Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Comité Technique Central du 19 juin
Compte-rendu de l’UNSA
Le Comité Technique Central s’est réuni vendredi 19 juin pour adapter les mesures de déconfinement annoncées par le président de la République, dans son discours du 14 juin, au fonctionnement de la Ville de Paris.
Le point principal de ce CT portait sur les lignes directrices en matière de temps de travail et concernait : les Autorisations Spéciales d’Absence, l’organisation du télétravail et le badgeage. Nous vous les présentons ci-dessous, vous en trouverez en pièce jointe le document émanant de la DRH qui en donne le détail. Ce point était présenté pour avis. Une information a, par ailleurs, été donnée sur l’extension du CET pour l’année 2020 ainsi que sur la reprise des formations.
1. Lignes directrices de gestion en matière de temps de travail
A. Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)
Garde d’enfant
Le retour de la scolarité obligatoire et l’ouverture à l’école primaire et au collège ainsi que l’ouverture totale des établissements d’accueil (crèches, centres de loisirs), conduit un grand nombre d’agents à ne plus avoir recours aux ASA « garde d’enfant » à compter du 22 juin. Des possibilités existent néanmoins encore :
- Sur présentation d’un certificat médical attestant une contre-indication pour une reprise en accueil collectif de l’enfant.
- Sur présentation d’un justificatif indiquant que l’enfant ne peut être pris en charge, sur le temps scolaire ou périscolaire.
L’UNSA a regretté la formulation employée par l’administration qui insinue que les ASA garde d’enfant s’arrêtent au 22 juin. Certains services ont déjà mis cette faille à profit pour imposer aux agents le retour sur site dès lundi.
Personne vulnérable
Les autorisations spéciales d’absence « personne vulnérable sont en vigueur jusqu’au 11 juillet. Elles sont accordées :
- Aux personnes vulnérables au sens des pathologies déterminées par le Haut Conseil de la Santé Publique
- Aux personnes cohabitant avec des personnes vulnérables.
- Aux agents devant assurer la garde d’un proche atteint d’une maladie grave ou en situation de handicap dès lors que la prise en charge n’est plus assurée.
Les personnes vulnérables, dont l’état de santé justifie une attention particulière après le 11 juillet, peuvent d’ores et déjà prendre rendez-vous avec le Service de Médecine Préventive afin d’aménager les modalités de leur reprise de travail.
Cas Contact
L’agent ayant été en contact avec une personne atteinte du COVID-19 peut être placé en ASA selon le risque évalué par le Service de Médecine Préventive avec lequel l’agent doit prendre contact.
Tests
Le Docteur Camacho, cheffe du Service de Médecine Préventive, a annoncé que le SMP qui avait déjà fait réaliser 1009 tests PCR dont 14 se sont révélés positifs (personne actuellement porteuse du virus) a aussi indiqué qu’il était d’ores et déjà possible de faire réaliser des tests sérologiques (personnes ayant déjà été contaminées, parfois asymptomatiques).
Fin du placement en ASA
La fin du placement en ASA signifie le retour aux règles usuelles de gestion.
B. Télétravail
La crise sanitaire a conduit un très grand nombre d’agents, près de 20 000, à assurer leurs fonctions en télétravail. La fin de l’état d’urgence sanitaire ne signifie pas pour autant l’arrêt du télétravail, bien au contraire, d’autant que celui-ci permet de limiter les déplacements des agents et donc les possibilités de contamination.
« Pendant la période estivale, le télétravail continue à être une modalité d’exercice des fonctions qui doit être privilégiée, dans la mesure du possible, avec l’accord de l’agent et dans le respect des recommandations sanitaires. Le télétravail peut être alors total ou partiel.
Cette mention est d’une importance particulière. Elle signifie que les agents placés en télétravail doivent pouvoir continuer à le faire, parfois même jusqu’à 5 jours par semaine. Elle signifie également que les agents ne souhaitant pas télétravailler peuvent revenir sur site dans le respect des recommandations sanitaires. Il est important de rappeler ici, que les règles de distanciation sont toujours en place.
Certaines directions, sans attendre la rédaction de cette note en Comité Technique Central ont pris les devants en demandant à tous les agents, sans concertation, de revenir un certain nombre de jours par semaine sur site, contredisant ainsi les directives municipales. Pour l’UNSA c’est dans le dialogue que doivent se construire les obligations de service, en attendant le retour à un fonctionnement normal.
À compter du 1er septembre
Le cadre de mise en œuvre du télétravail sera assoupli, il ne sera plus nécessaire de signer une convention dans l’attente de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de développement et ce, pendant une période dite « transitoire ». L’UNSA s’est inquiétée de la durée de cette transition. En effet, le cadre du télétravail doit être rénové, il faut :
- élargir le nombre des agents pouvant y avoir accès.
- faciliter le recours au télétravail, en redéfinir les usages : régulier, ponctuel…
- augmenter les moyens matériels mis à disposition.
- prendre en charge les coûts au domicile de l’agent.
Et ces objectifs doivent être mis en place très rapidement. C’est pourquoi, tout en sachant qu’il appartiendra à la prochaine municipalité de prendre les décisions et de donner les moyens, nous regrettons qu’un engagement ferme sur la durée de cette période transitoire n’ait pas été pris.
C C. Reprise du badgeage
Le badgeage pourra reprendre à compter du lundi 29 juin et avec lui la possibilité de générer des RTT. Une procédure permettra à tous les télétravailleurs, incluant ceux utilisant leur propre matériel, de prendre en compte leur temps réel de travail.
L’UNSA s’est abstenue sur le point concernant les lignes directrices en matière de temps de travail
2. Compte Épargne Temps
La ville de Paris va appliquer le décret 2020-723 du 12 juin 2020, qui permet, au titre de l’année 2020 uniquement, de porter à 70 jours le plafond global de jours placés par les agents de la fonction publique territoriale sur un CET.
Ce déplafonnement sera appliqué à Paris sur le CET2. Cette mesure entrainant de fait le déplafonnement du total cumulé CET1+CET2 à 142 jours, précision demandée par notre syndicat.
Pour profiter de cette possibilité, les agents devront néanmoins consommer au minimum 20 jours de congés annuels, en application de la règlementation.
L’UNSA se félicite de cette mesure favorable aux agents.
3. Reprise des formations transverses et impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formations en 2020.
Les formations transverses ont repris depuis le 8 juin, elles se concentrent sur les formations essentielles au fonctionnement des services : formations règlementaires, habilitantes et certifiantes, ou indispensables à la prise de poste.
Les centres de formations Lobau et Mornay rouvriront fin août dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Le gel de trois mois et demi d’activité, ainsi que la mise en place de nouveaux protocoles sanitaires, fait que seuls un tiers des agents prévus pourront être accueillis en formation en 2020 (9 800 au lieu des 28 000 attendus). L’UNSA a demandé que les agents n’ayant pu avoir leur formation en 2020 puissent être prioritaires en 2021 s’ils en font la demande. Le bureau de la formation n’y est pas opposé mais indique que cela ne pourra pas être fait de manière systématique: changements d’affectation, nécessité de service…
L’expérimentation à la formation à distance va donc être développée pour pallier les manques constatés.
Autre conséquence du confinement, le test d’accès à la préparation au concours de secrétaire administratif 2021 n’a pu se tenir. La DRH proposera de manière exceptionnelle que tous les inscrits au test puissent effectuer la préparation au concours qui se fera de manière complètement dématérialisée.
Cette initiative reprend la logique d’une mise à disposition et d’une consultation ouverte des contenus des préparations à l’ensemble des agents de la Ville entamée en 2019.
