Lettre du Snadem : exercice du droit de retrait
EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT :
COMMENT SAISIR L’ADMINISTRATION
Cher.es collègues,
En cette veille de vacances de Noël, la covid-19 est malheureusement toujours présente. Nous devons donc rester vigilants pour nous protéger, ainsi que nos proches. Pour exemple, l’école Dunois (75013) vient de fermer jusqu’aux vacances, mais il a fallu que les enseignants se fassent très fortement entendre, avec l’aide des parents et des médias.
Si un cluster est identifié dans votre école, à savoir plus de 3 personnes malades simultanément (adultes), l’ARS devrait se charger de déterminer les cas contacts à risque et un service médical pourra se déplacer dans votre école pour effectuer des tests systématiques. Mais de la théorie à la pratique, il y a un monde, et ce n’est malheureusement pas ce que nous avons observé dans les situations dont nous avons eu connaissance. C’est pourquoi, si ce protocole n’est pas mis en place dès le lendemain de la confirmation des cas avérés, vous êtes fondé, dans l’attente, à exercer votre droit de retrait (voir document ici).
Comment ? En le signalant par écrit (modèle de lettre ici), par mail , à monsieur Muller, notre supérieur hiérarchique direct en tant que chef du BME (fabien.muller@paris.fr). Vous pouvez également prévenir un représentant du CHSCT : Pierre Raynal (Pierre.Raynal@paris.fr) ou Corinne Perroux (Corinne.Perroux@paris.fr ), qui alerteront le service des ressources humaines et le pôle de prévention des risques professionnels. C’est l’exercice du droit d’alerte.
Vous devez aussi renseigner le registre Hygiène et Sécurité (ou SST) présent à la loge de votre école, dans lequel vous consignerez le Danger Grave et Imminent (DGI) de contamination à l’agent pathogène covid-19, en détaillant les éventuels manquements aux règles du protocole sanitaire: absence de masque, absence de virucide, personnel de nettoyage absent ou en nombre insuffisant, impossibilité de respecter la distanciation dans certaines situations ou non respect du port du masque… etc.
Concernant ce document, scannez-le ou photographiez-le avant de l’envoyer par mail à Mr Muller, , copie à Pierre Raynal.
Le droit de retrait peut s’exercer tant que l’administration n’a pas apporté de réponse satisfaisante. Si celle-ci démontre qu’il n’y a pas eu manquement, vous devrez reprendre le travail.
Proches vulnérables : Nous vous invitons à nous contacter pour nous faire connaître votre situation.
PLUS QUE JAMAIS, PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES !
