Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales parisiennes, l’UNSA a demandé audience aux principaux candidats afin d’obtenir des éclaircissements sur leur programme et ses implications pour l’administration parisienne et les agents de la Ville de Paris, qui seront au cœur de sa mise en œuvre.
Les questions abordées sont identiques pour tous les candidats avec une priorité affichée pour la situation de l’emploi, les effectifs, les salaires, la mise en place de la police Municipale, la réflexion sur les rythmes éducatifs et bien évidemment l’action intersyndicale sur la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique à Paris
Cedric Villani et la liste Nouveau Paris
Danielle Simonnet et la liste Décidons Paris
Sur les questions de l’emploi et des effectifs, nombre de réponses à nos questions se trouvent déjà dans le programme de « Décidons Paris » puisque Mme Simonnet envisage de développer l’emploi public, en doublant le nombre de places en crèches municipales, en municipalisant « Velib », « Streeteo », ainsi que de remunicipaliser les services de la propreté qui ont été privatisés. Par ailleurs, une évaluation du nombre d’emplois nécessaires au bon fonctionnement des services publics sera effectuée en début de mandature, suite à laquelle une stratégie prévisionnelle de l’emploi sera alors développée.
Mme Simonnet prévoit également de titulariser les vacataires et contractuels de la Ville.
Sur le plan des salaires, la Ville de Paris s’engagera pour demander à l’état le dégel du point d’indice. Au plan parisien, Mme Simonnet envisage de porter les Ratios Promus/Promouvables à 100%.
Bien que ne maîtrisant pas les mécanismes complexes du RIFSEEP, elle souhaite que l’égalité Femme-Homme s’exerce en matière indemnitaire.
Mme Simonnet est clairement opposée à la mise en place de la Police Municipale (PM). La commune ne doit pas répondre à la défaillance de la Police Nationale (PN) sur le territoire mais développer le dialogue et les services de proximité qui permettent de recréer du lien social. C’est pour « Décidons Paris » une mesure électoraliste et mensongère que de créer une PM qui n’améliorera en rien la lutte contre la délinquance.
Le programme de « Décidons Paris » indique clairement qu’une large consultation de la communauté éducative sera organisée autour des rythmes éducatifs pour rendre la parole aux enseignants et aux parents sur ce sujet.
Quant à la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique à Paris, nous avons rappelé le courrier adressé par l’intersyndicale et les questions qu’il contient, notamment à propos des 1607 heures annuelles effectives et des niveaux de sujétion. Mme Simonnet s’est engagée à y répondre. Nous vous adresserons cette réponse dès qu’elle nous parviendra. Elle nous a néanmoins rappelé avoir déposé un vœu au conseil de Paris de juin afin que celui-ci s’engage à exprimer son opposition à la loi Dussopt, vœu qui n’a pas été adopté.
Nous avons aussi dialogué avec notre interlocutrice sur sa volonté d’exercer un contrôle citoyen sur l’administration. Pour elle, les citoyens sont trop éloignés des lieux de décision notamment dans ce qui fait leur quotidien. Il y a un cadre à inventer entre les usagers, les agents et l’administration qui doit permettre un nouveau fonctionnement « participatif » des services. Ceci doit débuter au niveau local de l’établissement (crèche, bibliothèque, gymnase école), pour ensuite se développer au niveau de l’arrondissement ou de la direction.
Nous avons convenu, au terme de ces échanges, de rester en contact avec les candidats (M.Vikash Dhorasoo n’ayant pu être présent) et leur équipe de façon à partager nos points de vue respectifs sur tous les sujets concernant l’administration parisienne et ses agents.
Rachida Dati et la liste Dati Pour Paris
Nous avons été reçus par M. Olivier Le Quéré, membre de l’équipe de Mme Dati et adjoint à la Maire du 7ème arrondissement.
M. Le Quéré n’a pu cependant répondre avec précision à l’ensemble de nos questions, le programme de la candidate n’étant pas finalisé au moment de notre rencontre. Il a indiqué que Madame Dati allait faire campagne sur les priorités des parisiennes et des parisiens rencontrés au quotidien : la sécurité et la propreté.
Sur ces deux sujets, le programme de Madame Dati est plus précis.
