Températures en baisse : comment agir?
L’hiver approche et avec lui arrive aussi la baisse des températures. Il est temps de ressortir gants, bonnets et petite laine qui seront bien utiles pour affronter les aléas techniques de nos chaudières d’école récalcitrantes mais aussi pour ne pas être surpris par la baisse de 1 degré des thermostats dans les écoles suite à la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique à la Ville.
Que dit la réglementation en matière d’ambiance thermique?
Il n’existe pas de seuil réglementaire de température minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire.
Les problèmes liés aux ambiances thermiques peuvent concerner les élèves comme les personnels. Ils sont susceptibles de porter atteinte aux conditions de vie et de travail et d’avoir des conséquences sur la santé.
Quel est le rôle du directeur ou de la directrice d’école?
Il ou elle est responsable de la santé et du confort d’usage des élèves et personnels et doit signaler les problèmes à la collectivité propriétaire des locaux. La direction est donc également responsable des mesures à mettre en œuvre.
En cas de situation exceptionnelle, le directeur-trice prévient les autorités, applique les consignes spécifiques et prend toutes dispositions visant à assurer la protection de toutes et tous.
Des normes et recommandations font-elles état de valeurs chiffrées?
Oui. Elles ne présentent pas toutes un caractère obligatoire mais constituent cependant des repères utiles pour signaler les risques et atteintes éventuels à la santé des personnes.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les risques d’atteintes à la santé sont réels lorsque les températures dans les locaux sont inférieures à 14 °C ou supérieures à 30 °C.
La direction doit ainsi signaler, via l’application Websima, tout dysfonctionnement et notamment des températures trop froides dans l’école.
Par ailleurs, vous pouvez dans ce cas saisir votre professeur relais qui avertira immédiatement la CASPE.
Nous vous conseillons également de remplir le registre Santé Sécurité au Travail présent à la loge du gardien, registre composé de plusieurs feuillets et d’envoyer une copie ou une photo aux représentants du SNADEM-UNSA qui la transmettront au bureau des conditions de travail de la DASCO. Ces derniers s’assurent alors de l’effectivité et de l’efficacité des différents services devant intervenir pour rétablir le dysfonctionnement et rendent ensuite compte aux représentants du personnel.
Mais qu’en est-il lorsque le dysfonctionnement perdure? Quels sont les recours possibles?
Que dit le code du travail : “Si le salarié considère qu’il est dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut en alerter immédiatement l’employeur et cesser son activité ou du moins se retirer de cette situation de travail. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait (article L. 4131-1).”
Soyons clair. Si la température de votre classe est de 14 degrés, cela est nettement insuffisant et présente un danger à moyen ou long terme pour votre santé. En revanche, cela ne constitue pas “un danger grave et imminent” au sens juridique du terme. Vous ne pouvez donc pas exercer votre “droit de retrait” dans cette situation. Vous devrez vous en tenir aux recommandations citées ci-dessus et demander à vos collègues professeurs des écoles d’alerter les parents des dangers que courent leurs enfants.
Sobriété énergétique : une communication de la DASCO bien huilée.
Dès septembre, la Ville de Paris a annoncé un plan “sobriété énergétique” dont l’objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie afin de réduire à la fois les coûts et l’empreinte carbone.
Ce plan s’articule autour de plusieurs mesures dont la baisse des températures dans les bâtiments publics : pendant la journée, baisse de 19°C à 18°C et pendant la nuit baisse à 12°C, avec le matin un décalage de 30 minutes pour la remise en chauffe. Ces mesures ne s’appliquent pas en EHPAD et crèches. Cependant, les écoles n’échappent pas à cette règle de baisse de température.
Beaucoup de bâtiments scolaires sont de véritables passoires thermiques. Il n’est pas rare de rencontrer des températures aux alentours de 14°C. Il y a donc urgence à ce que la Ville accélère la rénovation thermique des bâtiments.
La réduction de la consommation d’énergie est une action positive qui ne doit surtout pas se faire au détriment du bien-être des agent.es et des élèves.
Le SNADEM-UNSA reste à votre écoute pour toutes informations complémentaires en cas de soucis d’ordre thermique ou autres dans vos écoles.
Prenez soin de vous.
