
Le « badgeage» n’est pas possible pour les agents qui ne sont pas télétravailleurs habituellement. C’est donc, le forfait des 7 heures (code Chronogestor 7AAP) qui est appliqué pour comptabiliser le temps de travail de l’agent. Pour les agents habituellement en télétravail et au regard de la charge de travail, le responsable hiérarchique peut appliquer la règle des 7h48 (code Chrongestor 7MD). Mais cela n’est, en aucun cas, une règle systématique.
Pour mémoire, L’UNSA revendique que pour tous les personnels en télétravail, la valorisation de la journée soit de 7h48.
L’administration n’est pas en mesure de chiffrer le nombre d’agents en charge de garde d’enfant(s) de moins de 16 ans et qui télétravaillent. Mais elle assure qu’une bienveillance particulière est portée à l’égard de ces agents qui bénéficient d’un aménagement du temps de travail qui doit pouvoir leur permettre de concilier au mieux, les obligations professionnelles et les contingences familiales.
Il n’y a pas d’obligation de télétravailler pour un agent qui doit assumer la garde de son enfant de moins de 16 ans.
Élargissement des plages d’utilisation des logiciels de la Ville de Paris
Une ouverture aux applications « métiers » est possible le matin à partir de 6 heures. L’administration doute néanmoins de sa pertinence et pense que peu d’utilisateurs se connecteront sur ce créneau.
En revanche, l’accessibilité des applications au-delà de 20 heures est techniquement impossible en raison des mises à jour automatiques qui sont générées.
Risques psychosociaux
La durée du confinement est un facteur de stress. Tous les encadrants ont été invités à manager avec discernement et souplesse.
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et depuis le confinement, l’administration déclare avoir déployé via tous les outils existants (Flash info, Écho Drh, etc…) des offres de conseils et d’appuis pour accompagner la mise en œuvre du télétravail et sensibiliser autant les agents que les encadrants. Depuis la diffusion du « Flash Info du SG » qui informait les agents de l’opportunité de pouvoir contacter la psychologue du Service d’Accompagnement et de Médiation (SAM) en cas de besoin, 34 appels ont été enregistrés. Un éclairage sera apporté ultérieurement sur la nature de ces contacts.
L’UNSA a demandé si un dispositif avait été mis en place pour maintenir le contact avec les agents en confinement sous forme d’autorisation spéciale d’absence (ASA). La réponse apportée indiquant que les agents peuvent à tout moment appeler le 3975 est à nos yeux insuffisante. En effet, ce numéro est destiné à apporter des réponses de toute nature aux agents de la Ville, mais pas à maintenir un lien entre l’administration et ses agents.
Déconfinement et Télétravail
L’UNSA souhaite que les possibilités de télétravail soient maintenues après le confinement, de façon à limiter le nombre d’agents devant se déplacer dans les transports publics.
La Ville de Paris s’engage à développer dans la période post-confinement, l’attribution d’ordinateurs portables et anticiper ainsi des situations exceptionnelles comme celle du coronavirus, mais elle précise que ceux qui sont à l’heure actuelle utilisés sont fabriqués dans la région de Wuhan.
Questions sans réponses
Certaines questions posées par notre organisation syndicale n’ont pas obtenu de réponses des l’administration, une réponse écrite devrait leur être apportée. Elles concernent : Les risques de Troubles musculo-squelettiques et électriques liés à l’installation des postes de travail, la fréquence des relations des télétravailleurs avec leur chef de service, la possibilité qu’il existe des télétravailleurs isolés, la possibilité de prise en charge par la Ville de paris du bris de matériel personnel, de la surconsommation électrique, la question des agents dont le poste est éligible au télétravail mais qui ne disposent pas d’un ordinateur personnel.
Procédure Nettoyage
– 38 sites sont pris en charge pour le nettoyage par les agents municipaux
– 148 sites font appel à des prestataires extérieurs
Il semblerait que des sites ne soient pas nettoyés car l’entreprise préposée n’intervient pas.
L’administration semble étonnée par cette affirmation. Elle déclare que tous les sites font l’objet d’une visite de contrôle par des inspecteurs mais reconnait néanmoins que compte tenu de la situation, ce contrôle n’est pas systématique. Elle invite les agents concernés à faire remonter l’information au BPRP.
Alors que les recommandations nationales prescrivent un nettoyage 2 fois par jour, l’administration déclare que le nettoyage des locaux occupés, est réalisé 1 jour sur 2. Même si une attention particulière est donnée aux surfaces à contact fréquents qui font l’objet d’un nettoyage soutenu avec un produit désinfectant, les organisations syndicales émettent à l’unanimité leurs désapprobations.
