MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RETOUR A L’ACTIVITE
APRES LA PERIODE DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DU COVID #2
Modalités de gestion des temps dans le cadre du plan de reprise des activités applicable à compter du 11 mai 2020.
Je suis agent.e à horaires variables et je travaille à distance : comment est comptabilisé mon temps de travail à compter du 11 mai 2020 ?
Les règles de gestion mises en place pour les agents qui travaillent à distance (télétravail sous convention ou télétravail ponctuel) pendant la période de confinement sont maintenues après le 11 mai, la situation des agents en télétravail demeurant inchangée.
Votre temps de travail continuera à être décompté de manière forfaitaire. Dans chronogestor, un code 7JE « télétravail-temps dû » sera renseigné pour chaque journée de télétravail. Cette régularisation ne nécessite aucune intervention de votre part.
Vous n’avez plus la possibilité de télébadger et vous ne devez pas faire de demande de levée d’anomalies de badgeage.
En fonction des activités essentielles dans le cadre du plan de reprise de l’activité et de la charge que la réalisation de ces activités impose, une comptabilisation de la durée quotidienne du travail jusqu’à 7h48 (code 7TT « télétravail majoré ») pourra s’appliquer, sur décision de votre hiérarchie et validation en CODIR.
Je suis agent.e à horaires variables et je n’ai pas la possibilité matérielle de télétravailler : comment est comptabilisé mon temps de travail à compter du 11 mai 2020 ?
Je n’ai pas la possibilité de télétravailler en raison d’un problème de matériel après que toutes les solutions pour m’équiper (utilisation de l’unité centrale sur site, équipement par un portable DSIN) aient échoué et je ne suis pas mobilisé.e sur d’autres actions en présentiel.
Je suis placé.e dans chronogestor en autorisation spéciale d’absence (code absence 7AAP) qui valide un temps de 7h.
A ce titre, les agent.e.s ne pouvant actuellement télétravailler peuvent organiser, en lien avec leur hiérarchie, la récupération de leur poste de travail.
Je suis agent.e à horaires variables (je badge habituellement) et je suis autorisé.e à me rendre sur mon lieu de travail à la demande de ma direction : comment est comptabilisé mon temps de travail à compter du 11 mai 2020 ?
A partir du 11 mai, le temps de travail continue à être décompté de manière forfaitaire, y compris pour les agent.e.s qui se rendent sur site.
Votre temps de présence sur site devant être réduit au strict minimum, le cadre de gestion de l’horaire variable ne s’applique pas (plages fixes, variables, pause méridienne etc…). Vous ne devez pas badger.
Par conséquent :
· dans chronogestor un code 7JE « télétravail-temps dû » sera renseigné sur votre compte qui valide par défaut un temps de 7h. Cette régularisation ne nécessite aucune intervention de votre part ;
· le décompte de votre temps de travail est effectué sur une base forfaitaire (7h ou 7h48 – voir supra «Je suis agent.e à horaires variables et je travaille à distance »).
Dans quels cas peut-on bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) « pandémie » à partir du 11 mai 2020?
Dans tous les cas listés ci-dessous, vous n’êtes pas en situation de travail (télétravail ou présentiel) et vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) «pandémie » (code absence 7AAP pour les agent.e.s géré.e.s dans chronogestor):
· ASA garde d’enfants :
L’agent .e continue à assumer la garde d’un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans si l’enfant est en situation de handicap) faute de dispositif d’accueil compatible avec une reprise du travail ou de solution de garde. Compte tenu des réouvertures variables selon les communes des écoles et des crèches.
Deux périodes sont à distinguer :
– entre le 11 mai et le 2 juin inclus : les agent.e.s parents d’enfants pourront bénéficier de l’ASA :
o en cas de maintien de la fermeture des établissements de la petite enfance ou scolaire de leur.s enfant.s ;
o ou s’ils. elles décident de ne pas envoyer leur.s enfant.s en crèche ou à l’école.
– après le 2 juin :
o les agent.e.s pourront bénéficier de l’ASA sur présentation d’un justificatif scolaire établissant que les modalités d’accueil des enfants ne permettent pas à l’agent .e d’effectuer son service en présentiel;
o les agent.e.s pourront bénéficier de l‘ASA en cas de contre indication médicale quant au retour de l’enfant en crèche ou à l’école ;
o en revanche, si l’agent.e choisit de continuer à garder son enfant alors que l’accueil en crèche ou dans un établissement scolaire est compatible avec son activité l’agent.e devra poser des congés (CA ou JRTT).
L’agent.e devra fournir des justificatifs nécessaires qui pourront être demandés régulièrement. De même, il sera demandé à l’agent.e de justifier par tous moyens que l’autre parent n’est pas en capacité d’assumer la garde de l’enfant, même à temps partiel. Dans tous les cas, une conciliation doit être recherchée afin d’assurer au mieux la reprise et la continuité du service public.
