Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Compte-Rendu du Comité Technique Central du 4 Juin 2020 : Déconfinement, suite et début de la fin ?
Un Comité Technique Central s’est réuni jeudi 4 juin pour adapter les mesures de la phase 2 du déconfinement au fonctionnement de la Ville de Paris. Si un grand nombre des mesures annoncées par le premier ministre le 28 mai concerne directement le fonctionnement des directions, l’organisation de l’ensemble des services de la Ville est également impactée par ces modifications.
Six points ont été abordés lors de ce Comité Technique : Le régime des Autorisations Spéciales d’Absence, les règles applicables en matière de congés, les procédures médico-administratives, le fonctionnement des CAP, les congés bonifiés, la prime d’investissement.
Autorisation Spéciale d’Absence (pour avis) :
Il était important, en cette période de déconfinement, de garantir la protection des agents vulnérables et de permettre aux agents devant garder leurs enfants de conserver les droits à l’Autorisation Spéciale d’Absence. C’est ce qui a été fait lors de cette séance, qui succédait au comité de suivi où cette question avait déjà été abordée.
ü – Les parents dont les enfants de de moins de seize ans ne peuvent être accueillis à la crèche ou à l’école pourront toujours bénficier d’uen ASA sur présentation d’un justificatif.
ü – Les parents dont l’enfant ne pourra bénéficier que d’un accueil partiel à la demi-journée, se verront attribuer une ASA d’un jour entier.
ü – Les agents vunérables, tels que définis par le haut conseil de la Santé Publique, ainsi que les agents vivant sous le même toit que les agents vulnérables pourront toujours bénéficier d’une ASA.
ü – Pour les personnes ayant déjà déclaré cette vulnérabilité, le renouvellment sera automatique.
ü – Pour ceux ne l’ayant pas encore fait, un certificat d’isolement du médecin traitant pourra suffire, à défaut d’une reconnaissance par le Service de Médecine Préventive.
Ces deux derniers points ont été défendus par notre organisation syndicale, ainsi que la nécessité de diffuser la note aux SRH de toutes les directions de façon à permettre un traitement équitable de tous les agents municipaux.
Les conditions de reprise du travail des agents en ASA pour raison de santé, n’ont toutefois pas encore été déterminées.
L’UNSA a voté favorablement ce point qui était soumis pour avis.
Règles applicables en matière de congés (pour avis) :
La DRH a présenté un point très succinct sur l’organisation des congés d’été. Si l’UNSA ne conteste pas la nécessité de garantir la continuité du service public pendant la période estivale, elle s’est opposée à la rédaction proposée par l’administration, car celle-ci introduit autant d’obligations que d’exceptions et ne répond pas de manière précise aux difficultés rencontrées. Un cadrage plus fin paraît nécessaire.
D’autre part, le décret permettant le déplafonnement du CET n’est pas encore paru pour la Fonction Publique Territoriale, il pourrait être utilisé pour la gestion des congés estivaux.
Enfin, déclarer que les congés posés et validés ne pourront être supprimés ne correspond pas à la réalité du terrain. Parfois c’est l’administration elle-même qui revient sur ces congés. Par ailleurs, certains agents ayant demandé l’annulation des congés posés durant le confinement, n’ont toujours pas obtenu de réponse, ce qui semble vouloir dire qu’ils n’en auront jamais…
L’UNSA a voté défavorablement ce point qui était soumis pour avis
Les procédures médico-administratives (pour information):
Les procédures médico-administratives vont évoluer dans la période allant du 2 juin au 10 juillet, fin prévue de l’état d’urgence sanitaire.
Tout nouvel arrêt maladie initial sera saisi dans l’information « absences », sans jour de carence.
Les prolongations seront saisies de la même manière que l’arrêt maladie initial ou la prolongation (l’agent placé en ASA continuera à bénéficier d’une ASA).
Les autres procédures sont détaillées dans le document joint ci-dessous.