L’UNSA s’étonne que les essuie-mains dans les toilettes soient toujours en tissu et non sous forme de « serviettes papier » jetables, alors qu’il est par exemple recommandé de se moucher dans un mouchoir à usage unique. Le bon sens laisserait supposer que le papier jetable soit plus adapté, si toutefois la collecte des déchets se fait selon les règles d’usage.
L’administration répond que les essuie-mains en tissu sont à usage unique et qu’ils sont régulièrement changés.
Le BPRP précise que les produits d’entretien « prêt à l’emploi » sont privilégiés pour éviter des manipulations de produit, mais cette règle est tributaire des conditions d’approvisionnement.
Mme CATALA précise que la mise en place de tous les protocoles de nettoyage a fait l’objet de nombreux échanges entre le BPRP, la MISST et le SMP.
Elle constate que les 3 entreprises qui interviennent dans le nettoyage, n’utilisent pas les mêmes produits. Elle fait remarquer que ces produits sont testés pour le coronavirus mais pas pour le Covid 19.
Cela questionne sur la réelle efficacité de ces produits.
Demande d’une traçabilité de la contamination sur le lieu de travail :
Le docteur Ana Camacho précise que cette traçabilité existe dans le dossier médical de l’agent.
Elle est en mesure de pouvoir donner des chiffres même si quelques fois la traçabilité est complexe à déterminer en cas de multi-contact famille/travail. La traçabilité est réalisée sur l’application Préventiel par tous les médecins du SMP.
Le docteur Camacho fait état de :
– 3000 entretiens téléphoniques, dont 39% liés directement au COVID
– 12 décès des suites d’un covid19
– 900 cas avérés dont 450 cas graves
*Ces chiffres sont susceptibles d’évoluer.
Point concernant les agents mis en isolement par le SAMU avant le confinement :
Ils doivent entrer en contact avec le SMP s’ils ne l’ont pas déjà fait, afin que leur absence soit validée. Les UGD n’ont pas à demander un justificatif d’absence pour cette période.
Plan de reprise d’activité le 11 mai :
L’administration attend les arbitrages de l’État concernant le déconfinement, notamment pour la DASCO, mais n’imagine pas rouvrir l’ensemble des services dès le 11 mai, trop d’inconnues existant encore à l’heure actuelle. Pour la Ville de paris, la reprise se fera « en douceur ». Les restaurants administratifs resteront fermés, une réflexion est en cours pour assurer la restauration à emporter : Croq’Pouce.
Le docteur Camacho déclare que la reprise du travail est déjà un facteur anxiogène pour les agents qu’ils soient en télétravail ou mobilisés.
Pour l’UNSA, il ne peut y avoir de reprise d’activité sans des mesure de protection efficaces pour tous les agents appelés à reprendre ou à continuer leurs missions. Notre syndicat demande une dotation de 3 masques par agent dans le cadre du travail.
L’UNSA insiste sur l’importance, pour les personnels, d’avoir toujours à disposition: des lingettes désinfectantes, des gants jetables et du gel hydro-alcoolique.
Les organisations syndicales sont solidaires d’une proposition visant à prévoir des masques supplémentaires destinés à protéger les agents qui utilisent les transports pour se rendre à leur lieu de travail, ce qui porterait le nombre de masques par agent à 5.
Questions diverses
L’UNSA fait remarquer qu’à la DPSP, les rondes en voiture se font à 3 voire 4 agents alors que la consigne est qu’il ne doit pas y avoir plus de 2 agents par véhicule. De plus, rien n’a été prévu concernant le nettoyage des uniformes qui se fait in fine à la maison et non sur le lieu de travail comme le préconise le protocole.
L’administration assure que la mise en œuvre de ces consignes auprès des services concernés, sera à nouveau relayée.
L’UNSA a demandé si les enfants des personnels des commerces alimentaires seraient toujours accueillis sur le temps scolaire. Madame Levieux indique que cela porte sur un très faible nombre d’enfants et que cela fait l’objet d’une discussion entre l’académie et la Ville de paris.
L’UNSA signale également des manquements graves à la sécurité pour le plan d’abattage d’urgence de certains arbres à la DEVE. Sans réponse de la part de l’administration.
Disponibilité syndicale
Dans cette situation particulière de confinement, L’UNSA Ville de Paris reste en permanence à votre écoute. Nos représentants ont été placés en télétravail et répondent à toutes vos questions formulées par mail aux adresses suivantes :
Professeurs de la Ville de Paris et CMA : snadem.unsa@gmail.com
Attachés et encadrement supérieur : SYNDICAT-UNSA-attaches@paris.fr
Syndicat autonome UNSA : SYNDICAT-UNSAAD@paris.fr; syndicat-autonome-UNSA@paris.fr
Union Locale: SYNDICAT-unsa-contact@paris.fr
Vous pouvez également vous adresser à votre responsable de section si vous connaissez ses coordonnées
