CT Central du 14 septembre 2021
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
La présentation du passe sanitaire est entrée en vigueur dans certains établissements parisiens le 21 juillet. Cette obligation a été étendue de même que l’obligation vaccinale à certains personnels par la loi du 5 août.
L’UNSA s’interroge sur la pertinence de rendre aujourd’hui un avis sur le texte qui nous est proposé, dans la mesure où celui-ci n’est que la notice explicative de la loi du 5 août et que l’avis de notre instance parisienne ne peut avoir aucune incidence sur une loi, de portée nationale, votée il y a déjà plus d’un mois et sur laquelle le conseil constitutionnel s’est prononcé.
Le rédacteur indique, de plus, que « les dispositions de la loi sont d’application directe et ne laissent aux employeurs aucune possibilité d’y déroger », ce qui rajoute à notre perplexité quant au recueil de notre avis.
Pour l’UNSA c’est le Conseil Commun de la Fonction Publique qui aurait dû être saisi de ce cet avis, en amont de la promulgation de la loi, ce que le gouvernement n’a pas souhaité faire.
L’UNSA, si elle comprend le recours à la vaccination pour venir à bout de l’épidémie et revenir à une vie normale, s’inquiète en revanche des conséquences de cette loi sur le fonctionnement des services publics parisiens et des risques qu’elle fait peser sur la situation personnelle des agents.
C’est ce qui a amené notre organisation à poser un certain nombre de questions précises sur ces problématiques, questions dont nous attendons toujours les réponses.
Nous ne savons rien aujourd’hui des sous-effectifs que la loi pourrait générer, engendrant ainsi un préjudice pour les services publics et les usagers, pouvant aller jusqu’à la mise en danger de ces derniers.
En ce qui concerne les agents, l’UNSA s’est opposée aux missions de contrôle du passe sanitaire qui leur étaient confiées, sans rapport avec leurs missions habituelles et qui alourdissent la charge de travail des services. Mais là encore, aucune donnée ne nous a été communiquée tant au niveau de l’ensemble de la ville de Paris que par direction, sur les potentiels problèmes engendrés par le passe.
Nous déplorons également que le contrôle et la collecte des justificatifs demandés n’aient pas été confiés au Service de Médecine Préventive mais à des agents administratifs, remettant en cause le principe de confidentialité des données médicales.
Nous ne pouvons que regretter la portée punitive de cette loi qui risque de pénaliser financièrement des agents qui ont assuré leurs missions avec conscience durant la période épidémique difficile pour tous. Nous nous inquiétons également du fait que la loi d’état d’urgence sanitaire puisse être prolongée au-delà du 15 novembre ce qui risquerait, de fait, de faire basculer un certain nombre d’agents dans la précarité.
C’est pourquoi nous demandons à la Ville de Paris de bien vouloir mettre en œuvre toutes les possibilités qui lui sont offertes afin de ne pas pénaliser ses personnels, notamment les possibilités de placement temporaire sur d’autres emplois, et de rester bienveillante quant à l’application de la loi.
Au-delà de cette légitime bienveillance, il nous paraît encore plus important que les directions restent dans le cadre de la loi et ne s’arrogent pas certaines libertés quant à son application en anticipant sur de futurs durcissements de celle-ci, ou simplement en interprétant le texte à leur guise.
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