Fonctionnement des CAP (pour information)
Quatorze CAP vont se tenir d’ici la fin juin sur ordres du jour variés (promotions de grade ou de corps, prolongations de stage) : Attachés (CAP 2), Conservateurs (CAP 6), Assistants spécialisés des Bibliothèques et des musées (CAP 10), Techniciens de Tranquillité Publique et de Surveillance (CAP 26), Agents Techniques de la Petite Enfance (CAP 31), Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris (CAP 32), Agents de Logistique Générale (CAP 33), Techniciens Supérieurs (37), Personnels de Maîtrise (38), Techniciens de Services Opérationnels (CAP 39), Adjoints Techniques (CAP 40), Conducteurs Automobile (CAP 42), Éboueurs (CAP 44), Chefs d’exploitation.
La loi de transformation de la fonction publique indiquant qu’à compter du 1er janvier 2021, les CAP n’émettraient plus d’avis sur les promotions, l’UNSA a demandé qu’un calendrier soit établi de façon à permettre que toutes les CAP promotions prévues pour l’année 2020 puissent se tenir avant le 31 décembre.
Ce retard de tenue des CAP, occasionné par le COVID, risque d’être préjudiciable aux agents qui partiront à la retraite avant la tenue de leur CAP promotion.
La DRH a choisi de tenir ces CAP par audioconférence, le flux de personnes se croisant lors de ces commissions étant largement supérieur aux effectifs autorisés.
Communication sur les congés bonifiés (pour information) :
Les demandes de report de congés bonifiés sur la campagne été 2020 ont été nombreux, jusqu’à 70% en fonction des directions. À l’heure actuelle il existe toujours des incertitudes quant au maintien des vols prévus par les compagnies aériennes, ce qui rend les projections difficiles.
Les agents choisissant l’annulation de leur séjour pour cette année auront une possibilité de report sur les deux années à venir. Ils conserveront leurs droits acquis et leur cycle ne sera ni interrompu, ni modifié.
De même si leurs enfants sont en limite d’âge de prise en charge, ils conserveront ce droit pour les séjours reportés.
Les agents devant partir prochainement à la retraite auront la garantie de pouvoir effectuer leur séjour avant la date de leur retraite effective.
De nombreuses inquiétudes existent cependant sur la modification des droits à congés bonifiés, qui ont fait l’objet d’un projet gouvernemental. Le décret n’est toutefois pas encore passé et aucune date n’est avancée pour la promulgation.
L’UNSA a demandé que les agents ayant reporté leur séjour puissent bénéficier des mêmes droits que ceux qu’ils auraient eus s’ils étaient partis à l’été 2020.
Prime d’investissement (pour information) :
Comme l’avait annoncé Anne Hidalgo le 30 mars, la municipalité a créé la prime d’investissement, différente de la prime de mobilisation et de la prime de repas, et qui ne peut être cumulable avec ces dernières. D’un montant de 330€ nets, elle vise à reconnaître l’engagement des agents mobilisés en télétravail, ou ayant renforcé des missions en télétravail (3975, Chalex), ou bien ayant continué à travailler sur site sans être éligibles à la prime de mobilisation,
Si l’UNSA s’est toujours déclarée favorable à la mise en place d’une telle prime, elle ne peut être satisfaite de la faiblesse de son montant et du flou régnant autour de ses conditions d’attribution.
En effet, la ville de Paris n’a pas souhaité reprendre le texte du décret 2020-570 du 14 mai 2020 qui s’applique à la Fonction Publique d’État. Celui-ci aurait permis à la municipalité de verser 330, 660 ou 1000€ aux agents, la mairie a choisi un dispositif moins disant. Quant aux bénéficiaires de la prime d’investissement, on n’en connaît pas le nombre prévu, mais on imagine le nombre d’insatisfaits…
Les organisations syndicales ont demandé un bilan financier des différentes primes versées, car si le chiffre de 12000 agents bénéficiaires de la prime de mobilisation est avancé, on ne connaît pas le montant moyen perçu. La montagne pourrait bien accoucher d’une souris
Pour conclure, si la reprise du travail semble s’accélérer à mesure que le COVID s’éloigne, de nombreux sujets nés avec le coronavirus sont loin d’être clos. L’épidémie marquera quoiqu’il arrive d’une manière durable notre société et les services publics parisiens. Les problématiques du « monde d’après » vont venir s’ajouter à celles de « l’ancien monde » qui n’ont pas encore trouvé de réponse. Dans ce cadre, l’action syndicale sera plus que jamais nécessaire pour aborder les changements qui nous attendent,
