UNSA Ville de Paris : congés bonifiés – perte de droits
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DES CONGÉS BONIFIÉS …
QUI NE LE SERONT BIENTÔT PLUS …
La DRH a organisé lundi 12 octobre une réunion d’information avec les organisations syndicales, afin d’éclaircir la situation des agents quant aux congés bonifiés: Suite au report sur 2021 des congés qui n’auraient pas été pris en 2020 mais également suite à la parution du décret du 2 juillet qui modifie en profondeur les droits des personnels.
Congés de 2020 reportés en 2021 :
Les 650 agents n’ayant pas pu partir en 2020, seront prioritaires pour 2021. Ils n’auront pas besoin de constituer un nouveau dossier, mais simplement de communiquer les nouvelles dates de voyage. Les enfants qui auront dépassé l’âge légal pourront partir également.
Les agents remplissant les conditions de départ en 2020 et ayant reporté leurs congés ne perdront pas leurs droits même en cas de mise à pied disciplinaire en cours d’année.
Si l’agent ou un de ses ayants-droit est diagnostiqué COVID avant le départ, celui-ci sera décalé jusqu’à ce que le vol soit autorisé. Cette situation sera gérée par l’administration.
La DRH espère qu’elle n’aura pas à arbitrer les priorités et que tous les agents ayant déposé un dossier pour 2020 ou 2021 pourront bénéficier de leurs congés.
Nouvelles modalités des congés bonifiés, mise en œuvre du décret du 2 juillet 2020
L’UNSA a demandé à la Ville de Paris si elle avait la possibilité de ne pas appliquer ce décret qui supprime de nombreux avantages. L’administration a été claire sur ce sujet: Le décret s’applique aux trois versants de la fonction publique et ne peut être optionnel.
L’UNSA a également fait remarquer que le terme de «congés bonifiés » ne devrait plus s’appliquer car la bonification a complètement disparu du texte. Le congé qui était de 65 jours tous les trois ans a été ramené à 31 jours tous les deux ans, le mois de bonification est ainsi supprimé. La durée du séjour ne pourra pas excéder 31 jours incluant les délais de route, dont il faudra déduire les week-ends et les jours fériés, (sauf s’ils tombent le week-end). Il n’y a pas de durée minimale du séjour. L’indemnité de cherté de vie est maintenue à l’identique.
Au rang des améliorations on peut noter :
– Les agents en CDI pourront bénéficier de ce nouveau congé à partir du 1er janvier 2023, cette mesure concernera une centaine de personnes.
– L’extension de la zone géographique couverte : Tous les DOM, TOM et COM seront désormais concernés.
– L’application immédiate du nouveau plafond de ressources pour les conjoints : 18552€.
– La simplification du formulaire.
Cependant l’administration parisienne a mis en place certaines mesures pour permettre à ses agents de bénéficier une dernière fois des 65 jours :
– Tout cycle ouvert avant le 1er janvier 2021 sera de 36 mois ouvrant droit à bonification.
– La durée de tout nouveau cycle ouvert à partir du 1er janvier 2021 sera de 24 mois
Compte-tenu des incertitudes quant à l’application des nouvelles règles, de nombreux agents n’ont pas encore déposé leur dossier pour 2021. Les organisations syndicales ont demandé et obtenu un report jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint afin qu’ils puissent faire leur choix.
La DRH va éditer un document à destination des directions et des UGD pour les informer des décisions prises, ainsi qu’adresser un courrier à tous les agents pouvant bénéficier d’un congé bonifié.
Pour l’UNSA, bien que la Mairie de Paris permette aux agents de bénéficier d’un dernier congé de 65 jours, il n’en demeure pas moins que c’est une perte de droits qui va rester et porter préjudice dans le temps à nos collègues ultramarins.
Prenez soin de vous et de vos proches !
