ISAE – Dernière étape avant validation
Cher.es collègues,
Cette semaine a eu lieu une réunion avec la DRH au sujet de l’ISAE. C’était une réunion technique destinée à déterminer le calendrier de versement. L’ISAE sera versée mensuellement sur la paie du mois de septembre 2022 et augmentera progressivement jusqu’en septembre 2024. Le tableau ci-dessous indique les montants bruts annuels.
A partir de Montant brut annuel Montant brut après déduction du
transfert primes-points* 389€
Septembre 2022 600 € 211 €
Septembre 2023 750 € 361 €
Septembre 2024 900 € 511 €
Le montant brut annuel est amputé du transfert primes-points*, sauf pour les collègues travaillant en REP et REP+ qui ont déjà subi ce transfert si leurs indemnités annuelles dépassent cette somme de 389 euros.
Il aura donc fallu 11 mois depuis le 27 avril 2021, date de la première audience avec Monsieur Guillou, maire adjoint chargé des ressources humaines, pour aboutir à un accord. Si le résultat ne rejoint pas exactement nos revendications, nous sommes conscients qu’il représente, après plus de 8 ans de négociations obstinées, un pas important au bénéfice des professeurs de la Ville de Paris.
Pour la première fois dans ce dossier, la Ville de Paris a proposé la mise en place de l’ISAE sans contrepartie, ce que le SNADEM a accepté même si le montant versé ne sera, à terme, que de 75% de celui attribué aux PE.
Le parcours de validation n’est pas pour autant terminé. Pour que le versement puisse être effectif, une délibération doit encore être présentée au Comité Technique de la DASCO au mois de mai et au CSAP, puis votée au Conseil de Paris au mois de juillet prochain.
Le SNADEM porte aujourd’hui encore trois revendications concernant les primes :
– la prime d’attractivité,
– la part modulable de la prime REP+,
– la prime d’équipement informatique.
Si le décret du 12 mars 2021 du JO institue une prime d’attractivité pour les PE, il n’y a pourtant pas d’automaticité pour son application. Il faudra donc de nouveau convaincre nos interlocuteurs du bien-fondé de cette prime pour obtenir une délibération au Conseil de Paris.
Pour la part modulable de l’indemnité REP+, le rectorat a communiqué les critères. L’indice de positionnement social des réseaux concernés sera pris en compte à titre transitoire.
En application de la circulaire EN du 30 juin 2021, sur la paie de mars, au titre de l’année scolaire 2021/2022, les enseignants de l’Éducation nationale du réseau du collège Clémenceau toucheront donc 600 euros, celles et ceux du réseau Rouault et Utrillo 360 euros net, celles et ceux du réseau Besson 200 euros.
Là encore, pas d’automaticité pour le versement aux PVP, il faudra également obtenir une délibération du conseil de Paris.
Enfin concernant la prime d’équipement informatique que touchent les PE, la Ville réfléchit plutôt à une dotation en matériel mais ne peut, pour l’heure, fixer aucune échéance.
La reconnaissance financière de nos missions de suivi et d’accompagnement est un message que nous apprécions à sa juste valeur. Il est de bon augure et ouvre enfin une nouvelle ère quant à la qualité du dialogue social.
*Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019. Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires. Cette mesure visait à augmenter la partie du traitement indicatif dans la rémunération des fonctionnaires dans le double objectif suivant : Réduire la rémunération des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d’emplois ; Augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension. En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes. Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée « Transfert primes/points » dans la colonne « À déduire ».
