« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
POURSUITE DES NÉGOCIATIONS
Où en sommes-nous ? En décembre 2021, la cour administrative d’appel confirmait la suspension de la sujétion Ville capitale de trois jours. Quant au tribunal administratif (TA), il devrait rendre un jugement sur le fond au cours de ce 1er trimestre 2022. De ce fait, les cycles de travail votés au Conseil de Paris de décembre n’ont pas intégré cette sujétion.
Et en attendant ? L’Exécutif s’était engagé, à notre demande, à réunir toutes les organisations syndicales en janvier pour réfléchir sur les possibilités de « compensation ». Aussi, jeudi dernier, 13 janvier, l’élu en charge des ressources humaines nous invite à œuvrer ensemble à un « plan B » pour « compenser » la sujétion si elle était définitivement annulée par le TA … (risque non négligeable dans le contexte politique actuel !) L’élu propose deux leviers : définir plus précisément la quantité horaire associée à chaque sujétion, inclure d’autres catégories d’agents à des sujétions déjà existantes.
Pour nous, organisations de l’intersyndicale, c’est insuffisant ! Nous récusons cette idée d’un simple « Plan B », qui risque de laisser sur le bord de la route une grande partie des agents de la Ville, notamment ceux n’ayant aucune sujétion ! Nous avions déjà voté CONTRE le règlement qui incluait la sujétion Ville Capitale de 3 jours. En effet, même avec cette sujétion, ce nouveau règlement était défavorable aux agents puisque la très grande majorité d’entre eux voyait leur durée de travail augmenter sans aucune rémunération supplémentaire.
Nous attendons plus que cette compensation des 3 jours ! Car, rappelons-le, la Ville est allée au-delà des 1 607 h obligatoires :
- Elle a supprimé les jours de récupération, les repos compensateurs (RC) (sauf pour les agents de la DPE) ; alors quand la Ville veut, elle peut !
- Elle a entériné la diminution de la prise en compte de la pénibilité avec la baisse du niveau de sujétion de certains métiers ;
- Les trajets vers les restaurants administratifs ne sont plus comptabilisés comme du temps de travail ;
- Le temps de pause minimum le midi a été réduit de 45 à 30 minutes pour les agents en horaires fixes.
Compenser les 3 jours, c’est l’incontournable !
TOUS les collègues doivent pouvoir retrouver
l’équivalent des jours actuellement perdus !
Aussi l’intersyndicale a réitéré sa demande de prise en compte de nouvelles sujétions particulières à travers les amendements déjà déposés en comité technique central et transmis aux groupes du Conseil de Paris : notamment la sujétion pour l’accueil du public et celle sur la pénibilité du travail sur écran qui concerne plus de 15 000 agents administratifs … Les intégrer représenterait une véritable avancée sociale ! Avancée que nous souhaiterions aussi, par jurisprudence, voir appliquée à nos collègues de l’État, de la territoriale et de l’hospitalière ! Le progrès social se conquiert. À la Ville, à notre Maire, de montrer qu’elles en sont vraiment le fer de lance !
Nous avons demandé aussi le cumul des sujétions et leur augmentation lorsqu’elles sont manifestement sous-évaluées. C’est possible : ainsi un niveau 7 de sujétion a été créé pour les égoutiers à la demande de l’Exécutif par un amendement au Conseil de Paris de décembre.
L’intersyndicale a enfin proposé que nos discussions permettent aussi de traiter les problèmes remontés par nos collègues sur la mise en œuvre du nouveau règlement, Car déjà, des régressions qui n’avaient pas été mentionnées par l’administration apparaissent. Ainsi les absences pour accident de travail qui ne génèreraient plus de RTT ? Par ailleurs, dans plusieurs directions, les notes d’instructions pour appliquer le nouveau règlement vont plus loin et modifient des usages établis pour lesquels les agents s’étaient battus. Ainsi à la DPMP, les restrictions sur la pause méridienne et l’enseignement physique et professionnel (EPP). L’élu est favorable à ce suivi et s’engage à clarifier et à corriger les distorsions. À la DRH de faire respecter l’égalité de traitement et de régler ces situations dysfonctionnantes.
Pour débattre de tout cela
et partager, avec nous, vos difficultés,
nous vous proposons
UNE REUNION D’INFORMATION INTERSYNDICALE
Vendredi 28 janvier 2022
9h00-12h00
à la Bourse du Travail – Salle Grande Croizat
3, rue du Château d’eau – Paris 10ème
Métro République
Modalités pratiques : comment participer ?
SyndiquéEs ou non, vous pouvez venir à cette réunion. Chaque agent a droit à une heure mensuelle d’information syndicale pendant son temps de travail, cumulable sur 3 mois. Sauf nécessité de service, vous pouvez participer à cette réunion en prévenant votre hiérarchie. L’administration a autorisé cette réunion.
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