COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 7 OCTOBRE
DÉCLARATION LIMINAIRE DE L’UNSA
Paris, le lundi 10 octobre
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
L’UNSA souhaite revenir sur deux points qui malheureusement ne sont pas à l’ordre du jour, et auxquels nous aurions donné un avis défavorable, mais qui sont révélateurs de l’orientation de la Ville de paris en matière de gestion administrative : La modification du mode de versement du RIFSEEP et le durcissement des sanctions disciplinaires.
Ceux-ci sont emblématiques du fait que toutes les décisions prises aujourd’hui semblent avoir pour objectif de concourir au rapprochement du statut des agents parisiens de celui des agents territoriaux.
Sur le plan administratif, la loi scélérate de transformation de la fonction publique, en ciblant spécifiquement la ville de Paris, a fait rentrer celle-ci dans le rang par l’alignement du temps de travail sur les 1607h annuelles, mais les choix de gestion qui sont faits par la municipalité vont dans le même sens.
Sur le plan politique, la modification du statut de Paris, le développement de la territorialisation, la récupération de certains pouvoirs de police, la création, dans la douleur, de la police municipale montrent bien cette volonté.
Ainsi Anne Hidalgo poursuit le rêve de Bertrand Delanoë de transformer la quatrième fonction publique de France en collectivité de droit commun.
Au rythme où vont les choses, le Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir. La municipalité ne manque d’ailleurs pas une occasion de nous rappeler son obsolescence : Pour les freins qu’il mettrait à la déprécarisation, pour le surcoût qu’il occasionne en matière de formation et d’organisation des concours.
Pourtant les agents voient ce statut spécifique comme protecteur et, même si les raisons sont multiples, et qu’aucune enquête d’insatisfaction n’est venue le prouver, l’attractivité de la Ville et la fierté des agents à faire partie du Service public municipal parisien diminuent avec le temps, à mesure qu’il est attaqué. L’UNSA continuera à le défendre becs et ongles.
Peut-on administrer la Ville Capitale, ville la plus chère de France, deuxième ville la plus chère du monde d’après l’enquête de 2021 de « The Economist », l’une des villes les plus denses de la planète, qui reçoit le plus grand nombre de touristes, qui occasionne un temps de transport important – je pourrais reprendre ici tous les arguments de l’avocat de la ville dans son mémoire face au tribunal administratif – sans prendre un soin particulier de ses agents qui sont particulièrement sollicités?
Au-delà des questions statutaires, comment faire pour attirer et conserver des agents publics motivés et développer leur qualité de vie au travail ? Comment faire pour développer leur pouvoir d’achat ?
À ces questions, nous n’avons pas de réponses.
En revanche, nous savons que le mode de versement du RIFSEEP qui était particulièrement avantageux, sera moins avantageux et que les sanctions disciplinaires seront plus dures.
