Pour lutter contre les violences, déposons les badges !
Pour lutter contre les violences, déposons les badges !
Suite à la médiatisation des récentes affaires de violences sur mineurs, la DASCO a mis en place un plan de lutte contre ces violences.
Rappelons tout d’abord que la protection de nos élèves est une priorité absolue !
Ce plan doit donc présenter des mesures efficaces, sensées, et non de l’affichage pour rassurer des parents légitimement inquiets.
Vous avez été nombreux à réagir et à nous solliciter sur les questions juridiques que cela soulève.
Nous avons donc organisé une réunion d’information syndicale en présence de notre avocate, mardi 10 mars 2026, à la Bourse du Travail pour nous éclairer sur les conséquences juridiques des décisions de l’administration.
Nous tenons tout d’abord à remercier les nombreux collègues qui ont participé à cette réunion. Ce moment d’échange a été riche d’enseignements. Les nombreuses questions que vous avez soulevées témoignent du fait que ces sujets sont extrêmement sensibles.
Concernant le non-retour des professeurs suspectés de violence devant leurs élèves :
Notre avocate a rappelé qu’en cas de suspicion de violence sur enfant, l’agent était suspendu le temps de l’enquête administrative ou judiciaire.
La suspension administrative à titre conservatoire ne peut théoriquement excéder 4 mois. Si l’enquête n’est pas finie, la suspension peut se prolonger ou l’agent peut se voir proposer une affectation temporaire. Précisons que lors d’une suspension l’agent perçoit son plein traitement excepté les primes. En l’absence de sanction, ces primes lui seront reversées.
Elle a rappelé que les fonctionnaires sont titulaires de leur grade et non de leur poste.
En cas de relaxe, de non-lieu, ou s’il est mis hors de cause, l’agent doit normalement rester sur des fonctions d’enseignement conformément à son statut. En revanche, l’agent pourra être déplacé pour des raisons liées au service.
Au sujet de la caractérisation de faits de violence :
L’avocate a précisé que le juge judiciaire regardera le contexte et les circonstances dans lequel l’acte a été commis et si le geste était proportionné au danger auquel est exposé l’enfant. “Même sans contact matériel avec le corps de la victime, par tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou psychique, caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique, peut constituer une violence au sens du Code pénal.
Sont justifiés par la permission de la loi, les actes relevant de l’exercice proportionné et inoffensif d’un pouvoir de discipline effectué dans un seul objectif éducatif.” Ça ne peut pas être considéré comme une violence au sens pénal.
Exemple : tenir la main d’un enfant pour le faire avancer et éviter qu’il ne se mette en danger lors d’une sortie scolaire sera considéré plus comme un accompagnement éducatif et ne pourra pas être qualifié de violence volontaire à l’égard d’un enfant sauf si cet acte s’accompagne d’une force excessive, d’une intention malveillante ou s’inscrit dans un contexte de maltraitance ou d’abus d’autorité .
L’appel au bon sens est de rigueur en fonction de la situation.
Il a été abordé le sujet des responsabilités des PE et des PVP en cas d’incidents survenus pendant un cours :
L’avocate a rappelé que si les PE sont responsables de la surveillance de leurs élèves, les PVP le sont aussi dès lors qu’ils exercent devant élèves. En co-intervention cette responsabilité de surveillance est commune. En cas d’intervention seule, elle est imputée au PVP. Cependant, l’absence des PE pourra éventuellement être considérée comme ayant potentiellement participé à ce que la surveillance soit plus difficile à exercer favorisant la survenue d’un accident.
Enfin pour le port du badge :
Elle a précisé que le fait d’apposer le nom et le prénom d’un agent du service public pour que les usagers sachent à qui ils ont à faire n’est pas considéré comme une atteinte à la vie privée. En revanche, la diffusion ou l’utilisation de votre photo nécessite votre autorisation (droit à l’image). Vous n’êtes donc pas obligé de la transmettre ou d’apparaître sur le trombinoscope. En cas de refus, juste votre nom et prénom pourront y figurer.
Notre vision :
Le port du badge stigmatise surtout les agents sans pour autant régler le problème des violences sur mineurs.
