MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RETOUR À L’ACTIVITE
APRES LA PERIODE DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DU COVID 19
Lignes directrices en matière de temps de travail à prendre en compte à partir du 14 septembre 2020
Concernant la position administrative des agents au regard du covid 19
GESTION DES AGENTS – COVID19
consignes au 14 septembre
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Situation
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Intervenant
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Position de l’agent
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Saisie S7 / Chrono
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Agent avec un lien covid
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Agent considéré comme contact à risque[1] d’une personne positive au covid / « cas contact » en dehors du cadre professionnel (ex. milieu familial, activité privée)
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L’agent contacte son médecin traitant et sollicite un certificat d’isolement pour 7 jours et un test PCR à J7. Le retour en présentiel ne sera envisagé qu’en l’absence de symptômes et après résultat négatif du test. L’agent remet le certificat à sa direction qui le place en télétravail ou en ASA le cas échéant.
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Télétravail si activité compatible. Sinon, placement en ASA. Possibilité d’annuler les congés déjà posés et validés.
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Si télétravail impossible, saisie 7AAP dans S7 (« autre absence ») et dans Chronogestor
En cas de télétravail, l’agent télébadge et le gestionnaire saisit le plafond de télétravail
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À défaut, contacte le SMP qui octroie, sur la base d’un document médical, une autorisation d’absence sanitaire pour 7 jours
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Agent considéré comme contact à risque1 d’une personne positive au covid / « cas contact » dans le cadre professionnel.
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SERVICE ADMINISTRATIF :
La direction informe le SMP qui contacte l’agent et lui octroie, sur la base d’un document ou d’un examen médical, une autorisation d’absence sanitaire pour 7 jours après le dernier contact avec l’agent malade. Le SMP informe le SRH de la direction.
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Idem ci-dessus
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Idem ci-dessus
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ETABLISSEMENT SCOLAIRE :
L’agent est contacté par le médecin scolaire ou l’ARS et évalué comme cas contact à risque suite à un cas positif dans l’établissement scolaire.
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Agent qui a sollicité un test covid hors « cas contact », dans le cadre du dispositif Ville Compte agent/SMP.
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L’encadrant autorise l’absence sur 1/2 journée au maximum
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Reste en position d’activité
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Pas de saisie de 7AAP. À l’horaire variable, saisie de badgeages fictifs si nécessaire
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Agent effectuant un test de sa propre initiative en dehors du dispositif Ville.
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Test à effectuer en dehors des heures de service ou pose de congés.
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Pose de congés si nécessaire.
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Agent malade du COVID
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Contacte son médecin traitant qui établit un arrêt maladie ou un certificat d’isolement
L’agent transmet le certificat à sa direction. La direction transmet au SMP les « cas potentiels éventuels dans l’équipe pour validation et suivi par le SMP.
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Arrêt maladie
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Maladie ordinaire avec application de la carence
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L’agent télétravaille s’il le souhaite et que son état de santé le lui permet.
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En cas de télétravail, l’agent télébadge et le gestionnaire saisit le plafond de télétravail
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Situation
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Intervenant
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Position de l’agent
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Saisie S7 / Chrono
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Agent sans lien covid
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Agent concerné par les 4 cas de vulnérabilité prévus par le décret 2020-1098 du 29 août 20202
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Contacte le médecin traitant pour obtenir un certificat d’isolement délivré dans les cas prévus par le décret.
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Télétravail possible au-delà de 2 jours et jusqu’à 5 jours si activité compatible. Sinon placement en ASA par l’administration pour une durée indéterminée
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Si télétravail impossible, saisie 7AAP dans S7 (rubrique « autres absences ») et dans Chronogestor
En cas de télétravail, l’agent télébadge et le gestionnaire saisit le plafond de télétravail
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Agent non concerné par les 4 cas mais présentant une fragilité (avis HCSP du 19 juin 2020) 3
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Aménagement de poste par le SMP et vérification par la direction des conditions de travail
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Privilégier le télétravail, sauf si « reprise du travail en présentiel décidé par le chef de service au regard des besoins du service » et sous réserve de la possibilité d’aménager le poste
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Agent en activité
En cas de télétravail, l’agent télébadge et le gestionnaire saisit le plafond de télétravail
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Agent partageant leur domicile avec une personne présentant l’une des pathologies mentionnées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 20202 ou présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du HCSP du 19 juin 20203
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Idem ci-dessus
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Idem ci-dessus
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Idem ci-dessus
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Agent parent d’un enfant dont la crèche ou la classe est fermée ou dont l’enfant est considéré comme « cas contact » à risque.
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Présente un justificatif à sa direction de la fermeture de la crèche ou de la classe ou de la situation de « cas contact » à risque de l’enfant
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Télétravail partiel si possible, ou le cas échéant placement en ASA par l’administration pour la durée de la fermeture ou de la période d’éviction de l’enfant contact, en alternance si possible avec l’autre parent.
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Si télétravail impossible, saisie 7AAP dans S7 (« autre absence ») et dans Chronogestor
En cas de télétravail, l’agent télébadge et le gestionnaire saisit le plafond de télétravail
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1]1 Contact à risque (définition de Santé publique France au 07/05/2020) : toute personne
– En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact : hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact ; masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact,
– Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
– Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades).
– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ; – Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
– Étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).
En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
2 Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :
1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
3Avis consultable sur le site internet du haut conseil de la santé publique