Sur la sécurité, la candidate envisage la création d’une Police Municipale de 3400 agents de terrain, armés de pistolets 9mm et de tasers, « chargés de lutter contre la délinquance au quotidien, sans se limiter aux seules incivilités comme c’est le cas aujourd’hui ». Ces agents seront formés par le CNFPT pour un coût de 20 000€ par personne soit 68 millions sur la mandature ».
Dans le cadre d’une convention avec la Police Nationale, cette Police Municipale sera chargée :
D’assurer la tranquillité de l’espace public parisien.
De sécuriser les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
De dresser des contraventions contre la délinquance du quotidien (incivilités, mendicité agressive)
De lutter contre les cambriolages, contre les incivilités et nuisances nocturnes troublant la tranquillité des riverains.
Sur la propreté, Madame Dati envisage de réorganiser la Direction de la Propreté et de l’Environnement et de renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement. Madame Dati souhaite également externaliser la collecte des déchets : « S’appuyer sur les entreprises pour la collecte permettra également de libérer des agents qui pourront se concentrer sur le nettoyage de nos rues et de nos espaces verts, qui sont notre cœur de métier ». En concertation avec les agents, la mobilité et la formation seront remis au cœur des métiers de la propreté. De plus, la candidate aura recours à la modernisation, à la mécanisation et à l’intelligence artificielle pour améliorer l’entretien des rues.
L’entretien des bois et jardins sera également transféré aux services de la propreté.
D’autres parties du programme de madame Dati concernent directement les agents parisiens, comme l’élargissement des horaires des crèches ou la mise en œuvre effective du Service Minimum d’Accueil en cas de grève dans les écoles primaires. La candidate écrit d’ailleurs à ce sujet : « Je souhaite mettre en place des conventions avec les Caisses des Écoles pour établir en amont des listes d’animateurs sérieux (sic) pour pouvoir les mobiliser en cas de mouvement social. Et je veux que ce service minimum soit étendu à la restauration scolaire et aux crèches. »
L’UNSA s’inquiète par avance des modalités d’établissement de telles listes.
Avec M. le Quéré, nous avons aussi exprimé les inquiétudes des agents liées au changement de mandature et aux possibles modifications d’organisation de l’administration et de baisse des effectifs. Il ne nous a pas caché que la candidate souhaitait réorganiser certains secteurs pour mettre les agents au service des parisiens, sans toutefois qu’une baisse des effectifs ne soit envisagée. Le programme de Mme Dati contredit M. Le Quéré à ce sujet : « Je diminuerai les dépenses de fonctionnement et réorienterai les agents de la Ville vers l’action de terrain, au contact des habitants. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 35% depuis 2010, et la première source de dépense de fonctionnement est le coût des charges de personnel… ».
Ce qui semblerait justifier nos inquiétudes.
Nous avons évoqué l’égalité homme-femme, la lutte contre les discriminations, la charte de laïcité, points qui font consensus et pour lesquels notre interlocuteur nous a assuré du soutien de la candidate.
Nous avons également remis à M. Le Quéré la lettre intersyndicale concernant la mise en œuvre de la loi de Transformation de la Fonction Publique, et sommes dans l’attente d’une réponse.
En conclusion, M. Le Quéré nous a rappelé que Mme Dati était ouverte au dialogue social et que les modifications envisagées se feraient en concertation avec les organisations syndicales. Il nous a par ailleurs confirmé rester en liaison avec nous et être disponible pour toute demande ou question supplémentaire.
David Belliard et la liste Ecologie Pour Paris
L’UNSA a reçu M. Yannick Prost conseiller de David Belliard, chargé des relations avec les associations et par ailleurs secrétaire général de l’association « Services Publics ».
Si l’entretien s’est déroulé autour des problématiques de l’état du dialogue social à Paris et sur les revendications de l’UNSA, nous n’avons pas obtenu de réponses précises à nos questions, M. Prost étant venu avant tout pour nous écouter et pour nous présenter la philosophie générale du projet écologiste pour les services publics.
Nous nous sommes également référés au programme de M. Belliard, ainsi qu’aux réponses apportées par le candidat sur tweeter le 14 février, pour saisir les grandes lignes de la future politique municipale à l’égard des agents de la Ville de Paris.
M. Belliard est attaché au dialogue social et au respect des organisations syndicales. Il regrette la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) qui a pour effet de réduire le dialogue social à sa plus simple expression, en supprimant le CSAP de Recours par exemple.
