Temps de travail PVP et journée de solidarité
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aujourd’hui à la ville de revoir le règlement du temps de travail de ses agents. L’administration a donc réexaminé les cycles de travail de tous ses agents. C’est à la faveur de cet examen qu’elle a souhaité préciser le temps de travail des PVP. En effet, si nous ne sommes pas concernés par la loi de 2019, nous sommes soumis à la journée de solidarité au même titre que nos collègues PE. Nous serons donc prochainement destinataires d’une note de service nous rappelant cette obligation.
Cette journée de solidarité n’est pas comprise dans les obligations de service des PVP et doit s’effectuer en dehors du temps scolaire. Ce temps n’est pas compris dans les 36 heures de concertation. Pour mémoire, la loi précise qu’«une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les
salariés et de la contribution prévue au 1° de l’article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour les employeurs.
Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école. »
Les PVP participent depuis 2005 à ce temps de concertation sur le projet d’école et le projet éducatif de territoire sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans une prochaine circulaire.
Tous les collègues qui sont affectés sur deux ou trois écoles dépassent d’ailleurs largement ce temps lorsqu’ils participent aux travaux de chaque équipe pédagogique dont ils font partie. Cette note de service devrait préciser qu’en cas d’affectation sur plusieurs écoles, les professeurs suivront les modalités arrêtées pour la circonscription de leur école principale d’affectation.
