ASA, Vulnérabilité, ce qui change au 27 septembre
Comme nous vous l’avions indiqué, la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021, modifiant les critères de vulnérabilité et les autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être attribuées aux personnes vulnérables, dont la logique vise la reprise progressive du travail, rentre en vigueur à partir du 27 septembre, et va s’appliquer aux agents parisiens selon des modalités définies par la DRH (voir en pièce jointe).
Les agents en ASA ont dû recevoir un courrier envoyé le 20 septembre, leur enjoignant de se mettre en conformité avec les nouveaux textes. Ceux – ci précisent les modalités de reprise du travail et les possibilités de rester en ASA pour les agents vulnérables.
Les agents vulnérables ont été classés en deux catégories (voir en pièce jointe) :
- Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
- Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés
Dans les deux cas, afin de continuer à bénéficier des ASA, les agents doivent faire une demande motivée accompagnée d’un certificat médical de leur médecin traitant, attestant de leur situation.
Pour les agents du premier groupe, l’ASA sera accordée si leur poste n’est pas télétravaillable.
Pour les agents du second groupe, l’ASA pourra être accordée si le certificat mentionne que l’agent est affecté sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. À réception d’un tel certificat, l’employeur doit alors envisager les deux modalités d’aménagement du poste que sont le télétravail d’une part, la mise en place de mesures de protection renforcée d’autre part. C’est seulement lorsque ces deux aménagements seront impossibles que l’agent sera placé en ASA.
En cas de désaccord, le service de médecine préventive sera saisi de la situation et l’agent placé en ASA en attente de la décision définitive.
Pour les agents qui ne se seraient pas manifestés par la reprise du travail ou l’envoi d’un courrier de demande d’ASA, un nouveau courrier de la DRH sera expédié le 4 octobre.
En tout état de cause, les agents en ASA devront avoir régularisé leur situation au 11 octobre.
Un dispositif d’accompagnement des personnels dont l’ASA prend fin au 27 septembre sera mis en place dans les directions, un entretien de retour est à prévoir.
Nous vous rappelons les numéros de téléphone des services auxquels vous pouvez avoir recours :
Service de Médecine Préventive : 01-44-97-86-40
Service Accompagnement et Médiation, cellule d’écoute : 01-42-76-88-00
Bureau de l’Action Sociale : 01-42-76-58-10
- 2021_09_09 Critères de vulnérabilité Télécharger
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| Prenez soin de vous et de vos proches |
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
8-10 avenue Ledru-Rollin 75012 PARIS
Tel : 01.56.54.78.63
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