Il considère également que les réformes imposées par l’état (RIFSEEP, loi Dussopt) nivellent le cadre et les marges de manœuvre des élus locaux.
Pour M. Belliard, les 52 000 agents permanents de la Ville de Paris sont les garants du vivre ensemble. Pour autant, l’administration parisienne travaille dans un cadre complexe, peu accessible et peu transparent, la rationalisation des 63 corps municipaux (sic) s’impose.
Cependant il entend « favoriser la recherche de compétences à l’intérieur de la Ville avant d’embaucher des contractuels. »
Sur le plan des services, le candidat écologiste préférera « l’internalisation des savoir-faire plutôt qu’une externalisation pour des motifs comptables. »
Au plan salarial, M. Belliard s’attachera à soutenir le pouvoir d’achat des agents, notamment en catégorie B et C en privilégiant le vecteur indemnitaire. Il envisage également de réduire les écarts salariaux entre les femmes et les hommes et de rétablir l’égalité des chances en matière de promotion.
Afin d’accompagner les agents de catégorie C et de leur donner les moyens de vivre dignement à Paris, au-delà des considérations salariales, M. Belliard souhaite faciliter « leur accès au logement social du parc de la Ville, et ce, en fonction de leur situation familiale. »
Si le programme de M. Belliard ne renseigne pas directement sur les évolutions des missions des agents de la Ville de Paris, il donne quelques indications dans certains domaines.
Le candidat écologiste veut de façon générale « Augmenter l’amplitude horaire d’ouverture des équipements municipaux ». S’il envisage de le faire « en concertation avec les personnels », cela aura néanmoins un impact certain sur les horaires et cycles de travail des agents des équipements concernés. Pour exemple il faudra modifier « les horaires d’ouverture des parcs et jardins et les adapter aux saisons, aux variations de température et aux usages propres à chaque quartier ».
M. Belliard souhaite un « Paris plus sûr », mais c’est sans création de Police Municipale, qui ouvrirait la voie à l’armement et au désengagement de l’État. Il veut au contraire « créer une Brigade de Sécurité et de Tranquillité Publique en réformant la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection existante. Cette brigade permettra de répondre aux besoins quotidiens des parisien.ne.s en matière d’incivilités de propreté et de médiation ».
Nous avons, bien entendu, rappelé à notre auditeur, la lettre intersyndicale sur la loi de transformation de la fonction publique, adressée à M. Belliard, à laquelle nous n’avons toujours pas de réponse.
Au terme de cet entretien, nous avons convenu de rester en contact avec le candidat écologiste et de diffuser ses réponses dès qu’elles nous parviendraient.
Anne Hidalgo et la liste Paris en Commun
Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales parisiennes, l’UNSA a demandé audience aux principaux candidats afin d’obtenir des éclaircissements sur leur programme et ses implications pour l’administration parisienne et les agents de la Ville de Paris, qui seront au cœur de sa mise en œuvre.
Les questions abordées sont identiques pour tous les candidats avec une priorité affichée pour la situation de l’emploi, les effectifs, les salaires, la mise en place de la police Municipale, la réflexion sur les rythmes éducatifs et bien évidemment l’action intersyndicale sur la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) à Paris.
Nous avons été reçus par Mme Levieux, candidate sur la liste « Paris en Commun » de Paris Centre, actuelle adjointe de Mme Hidalgo chargée des Ressources Humaines, M. Étienne Marchand, attaché principal de la Ville de Paris, Directeur adjoint du cabinet de M. Grégoire, Mme Nour Cressia, du cabinet de Mme Hidalgo.
Après que nous ayons rappelé à Mme Levieux notre démarche et nos interrogations, elle nous a indiqué dans un premier temps que la politique de ressources humaines de Madame Hidalgo, si elle venait à être réélue, s’inscrirait dans la continuité de celle qui a été menée lors de la dernière mandature, avec un attachement sans faille au Service Public.
Elle a rappelé que le cadre budgétaire était malheureusement contraint par la baisse conséquente de la dotation de l’État, liée à la péréquation et à la contractualisation, limitant les possibilités d’augmenter les dépenses de fonctionnement. Le désengagement de l’État, sur les aspects sociaux notamment, étant patent, il augmente aussi la charge de la Ville dans ce secteur.