Rappelons que les PVP enseignent uniquement sur le temps scolaire en collaboration avec les professeurs de l’Éducation nationale. D’ailleurs, notez que pour le moment, il n’est pas demandé aux professeurs des écoles de porter un badge.
Les PVP sont, dans leurs disciplines respectives, des personnes référentes, souvent présentes depuis plusieurs années dans les mêmes établissements, ayant un rayonnement important auprès des élèves et des parents : ils participent avec les professeurs des écoles aux réunions de rentrée, ils sont donc clairement identifiés. Le badge n’est pas utile.
Ils assistent aux conseils d’écoles en présence des représentants de parents d’élèves et de la Mairie, ont toutes et tous fait l’objet de contrôle d’honorabilité, enseignent en présence des professeurs des écoles capables de les identifier aisément et d’intervenir en cas de besoin. Le badge n’est donc pas utile.
Les PVP mettent en place des projets qui concernent bien souvent tous les élèves de l’école (chorales, spectacles, expositions, sorties culturelles…), et participent aussi à l’évaluation de chaque élève. Dans de telles circonstances, l’argument de l’information utile aux parents nous paraît inapproprié.
Il y a sûrement une méconnaissance du fonctionnement scolaire par les décideurs d’une telle mesure : les parents ne sont pas autorisés à rentrer dans les écoles, sauf s’ils ont pris rdv. Le badge n’est donc pas utile.
D’ailleurs, ils peuvent rencontrer les PVP. Le cahier de liaison et le site de Paris Classe Numérique sont à leur disposition pour solliciter un éventuel rdv, nos noms et prénoms, voire notre photo, y sont renseignés. En début d’année, une fiche de présentation des PVP en charge des enseignements pour la Ville de Paris est souvent collée dans le cahier de liaison de chaque enfant pour informer les parents. Enfin, il faut le notifier : les PVP n’assurent pas non plus “les sorties” d’élèves à 11h30, 13h30, 15h, 16h30 et 18h, c’est aux professeurs des écoles ou au périscolaire que revient cette responsabilité. Les PVP ne sont pas en contact direct avec les parents. Le badge n’est donc pas utile.
Si ce badge a été pensé pour que les élèves sachent qui nous sommes, c’est une mesure inutile car les enfants nous voient quotidiennement et savent donc parfaitement nous identifier. Et pour les élèves de CP qui arrivent en début d’année et qui ne nous connaissent pas forcément, ils ne savent pas encore lire, pour la plupart. Le badge n’est donc pas plus utile.
Nous dénonçons toutes ces mesures hâtives imposées, insensées, en contradiction avec les principes mêmes du dialogue social, de la prévention des risques psycho sociaux, de la reconnaissance du travail réel et de la confiance institutionnelle.
Les agents n’ont pas à subir les conséquences d’un grave problème de recrutement, de professionnalisation et de formation, de la filière animation et dont la Ville est la seule et unique responsable. L’enseignement et l’animation sont des vrais métiers, essentiels à l’éducation et à la sécurité quotidienne des enfants mais aussi à la sérénité des parents qui souhaitent les confier à des personnels irréprochables.
En conséquence l’Assemblée Générale a décidé à l’unanimité
de refuser le port du badge.
Il a été aussi évoqué la possibilité de rapporter directement au Snadem les badges vierges en guise de contestation.
Nous les recueillons dès à présent à notre bureau situé 8-10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris. Nous vous conseillons de nous appeler avant (01.42.41.84.43) pour vérifier si un représentant sera bien présent à l’heure de votre venue.
Pour lutter contre les violences, l’UNSA demande un recrutement plus pointilleux et exigeant, une formation initiale et continue de qualité pour les agents en poste, des taux d’encadrement qui respectent les textes en vigueur, un suivi et un accompagnement des agents fragilisés, une communication aux parents dès le début de l’année les informant des personnels qui encadrent leurs enfants, une identification systématique et ciblée des personnes extérieures ou inhabituelles à l’école.
Enfin, il est primordial que la DASCO accorde toute la confiance et la reconnaissance nécessaires aux équipes qui œuvrent au quotidien à la qualité du service public et à la sécurité physique et affective de chaque petit parisien. Elle doit avant tout leur donner les moyens d’y arriver sereinement.
En attendant de vous accueillir au bureau, nous vous souhaitons un excellent week-end et une bonne semaine !
