Promotion des PVP : victoire au tribunal administratif ! Badges et sanctions – AG en présence de notre avocate le 10/03 à 13H30
Promotions des PVP :
Victoire au Tribunal Administratif !!
Cher-es collègues,
En ce temps de prises de décisions administratives dénuées de sens, de dysfonctionnements vécus de plus en plus comme une fatalité, de crainte d’entrer en procédure contre un employeur de poids et avec l’intime conviction de n’avoir aucune chance d’obtenir gain de cause, nous tenions à vous informer que le SNADEM-UNSA ne lâche rien et vous accompagne dans chaque démarche.
Nous sommes heureux de vous annoncer que le combat paie. Une collègue vient d’obtenir gain de cause au Tribunal administratif suite à l’absence de prise en compte de son rendez-vous de carrière et son absence de chance d’être promue. La Ville a été condamnée car elle est bel et bien en faute ! Notre collègue sera donc indemnisée pour les préjudices subis.
Si la procédure est longue, l’issue en vaut la peine. Ce n’est qu’en mettant la Ville face à ses responsabilités que les choses changeront.
Nous restons vigilants à chaque campagne de promotion afin que vous puissiez être promouvables et promus dans les règles, nous signalons les dysfonctionnements quand nous en avons connaissance mais nous ne pouvons nous substituer à la saisie de la justice en cas d’erreur ou omission. Nous vous invitons à adhérer au SNADEM UNSA, en cliquant ici, pour bénéficier de notre protection juridique enseignants et faire valoir vos droits (adhésion déductible à 66% de vos impôts) !
Nous remercions notre collègue de nous avoir fait confiance et d’être allée jusqu’au bout de la démarche dans l’idée de faire respecter ses droits individuels mais aussi collectifs car une jurisprudence existe désormais pour les PVP. C’est une victoire importante !
Le combat continue et pour la prochaine réunion d’information syndicale du mardi 10 mars, nous aurons le plaisir de la faire en présence de notre avocate qui a accepté notre invitation. Elle abordera la question des mesures prises contre les violences faites aux mineurs dont le non-retour devant élèves des agents même blanchis, l’obligation du port d’un badge et la responsabilité des PVP. Nous vous invitons à y participer nombreux et à nous envoyer vos questions en amont (snadem.unsa@gmail.com) ou à les noter directement dans le formulaire d’inscription. Le lien est le suivant : https://forms.gle/W5nXXZnNDsWye6gx9
Sur cette belle victoire, nous vous souhaitons d’excellentes vacances !
Le SNADEM-UNSA
“Seul on va plus vite, ensemble, on va plus loin !”