Madame Levieux revendique, malgré tout, la réalisation de nombreux projets tels la création de places de crèche, la construction d’établissements sportifs, le développement de la filière animation.
Nous avons fait remarquer que les créations de postes avaient été faites à moyens constants, justifiant l’avis défavorable de notre syndicat lors de la présentation des différents budgets prévisionnels emploi. Notre crainte est donc forte de voir le même phénomène se reproduire.
Madame Levieux nous a confirmé que 1 500 créations d’emploi étaient prévues sur la mandature suite à la création de la Police Municipale, dès lors que l’Assemblée Nationale en aura offert la possibilité. Cette police sera une police de la « Tranquillité Publique », les agents municipaux ne seront pas armés d’armes létales, une véritable école de la Sécurité sera créée.
Concernant la propreté, notre interlocutrice nous a indiqué qu’aucun service ne serait privatisé, il convient de « garder les compétences et le savoir-faire dans le service public ». Par ailleurs un milliard d’euros par an sera consacré à l’entretien et l’embellissement des rues places et jardins. La modernisation des outils de travail sera poursuivie, l’application « Dans Ma Rue » développée.
En revanche, une réflexion sur la délégation d’une partie du service du nettoiement aux mairies d’arrondissement sera engagée, dans le cadre plus large du renforcement du pouvoir des maires et du développement de la démocratie de proximité.
Sur le plan de la rémunération des agents, Madame Levieux souhaite continuer la démarche entreprise en 2019 de réévaluation régulière des Ratios Promus-Promouvables (RPP) et d’amélioration des régimes indemnitaires à travers le RIFSEEP, notamment en direction des corps les plus féminisés.
Madame Levieux se félicite de la labellisation obtenue par la Ville de Paris sur l’égalité Femme/Homme et sur celui de la lutte contre les discriminations, tout en reconnaissant des marges d’amélioration sur les deux points.
À propos de la loi de transformation de la fonction publique, notre interlocutrice nous a rappelé que la loi était votée et qu’elle s’imposait à tous. Le passage aux 1607h effectives devra donc se faire dans le respect du dialogue social. Toutefois, notamment concernant la modification des instances, des marges de manœuvres sont laissées aux collectivités territoriales, qu’il conviendra d’exploiter, à la fois pour les CAP et la formation spécialisée du Comité Social Territorial en matière de santé et de Sécurité.
Nous avons rappelé à ce sujet les positions de l’intersyndicale et souligné le fait que nous n’avions pas obtenu de réponse écrite de la part de Mme Hidalgo.
Par ailleurs, Mme Levieux a confirmé que les rythmes éducatifs ne seraient pas modifiés, la semaine de 4,5 jours restera en vigueur. Nous l’avons interrogée sur l’objectif de « Faire de l’école le cœur du quartier » figurant dans le programme de la candidate. Cette ouverture de plus en plus importante des établissements, par la création de « cours Oasis », ainsi que par l’extension des horaires sur les temps péri et extra-scolaires inquiète, à juste titre, les personnels de la Direction des Affaires Scolaires qui craignent une surcharge de travail et des dérives quant à l’utilisation des locaux.
Après avoir mis l’accent sur l’insuffisance des moyens actuels en matière d’Action Sociale, nous avons laissé nos interlocuteurs à la préparation du scrutin à venir.
Agnès Buzyn et la liste Ensemble Pour Paris
Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales parisiennes, l’UNSA a demandé audience aux principaux candidats afin d’obtenir des éclaircissements sur leur programme et ses implications pour l’administration parisienne et les agents de la Ville de Paris, qui seront au cœur de sa mise en œuvre.
Les questions abordées sont identiques pour tous les candidats avec une priorité affichée pour la situation de l’emploi, les effectifs, les salaires, la mise en place de la police Municipale, la réflexion sur les rythmes éducatifs et bien évidemment l’action intersyndicale sur la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) à Paris Nous avons été reçus par M. Bruno Parent, candidat sur la liste « Ensemble pour Paris » du 16ème arrondissement, inspecteur général des finances, ancien directeur général des
finances publiques à Bercy et M. Pierre Bouillon, membre de l’équipe de campagne de Mme Buzyn, administrateur de la Ville de Paris.