· Les ASA médicales :
Peuvent continuer à en bénéficier après le 11 mai :
– l’agent.e atteint.e de maladie chronique qui présente l’une des 11 pathologies établies par le Haut conseil de la santé publique le 14 mars, sur avis du Service de médecine préventive de la Ville (SMP) ;
– l’agent.e dont un proche est atteint du COVID 19 et dont le maintien en confinement est préconisé, sur avis du SMP ;
– l’agent.e qui doit assumer la garde d’un.e proche atteint.e d’une grave maladie ou en situation de handicap nécessitant une assistance continue, dès lors que le moyen de garde habituel n’est pas assuré en raison du COVID 19.
La preuve sera apportée par tous moyens à l’UGD après information du supérieur hiérarchique. La justification de l’ASA pourra être demandée périodiquement par les services RH.
Sont également placé.e en ASA:
· les agent.e.s à horaires fixes dont le service est fermé et qui, en attendant une reprise de l’activité sur sites, ne peuvent télétravailler du fait même de la nature de leur mission (voir infra – « Je suis agent.e à horaires fixes et mon école / collège reste temporairement fermé après le 11 mai 2020 »)
· les agent.e.s à horaires variables qui ne peuvent télétravailler en raison d’un problème de matériel (voir supra – « Je suis agent.e à horaires variables et je n’ai pas la possibilité matérielle de télétravailler »)
Les agent.es ne pouvant justifier d’une ASA doivent être en situation de travail. A défaut, ils. elles devront poser des congés. A défaut, ils. elles seront considéré.e.s en absence de service fait.
Je suis agent.e à horaires fixes et mon école d’affectation est ouverte : comment est comptabilisé mon temps de travail à compter du 11 mai 2020 ?
Les personnels des établissements scolaires qui effectivement reprennent leur activité à compter du 11 mai ne sont plus placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) « pandémie ».
L’agent.e qui n’a pas encore été ou qui n’a pas pu être contacté.e prend contact avec sa hiérarchie.
Le droit à JRTT (REV, ATE, ASEM) est maintenu dès lors que l’agent.e n’est plus en ASA.
Si dans le cadre du plan de reprise des activités, une organisation de l’accueil des enfants apporte des aménagements aux cycles de travail des personnels des écoles pour s’adapter aux nécessités de services (horaires décalés, journées continues, etc…), les modalités de prises en compte de ces aménagements seront précisées.
Si, compte tenu du nombre d’enfants accueillis et des modalités d’organisation pouvant impliquer une rotation du personnel, l’agent.e n’est pas mobilisé chaque jour, il.elle est placé.e en autorisation spéciale d’absence (ASA) « pandémie » (code absence 7AAP pour les agent.e.s géré.e.s dans chronogestor) les jours où il.elle n’est pas présent dans l’établissement.
Je suis agent.e à horaires fixes et mon école d’affectation reste temporairement fermée : comment est comptabilisé mon temps de travail à compter du 11 mai 2020 ?
Les personnels des écoles dont les établissements sont fermés et qui n’ont pas été affectés dans un établissement ouvert, sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) « pandémie » (code absence 7AAP pour les agent.e.s géré.e.s dans chronogestor) en attendant leur ré ouverture.
Pour les agent.e.s gérés dans Chronogestor, cette régularisation ne nécessitera pas d’intervention de votre part.
La saisie de ce code absence va neutraliser la journée de travail (pas de rattrapage des heures mais je ne crédite pas de temps supplémentaire).
Les personnels concernés restent mobilisables par leur hiérarchie sauf s’ils sont en congés.
Je suis agent.e à horaires fixes et mon collège d’affectation reste temporairement fermé : comment est comptabilisé mon temps de travail à compter du 11 mai 2020 ?
Les personnels des collèges (ATEE) sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) « pandémie » jusqu’au 15 mai inclus. Des informations complémentaires seront apportées sur les conditions de reprise du service suite aux décisions prises par les pouvoirs publics le jeudi 7 mai.
Je suis en congés maladie quel que soit le motif d’arrêt maladie (CMO, CLM, CLD, CMP, CAS, CAT) :
Il n’y a pas de changement de votre situation tant que l’arrêt médical actuel est valable. Une fois celui-ci terminé, vous êtes placé.e systématiquement en autorisation d’absence pandémie sur présentation d’un certificat médical de votre médecin traitant ou avis du Service de médecine préventive de la Ville (SMP).
Je souhaite poser des congés à partir du 11 mai 2020 :
La prise de congés est conditionnée aux nécessités de service. Votre encadrant.e doit définir le calendrier des congés, après consultation des agent.e.s intéressé.e.s, en garantissant la continuité du service public.
Les demandes de congés doivent être validées en tenant compte d’un ordre de priorité permettant de garantir l’équité entre agent.e.s.
Dans le contexte actuel, votre encadrant.e sera invité.e à prendre en compte en priorité les demandes émanant des agent.e.s ayant été fortement mobilisé.e.s pendant le confinement.
En cas de difficulté lors de la validation des demandes de congés, la seule obligation prévue par la règlementation concerne les agent.e.s chargé.e.s de famille qui bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
La cellule temps de travail de la DASCO se tient également à disposition pour toute question à l’adresse suivante DASCO-ChronoG-Assistance@paris.fr