- Parent nous a proposé une discussion informelle à partir du programme de la candidate et des sujets que nous souhaiterions aborder. Nous avons présenté notre démarche, ainsi que les inquiétudes légitimes des agents de la Ville de Paris pour ce changement de mandature qui pourrait bouleverser leur quotidien. Le programme de Mme Buzyn faisant peu mention de son impact sur les personnels municipaux, nous avons passé en revue les sujets tels qu’ils se présentaient.
Effectifs et Emploi : Madame Buzyn s’est engagée à ne pas augmenter les impôts et à ne pas augmenter la dette, voire à la réduire, des économies seront réalisées sur les dépenses de fonctionnement, donc sur la masse salariale. Ceci impliquera une baisse des effectifs municipaux qui devront passer de 52 000 à 50 000 en fin de mandature. Cependant des secteurs verront des créations de postes, tels que la Police Municipale ou la propreté.
C’est sur le non renouvellement de quelques 5 000 départs à la retraite, ainsi que sur la baisse du nombre de hauts fonctionnaires et collaborateurs d’élus, la réorganisation du service des Transports Automobiles Municipaux, la réduction des dépenses et personnels liés à la communication ainsi que la diminution du nombre de strates de l’administration que les efforts porteront.
L’application de la loi Dussopt sur les 1607 heures annuelles devrait de plus, d’après nos interlocuteurs, occasionner des gains de productivité qui permettront la réalisation de l’objectif.
Nous avons manifesté notre scepticisme quant à l’amertume de cette potion, et rappelé que l’UNSA n’avait voté aucun des budgets prévisionnels emploi de la dernière mandature, en raison de la généralisation de la création de postes par redéploiement : la création d’un poste impliquant la suppression d’un autre.
Police Municipale : Mme Buzyn souhaite mettre en place une police armée, dont l’effectif cible sera de 5 000 agents en fin de mandature. La proposition de loi impliquera l’alignement de la Police Parisienne sur le droit commun. Cette police nécessitera des recrutements externes. Les policiers municipaux auront tous l’habilitation APJA 21 et seront formés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Toutefois les agents ne souhaitant pas être armés ou n’en ayant pas les aptitudes, ne seraient pas intégrés à cette Police.
Propreté : Des décisions importantes seront prises dans les 100 premiers jours suivant l’élection, afin de réorganiser les services de la propreté. La collecte des déchets sera privatisée, afin de recentrer les agents vers les missions de nettoiement. Des agents de la Ville pourront à cette occasion, comme le prévoit la loi, être détachés dans les entreprises privées, dans le cadre de la délégation de service public.
Un effort important sera fait sur la mécanisation et la modernisation des outils de travail.
Privatisations : Aucun dogme n’existe en la matière pour l’équipe de Mme Buzyn, son action sera avant tout pensée en fonction de l’efficacité du service public. Par exemple, la restauration scolaire sera municipalisée dans le 18ème arrondissement.
Rythmes Éducatifs : Mme Buzyn reviendra à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2021. Cette annonce est cependant indissociable de la mise en place du « mercredi vert » offre de loisirs structurée orientée vers la culture, dont la candidate souhaite la création en liaison avec les partenaires éducatifs : animateurs de la Ville, associations, musées, théâtres. Ces changements n’occasionneront aucune modification du rythme de la semaine pour les familles.
Action Sociale : Madame Buzyn souhaite ouvrir plus largement l’accès aux logements sociaux municipaux aux agents des administrations parisiennes
Égalité professionnelle Femme/Homme : La candidate ne peut que soutenir cette démarche.
Nous avons échangé avec nos interlocuteurs sur d’autres sujets tels que la mobilité, les évolutions de carrière, la rupture conventionnelle, la rémunération au mérite, l’évolution du dialogue social. Tout en reconnaissant être en phase avec les idées développées dans la loi de transformation de la fonction publique, l’équipe de Mme Buzyn a indiqué que ces dossiers seraient ouverts à la discussion avec les partenaires sociaux. M. Bouillon nous a d’ailleurs annoncé la signature imminente de la réponse à la lettre intersyndicale d’interpellation aux candidats à propos de la loi Dussopt.
C’est sur cette annonce que nous avons quitté le local de campagne de Mme Buzyn, laissant nos hôtes à la préparation du scrutin qui s’approche.
